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droits de l'Homme (droits de l'Homme)
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Droits de l'HommeI NTRODUCTI ON
L'idée d'une protection des droits de l'Homme ne va pas de soi, elle est très récente et continue de
heurter les principes dominants le droit international. Ces principes sont dominés par le principe d'égalité
souveraine des états : les états sont souverains, ils déterminent librement un certain nombre de choses,
notamment le statut des personnes qui sont leurs ressortissants (= qui dépendent d'eux). C'est l'idée que
l'individu appartient à l'état. Il s'agit de déterminer les règles qui vont s'appliquer sur le territoire, et la
manière dont elles vont s'appliquer. Le droit international ne s'en occupe pas. Il y a toutefois des exceptions,
qui sont longtemps resté des fausses exceptions : en effet, il y a eu des engagements de l'état qui
bénéficiaient aux individus.
Les actes n'ont pas toujours suivis. La protection des droits de l'Homme par le droit international a
des antécédents qui peuvent être cherchés assez loin dans l'Histoire des droits et de la protection
internationale. On trouve l'exemple bien connu du traité de Westphalie de 1648. Le traité de Westphalie met
fin à la guerre de 30 ans et permet, grâce à des règles, de protéger, par ricochet, des personnes dans la
pratique de la religion qu'est la leur. L'adage selon lequel la religion des sujets suit celle du prince n'est plus
« eius dux cujus sed religio ». Cela obligeait à des mouvements de population si on vouait rester fidèle à sa
foi. On admet donc qu'il puisse y avoir une différence de religion. Cela n'est pas du tout à l'époque considéré
comme une volonté libérale. Il s'agit d'assurer l'équilibre européen après la guerre de 30 ans. On va permettre
d'évacuer une source potentielle de conflits graves entre les sujets et le prince. On ne cherche pas à permettre
à l'individu d'exercer un libre choix.
C'est à l'issu de la Première Guerre mondiale qu'on insère parmi les nombreuses dispositions du traité
de Versailles et autres traités un certain nombre de clauses qui vont directement viser à conférer des droits à
certaines personnes. Ce sont les personnes appartenant à des minorités nationales. Ce sont des « personnes
qui diffèrent de la majorité de la population par leur religion, leur langue ou leur culture ». On décide de
mettre fin aux empires centraux (Allemand, Austro-hongrois et Ottoman), de les démanteler. On affirme le
principe des nationalités : les populations sont libres de déterminer l’ État sous l'empire duquel ils désirent
continuer leur existence collective.
Wilson tient particulièrement à ce principe. Il est de même pour Clemenceau (avec Poincaré) avec
des idées derrière cela. Il s'agissait de se débarrasser de l'empire autrichien, favoriser destination nouvelles
amies de la France (République Tchécoslovaque, la Hongrie, les Slaves du Sud qu'on intègre dans une
république Yougoslave). Il n'est pas question d'appliquer soi-même ce principe avec le cas particulier des
trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle. Wilson, idéaliste jusqu'au bout, dit qu'il faut faire un
plébiscite en Alsace-Moselle pour savoir où les populations en question veulent vivre. Or Clemenceau et
Poincaré ne veulent pas de ce plébiscite de peur que ces derniers veulent rester allemands. En effet il ont
vécu de 1871 à 1918 sous l'empire allemand.
Coup de chance, les troupes françaises sont accueillies avec grande sympathie et ainsi Poincaré dit
que cela est un plébiscite. Autrement dit pas besoin de faire une consultation en bonne et due forme. L'idée
qui prévaut est qu'on redessine la carte de l'Europe au gré des alliances et mésalliances. On se rend quand
même compte que cela pose quelques problèmes locaux. On se rend compte qu'on force un certain nombre
de populations, hétérogènes par rapport à la majorité de la population du pays, de se placer sous une
souveraineté dont ils ne veulent pas. Se trouve placées sous la souveraineté des anciens ou nouveaux États,
des populations importantes. Cela risque de créer des tensions et ébranle la paix qu'on essaye de restaurer.
On va prendre ses précautions et pou cela consacrer un certain nombre de droits au profit des minorités
nationales se trouvant incluses dans des ensembles étatiques plus vastes. On le fait dans le traité de Versailles
à propos de la Pologne en conditionnant une souveraineté polonaise à l'inscription dans la constitution des
droits au profit des minorités de sa population. Cela est fait pour que les majorités n'oppriment pas les
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minorités avec comme résultat inévitable la révolte des minorités. On cherche « la paix par le droit ». On va
ensuite imposer des obligations du même type, toujours à Versailles pour la République Tchécoslovaque qui
elle est créée de toute pièce sur les ruines de l'Autriche-Hongrie. On exige que la Constitution protège les
minorités. On est dans une logique de rapport entre les droit international et le droit interne qui est une sorte
de formation du droit interne par le droit international.
On dit à la Pologne ou la Tchécoslovaquie qu'ils sont des États mais il doit y avoir des garanties dans
la Constitution au profit des minorités. On généralise cette technique et on le fait pour la Hongrie, la Bulgarie
… Ces traités permettent une garantie internationale pour les personnes qui se sentiraient discriminées. Elles
peuvent se plaindre auprès de la société des nations. La SDN à ses débuts, a mis en place des procédure de
traitement des réclamations pour essayer de régler vite et à l'amiable des difficultés soulevées par les
plaintes. Le traité de Versailles préfigure aussi la système de l'organisation internationale du travail. Elle met
au point un certain nombre de normes. Les traités portent sur des objets internationaux. La raison de la
création de l'OIT est du fait de la divergence entre le salarié et le patronat sont dans chaque État de nature à
créer des tensions sociales qui sont une menace contre la paix. Tout cela s'effondre avec la Seconde Guerre
mondiale qui scelle l'échec de la société des nations (handicapée dès le départ avec l'absence des USA). En
1945 les alliés décident de reconstruire un système international de maintien de la paix dont les bases sont
définies au cours du conflit (États-Unis et Royaume-Uni) et ensuite avec les alliés de l'Union soviétique.
En 1945 on s'efforce de tirer les leçons de l'échec de la société des nations. Cela est aussi grâce aux
vainqueurs de la guerre qui siègent toujours de manière permanente au Conseil de sécurité. L'idée est que les
5 grands doivent toujours siéger car il n'est pas réaliste de prétendre maintenir la paix mondiale en l'absence
et hors la volonté des principales puissances. En cas de désaccord d'un des cinq sur la voie à suivre, le
Conseil de sécurité ne peut prendre aucune mesure. Le système repose aussi sur des valeurs que l'on affirme.
Parmi ces valeurs il y a la volonté de l'ONU de garantir les droits de l'Homme pour tous sans discrimination.
On trouve à plusieurs reprises dans la Charte les termes de « droits de l'Homme ». C'est l'idée qu'il y
a un lien indissoluble entre l’ État des choses à l'intérieur des États et le maintien de la paix. Benjamin
Constant le montrait déjà dans son pamphlet de l'esprit de la Conquête et de l'usurpation. Un régime
autoritaire constitue toujours une menace contre la paix. Cela signifie que si l'on veut vraiment garantir la
paix dans le nouveau système, les individus doivent être dotés de droits et qu'ils puissent s'opposer à la
souveraineté des États sous lesquels ils sont placés. Il y a un lien entre l'autorité des États et la paix. Ce sont
les occidentaux qui mènent le jeu et les soviétiques acceptent de suivre le jeu (sans pour autant avoir dans
l'idée de garantir effectivement les droits de l'Homme).
Lors de la conférence de Don Button Hawks plusieurs personnes jouent un rôle dont René Cassin. Ce
dernier est traumatisé par une cession de la société des nations où on avait fait remarqué à Goebbels que
l'Allemagne avait une politique discriminante. Goebbels dit que personne n'a a se mêler de la politique
intérieure car l'objet est le maintien de la paix. Cassin voulait que ce genre d'incidents soit désormais
impossible. On va donc procéder à une internationalisation de la question des droits de l'Homme
(prérogatives reconnues à l'individu à l'encontre de la personne publique). Ce sont des droits que l'individu
peut faire valoir et ce que ce soient des droits civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels. Cela
implique que c'est au travail de l'organisation qu'est abandonné la question de savoir ce qu'on va faire des
droits de l'Homme. Une résolution de l'AG des NU est prise. C'est un acte de droit souple. C'est quelque
chose qui n'énonce pas une obligation juridique assortie de sanctions. La déclaration dresse une liste de
droits comme constituant des droits de l'Homme. C'est un synthèse à laquelle on aboutit grâce à Eléanore
Roosevelt ou René Cassin. Il y a avant tout un programme. La déclaration de 1789 parlait de la future
Constitution de 1791.
La déclaration est le préambule d'un texte ayant une portée différente : une constitution, u n traité
international (qui oblige les États à s'engager et devenir partie au traité). On met sous forme d'obligations
contraignantes le contenu souple de la déclaration. C'est le moment où la guerre froide devient glaciale après
le coup de Prague. À partir de là « un rideau de fer est descendu sur l'Europe ». Il y a désormais deux blocs
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