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Consolidation (Master CCA)
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ConsolidationIntroduction :
La consolidation désigne le mécanisme qui consiste à regrouper les états financiers de différentes
entités en un seul état financier pour un groupe de société. L’objectif est de créer une entité comptable
fictive.
Cette problématique d’agrégation des comptes débutent :
au début du 20ème siècle aux Etats-Unis avec une société de chemin de fer.
1ère réglementation des états consolidés en 1933 aux Etats-Unis.
En 1967 en France, présentation d’états financiers consolidés en annexe des états financiers
individuels.
En 1983, 7ème directive européenne qui se traduit en France par une loi qui rend obligatoire la
présentation des comptes consolidés.
En 1985, obligation de présenter des EFC (code de commerce).
On ne parle de consolidation que qu’en une société a le contrôle sur une autre société.
M
Actifs = 1000 CP = 420 80% de F est détenue par M
TPf =120 D = 700
Prix payé pour acquérir 80% de F = 120
F
Actifs = 500 CP = 100 Hyp : Val. Compt. = Val. Réelle chez F
D = 400 120 - 80%x100 = 40 M estime que M vaut
plus que le patrimoine qu'elle détient.
Pour évaluer une entreprise :
Approche patrimoniale
Approche financière : A travers l’actualisation des flux de profit
Approche des comparables
M a accepté de payer une survaleur pour prendre le contrôle de F. C’est ce qu’on appelle le concept d’écart
d’acquisition. Il faut commencer par analyser la prise de contrôle.
Préparation de la consolidation :
o uniformiser les règles comptables applicables aux sociétés du groupe
o présenter des comptes EFC respectant la réglementation 99-02
Consolidation
o Elimination des comptes réciproques
o Substituer aux titres de participation détenus le patrimoine de F.
~1~
, Bilan consolidé de M
.+ Ecart acquisition = 40 CP =420
Am = 1000 .-TPf = - 120
TPf = 120 .+ Ecart acquisition = 40
.- TPf = -120 .+ CPf = 100 <- 80% "parts du groupe"
.+ Af = 500 <- 20% "hors groupe"
Dm = 700
Df = 400
Total = 1540 Total = 1540
80% des CP de F sont détenus par M
20% des CP de F sont détenus par d'autres acionnaires
Cette présentation est logique car le patrimoine de la société M est plus large que ce que montrent
ces comptes individuels. La société M peut employer les avantages de la société F or les actifs ne sont pas
réellement détenus par M.
Cette agrégation des comptes n’est pas aussi évidente qu’il n’y paraît. La présentation faite, c’est la
pratique qui est faite en France. En réalité, il y a différentes conceptions qui viennent de différentes
interprétations.
4 conceptions :
Optique « propriétaire » : il ne faudrait rentrer dans les comptes de M que la fraction détenue
par la société F (80% des actifs, des dettes et des CP d’où absence de part hors groupe)
Optique financière : Il faut faire rentrer la totalité du patrimoine de F, mais en revanche elle se
distingue des autres par le fait que les intérêts minoritaires ne font pas partis des capitaux
propres. Le groupe est avant tout une entité financière, tout ce qui est hors groupe fait partie
des tiers (dettes)
Optique de l’entité économique : pour cette approche, le groupe d’entreprise est avant tout une
entité économique, les intérêts minoritaires ne sont que des apporteurs de capitaux comme les
autres (intérêts minoritaires font partis des CP du groupe, de l’entité)
Optique mixte : on ne choisit pas. Les intérêts minoritaires ne sont ni assimilables à des CP, ni
assimilables à des dettes. Ils forment une catégorie à part.
Ces 4 conceptions sont toutes existantes :
- En France optique mixte
- Système IFRS optique de l’entité économique
Lorsqu’une société cotée va présenter le résultat par action, elle va utiliser le nombre d’actions qui
composent son capital. Ce nombre sera différent selon l’optique utilisée, alors que le résultat net sera la
même.
Consolider = substituer aux titres de participation détenus par la société consolidante, la totalité ou une
partie du patrimoine de l’entreprise détenue après homogénéisation des comptes et élimination des
opérations réciproques.
~2~
, Un groupe de société ne dispose pas de personnalité morale (mais d’une personnalité comptable), il n’a
donc pas d‘obligation directe de présentation des comptes.
- Droit social : obligation d’avoir un CE de groupe
- Droit fiscal : il existe différents régimes fiscaux applicables au groupe, notamment le régime de
l’intégration fiscale, qui permet à la société tête de groupe d’être redevable de l’impôt pour toutes
les sociétés de son périmètre.
- Droit de financement : monopole bancaire en matière de prêts, gestion centralisée de la trésorerie.
Chapitre 1 : Normalisation et définition du périmètre de groupe
Section 1 : Cadre réglementaire et normalisation
En compte consolidé, on est véritablement influencé par l’harmonisation internationale.
Section 2 : Définition du périmètre de consolidation
A. La structure financière
Participation directe
M possède 60% de F.
% int = 60%
% contrôle = 60%
M détient 5 000 actions dans F1
Z détient 1 000 actions (droit de vote double) dans F1
% intérêt = 5000/6000
% contrôle = 5 000/7 000
Participation indirecte
M détient 60% de F1
F1 détient 15% de F2
Pour M : % intérêt = 100%
% contrôle = 100%
Pour F1 : %intérêt = 60%
% contrôle = 60%
Pour F2 : % intérêt = 60% x 15%
% contrôle = 15%
Il y a continuité du contrôle de M sur F1. A 15%, on n’est pas dans un seuil suffisant pour avoir un
quelconque contrôle, donc F1 n’a pas de contrôle sur F2, de même pour M.
M détient 15% de F1
F1 détient 60% de F2
Pour M : % intérêt = 100%
% contrôle = 100%
Pour F1 : %intérêt = 15%
~3~
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