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Droit privé des biens S3
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INTRODUCTION AU DROIT PRIVE DES BIENSQu'est-ce qu'un bien : Ce qui est utile, avantageux, agréable, au sens
physique et au sens moral. Signifie aussi ce qui est juste, honnête, louable.
Le mot bien recouvre aussi ce qu'on possède en argent, en fond de terre ou
autrement. Dans le langage commun on utilise le mot bien au singulier et il
traduit d'abord ce qui valorise moralement et socialement une personne, il
traduit donc la relation entre les individus. Lorsque l'on envisage le mot bien
au pluriel, c'est le rapport des personnes aux choses, au monde matériel qui
est en cause et donc les biens désignent ce qui va valoriser matériellement
une personne. Ils traduisent la relation entre les individus et les choses.
Qu'est-ce qu'une chose: une chose c'est ce qui est. Donc tout est chose, sauf
les personnes. Autrement dit, si on envisage les biens, on traite aussi de ce
qui n'est pas une personne. D'un côté il y a l'être et d'un autre l'avoir.
Article 714 "Il est des choses qui n'appartiennent à personnes et dont l'usage
est commun à tous" cet article consacre la catégorie des choses communes
et cet article énonce implicitement qu'il y a des choses qui ne peuvent pas
être des biens parce qu'elles ne peuvent pas être appropriées. Donc
l'appropriabilité est l'un des critères qui permet de distinguer un bien d'une
chose. Ces choses communes sont l'air, le soleil, la lumière, ... Les choses
communes sont indispensables à tout le monde, donc une appropriation de
ces éléments par quelqu'un aurait des conséquences funestes pour tous les
autres. Ces choses communes se caractérisent par le fait que leur quantité et
considérable et ils ne semblent pas pouvoir s'épuiser. Ces choses communes
n'ont donc pas de valeur. Mais ces ressources-là ne sont pas inépuisable,
c'est pourquoi l'homme a comme droit constitutionnel celui de vivre dans un
environnement équilibré et respectueux de la santé.
Il existe aussi des choses qui pourraient être des biens mais que le législateur
d'exclure de la catégorie des biens: les choses qui sont hors du commerce
juridique. Elles apparaissent à l'article 1128 du code civil "il n'y a que les
choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions".
On retrouve cette notion à l'article 1598. Le commerce visé à l'article 1128
n'est pas l'activité commerciale Lorsqu'on parle de commerce juridique on
indique qu'une chose peut être l'objet d'opérations juridiques. Les choses qui
ne peuvent pas faire d'opérations juridiques ne sont pas des biens. Il existe
différents raisons pour lesquelles le législateur peut décider qu'une chose ne
pourra être un bien:
les choses exclus du commerces juridique dans un intéret public : les
prérogatives publiques (attribut de la souveraineté nationale, fonctions
publiques)
les choses qui sont considérées comme dangereuses: les stupéfiantes,
les armes
les choses qui sont exclus du domaine des biens en raison de leur
attachement à la personne
, le corps : la personne sujet de droit est une volonté libre et donc le
droit classique ne s'intéresse pas au corps en lui-même. Cependant il
est difficile de détacher le corps du sujet et donc de l'ignorer. Il a donc
été énoncé que le corps humain ne pouvait pas relever du commerce
juridique. Il s'agit ici de combattre l'idée que l'on a un droit sur son
corps. Dans la conception moderne on considère que le corps doit faire
l'objet d'un respect singulier en raison de la dignité qui s'attache à la
personne. Ni le corps ni ses éléments ne peuvent par exemple être
vendus. Cette solution est énoncé à l'article 16-1 du code civil : " le
corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet
d'un droit patrimonial". Cet interdit est confronté à une réalité
technologique et l'enjeu majeur consiste à se demander si ces
avancées technologiques ne devraient pas conduire à considérer que
des éléments du corps humain peuvent faire l'objet d'un commerce
juridique. Il y a donc des exceptions : certains éléments peuvent faire
l'objet de conventions à titre gratuit (ex: le don de sperme). Il y a trois
catégories des éléments du corps humains : les choses, les biens (qui
peuvent faire l'objet de don), et les éléments qui sont des biens et qui
peuvent faire l'objet de tout commerce juridique. L'interdiction du
commerce juridique concerne aussi les attributs de la personne. La
jurisprudence a longtemps considéré que les clientèles civiles
(profession libérale) ne pouvaient pas faire l'objet d'une session. Cette
solution a évoluée et on admet que la clientèle civile soit passé du côté
des biens.
La notion de bien est une notion relative qui évolue avec les conceptions de
la société.
Donc définition du bien : un bien c'est une chose qui est susceptible
d'appropriation. Mais cela suppose nécessairement que cette chose soit rare.
La notion de bien suppose un marché, une rareté plus ou moins relative. La
catégorie de bien est une catégorie ouverte, toutes les utilités ailant une
valeur en raison de leur rareté peuvent être des biens.
Quelles sont les sources de droit privé des biens ? Tout d’abord il y a le Code
civil car la codification date de 1804 elle a considéré les bens tels qu’étaient
la société à cette époque. Exemple : l’article 519 nous parle de moulin à vent
ou à eau, il s’agit de biens d’un monde rural. La révolution industrielle n’est
pas passé dans cette partie la du code civil. Or depuis 1804 la société
française a changé, on dit qu’on est dans une société postindustrielle et donc
le code civil n’envisage pas tous les biens qui ont pu être crée depuis. De
même des codes ont pu être élaboré comme le code de la propriété
individuelle. Donc une grande partie du droit des biens moderne se trouve
hors du code civil hors cela ne signifia pas que les dispositions du code civil
ne présentent plus d’intérêt. Le deuxième problème pour le code civil est
qu’il est des valeurs essentielles aujourd’hui qui lui échappe :
l’environnement qui fait l’objet d’une orientation teinté du droit public qui est
hors du code civil, le droit de l’urbanisme, de la construction ou plus
généralement le droit immobilier. Il existe un projet de réforme du droit des
, biens dans le cc il date de novembre 2008 et a été réalisé sous l ‘égide de
l’association Henri Capitan, il s’agissait d’une proposition de loi pour réformer
cette partie, or ce texte n’a pas été approuvé par les parlementaires.
Pourquoi étudier le droit des biens ? Tout d’abord toutes personnes a des
biens ou s’il elle n’en a pas elle a vocation ou envie d’en avoir par la force du
travail ou de manière illégale.
PARTIE 1 : LES BIENS EN GENERAL
TITRE 1 : LES CATÉGORIES DE BIEN
Les biens sont rangés dans des catégories en forme d’opposition, on nous
pose des biens appropriés et non appropriés, meubles et immeuble, corporels
ou non corporels mais aussi le droit public au droit privé. Mais la convention
euro des droits s de l’homme a de l’influence sur le droit des biens.
CHAPITRE 1 : L’OPPOSITION ENTRE LES BIENS
APPROPRIÉS ET LES BIENS NON-APPROPRIÉS
Cette opposition résume d’un texte, c’est d‘abord l’article 713 du Code civil, il
énonce que les biens qui n’ont pas de maîtres appartiennent à la commune
sur le territoire de laquelle ils sont situés. L’article 539 parle du bien vacant
et sans maître. Il existe donc des biens qui ne sont pas sous le pouvoir d’un
sujet de droit. Dans cette catégorie on opère une distinction, il existe des
biens qui n’ont jamais fait l’objet d’une appropriation, ce sont les res munius
et ceux qui font l’objet d’un abandon on parle alors de res derenitae.
Contrairement aux choses communes l’appropriation est possible. L’article
713 concerne les immeubles. L’une de ces catégories paraît plus théorique
qu’autre chose, on ne voit pas trop ce que les res minius pourraient être,
cependant on peut considérer la pêche et la chasse fait partie de cette
catégorie. Dans la catégorie des choses abandonnées, il faut d’abord que le
propriétéaire ai manifesté la volonté de renoncer à son droit de propriété, ce
qui signifie qu’une chose perdue n’est pas une chose abandonée. Pour les
biens abandonnées le code civil ne les envisage que sous l’aspect de
découverte par un tiers et dans ce cas la question qui se pose est
l’appropriation. Les déchêts sont des biens abandonnées et le code civil
n’envisage pas cet aspect là, or il y a plus de déchet que de chose à
découvrir, le déchet fait l’objet de réglementation spécifique, la protection de
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