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fiscalité
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cour complet du 2eme semestre
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Laure-Anne
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Livres :- DCG4 droit fiscal, tout l’entrainement, Dunod (derniere version)
- Cozan, precis de fiscalité des entreprises, lexis-Nexis (derniere version !) (gros livre de 800p mais tres bien…)
- memento pratique Francis Lefebvre (professionnel, pas pour les cours)
Cour composé de 3 parties :
- Partie 1 = TVA
- Partie 2 = l’imposition sur les revenus (exepté les BIC)
- Partie 3 = BIC et IS
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,CHAPITRE 1 : LE CHAMPS D’APPLICATION DE LA TVA
CHAPITRE 2 : LA TVA COLLECTEE
CHAPITRE 3 : LA TVA DEDUCTIBLE
CHAPITRE 4 : LES REGIMES D’IMPOSITIONS
CHAPITRE 1 : LE CHAMPS D’APPLICATION DE LA TVA
I) MECANISME GENERAL DE LA TVA
Exemple : circuit economique qui va d’un exploitant forestier jusqu’au marchand de meuble. Le consomateur final va
payer le meuble 120.000€ HT. Le taux de la TVA est fixé à 20%.
cet exemple nous enseigne que :
1ere remarque : Il y a un probleme de vocabulaire a bien saisir : c’est l’assujetti qui collecte la TVA pour le fisc à chaque
étape. L’assujetti n’est pas le consommateur final. Dans l’exemple ici il y a 3 assujettis : exploitant forestier, menuisier et
marchand de meuble. Le consommateur final n’est PAS un assujetti.
2eme remarque : Ce n’est pas le consommateur final qui verse la TVA à l’etat. Mais c’est lui qui en supporte la charge.
Consequence, il s’agit d’un impot sur la depense. La TVA ne constitue pas une charge pour l’assujetti. Elle n’affecte pas
le resultat de son activité. Tout va se repporter en fin de course sur le consommateur final.
3eme remarque : la TVA en terme de circuit economique est un impot neutre. A partir du moment ou le bien se vend
120.000€ HT, et donc implique 24.000€de TVA, quelque soit la longueur du circuit economique, la TVA collectée en fin
de course sera la meme.
4eme remarque : La TVA est un impot à paiement fractionné. L’etat ne perçoit pas la TVA au stade final de consomation,
ce n’est pas le consomateur qui verse la TVA à l’etat. C’est a chaque étape du circuit economique que la TVA est
collectée pour l’etat. C’est un impot qui frappe la valeur ajoutée.
L’assujetti :
- Collecte :
o La TVA facturée sur ses ventes aupres de ses client
o La TVA collectée en comptabilité
- Deduit :
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, o La TVA que ses fournisseurs lui ont facturé sur ses achats et ses consommations externers ainsi que la
TVA sur ses acquisitions d’immobilisation
o TVA deductible en comptabilité
- Reverse :
o A l’etat la TVA correspondant à la difference entre la TVA collectée et la TVA deductible
o TVA à payer
II) LES OPERATIONS IMPOSABLES A LA TVA
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