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Fiche de droit S1 (BTS SIO)
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By: rose-avrilbonnaud • 2 year ago
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kimchocho
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Fiche de droit S1 (BTS SIO)par:
kimchocho
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DROIT
Chap.1 :
Le droit, son rôle, ses principes
• Le droit
→ règle de conduite qui gouverne les relations des indiv entre eux & qui s'imposent par des
contraintes prévues par le législateur (=img virtuelle qui est = à la loi)
→ ens de ces règles valables pour tt le monde = droit objectif
• Différentes branches du droit
→ droit civil = règle les pb de vie quotidienne càd tt ce qui touche à la pers, l'identité, famille,
nationalité, pb de voisinage...
→ droit pénal = protège la société contre les infractions (délits, crimes, contravention...)
→ droit administratif = relation entre une administration & une personne ou entreprises
→ droit informatique =
→ droit commercial = régie les relations entre 2 commerçants
→ droit du travail = régie les relations entre le salarié & l'employeur de secteur privé
→ droit fiscal = ens des règles de droit relatives aux impots, désigne aussi la participation des
sujets de droit (personne morale, physique) à l'organisation financière de l'Etat et à l'expression de
sa politique économique et sociale.
→ droit de la consommation = protège le consommateur contre les professionnels
→ droit de la concurrence = ens des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le
respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'un économie de libre
marché
=> pour chaque branche, il y a un code avec des textes de lois sur le sujet
• Les droits = droit subjectif
→ chaque indiv a des prérogatives (=droits) qu'il soit locataire, propriétaire...
• Caractères des règles de droit
→ on dit que la règle de droit est abstraite càd que c'est la même pour tous dc elle est permanente,
générale et impersonnelle, qu'elle protège ou qu'elle punisse, coercitive càd le manquement à une
règle est sanctionnée (prison, amende, travaux d'intérêts généraux, suspension, fermeture
d'entreprise) = sanction pénales
→ sanction civile = dommages & intérêts, la règle de droit est nécessaire pour éviter l'anarchie
pour une vie harmonieuse en société, le droit ordonne qqch, défend de faire qqch, elle permet,
répare, organise càd elle prévoit le fonctionnement des institutions
• Naissance du droit informatique
→ notre société est devenue une société de l'information, la collecte & le traitement des données a
connue une accélération depuis les années 1980 grâce aux TIC dc les pouvoirs publics ont dû agir
pour encadrer, prévenir & sanctionner les manquements
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