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Notes de cours sur la conférence sur les taxes
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Taxes, efficacité économique et justice sociale Regards croisés ( économiste & philosophe du droit )
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Taxes, efficacité économique et justice socialeRegards croisés ( économiste & philosophe du droit ) :
Concept généraux :
Efficacité économique :
- Tirer le meilleur parti des ressources rares
• Atteindre un résultat donné à moindre cout
• Atteindre le meilleur résultat à ressources données
- Justice sociale : concept d’équité implique une « juste » distribution de la prospérité
économie
• Équité horizontal : 2 individus sont à priori indiques doivent rester identiques
après la taxe
• Équité verticale : des individus à priori traités différemment initialement
doivent être traiter différemment par la taxe
• Rawls et le « maximin » : faut maximiser l’unité des plus démunis
- Transition écologique
- Fiscalité : il est nécessaire pour l’état d’avoir des moyens et certains biens génère
des externalités et la fiscalités peut corriger ( collecter le prix relatif des choses &
modifier le comportement des consommateurs si c’est l’objectif ).
On a cru que les inégalités avait tendances à diminuer : ils ont diminué au courant
du 20 ème siècle à cause des deux guerres mais les inégalités ( entre ceux qui
dispose de capital et ceux qui n’en dispose pas )n’ont pas diminué . la croissance
économique varie entre 1à 2 % par an et le rendement du capital est autour de 5%
donc les inégalités s’accroit .
Est-ce que la Belgique devrait mettre un impot sur le capitale et si oui de combien et
comment ?
Proposition de Hollande : taxer les hauts revenus à 75 %
Équité horizontale : équitable
Quel légitimité ? est-il légitime que les gens qui ont des gros revenus se voient
confisquer une grande partie de leur revenus
Est-ce que c’est efficace d’un point de vue économique pour la France est ce que ce
n’est pas un risque que les Français ne s’enfuit pas ailleurs dans un autre pays
IMP : -travail 40 %
-TVA 20%
Ex : si j’ai un salaire de 10 000 euros par mois j’achète un gsm à 5 000
ISOC ( impot des sociètés ): 40 -> 25 %
Précompte mobilier : 25 % -> 10 %
En Belgique en ce qui concerne le foncier, le capital c’est égale à 0
Union Européenne disent qu’on doit faire un apport immobilier
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