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DROIT CIVILlaurance.francoz-terminal@univ-lyon3.fr
Contrôle continue : sujet collectif !éléments de cours NON NOTÉS
Cours des travaux diriges ! interrogation sur un sujet
Personnalité morale (À LIRE)
Droit des personnes et de la famille :
Acquérir la personnalité juridique c’est devenir un sujet de droit (avoir de droit) (on s’engage) est
donne tant aux individués (personnes physiques) ou soit aux personnes morales (qui est
constitué de plusieurs personnes physiques).
L’être humain : c’est la personne physique qu’on va distinguer des êtres vivants que ce sont les
animaux, il y a des règles spécifiques (cadre spécifique pour l’être vivants)
,La catégorisation des personnes (grand rupture) droit des régis pas des règles spécifiques et
l’ensemble de notre droit privé repose sur la distinction entre les personnes et les choses (l’objets
et les biens)
La personnalité juridique soit donne aux personnes physiques a la personnalité juridique,
exemple : l’esclave juridiquement est une chose (parce qu’avant ils n’avaient pas une
personnalité juridique)
Les droits humains, lorsqu’elle donnée elle est donnée pour tous en intégralité (des droits id art 1
CEDH) ce pendant la jouissance du droit peut être restant en raison de l’Age de la personne en
effet certains droits ne peut pas être donné à une personne en raison de son âge Exemple : le
droit à voter, les mineurs (moins de 18 ans) ne peut pas voter à cause de son âgé.
Les enfants ont les mêmes droits que les adultes cependant peut-il exercer les droits qui sont les
siens? Un enfant ne peut pas exercer les droits qui sont les siens vu qu’ils sont les mêmes droits
qui ont les adultes. À 18 ans ont peut avoir la capacité jouissance juridique donc on peut exercer
les droits qui sont les siens
Titulaire des droit et le fait de les exerces (ne pas avoir la possibilité) parce qu’ils ne sont pas les
droits qui sont les siens.
Les majeurs protégés, lorsqu’une personne qui souffre d’un problème mental ou physiques à
l’empêche de prendre ne place ses propres intérêts
, Différence entre :
Capacité d’exercices : par apport un problème mentale ou physique
Capacité de jouissance : par apport à l’Age
L’acquisition de la personnalité juridique : donne à l’individu qui lui permettra d’interagir devant
les autres exemple : droit à avoir un contrat travail, reconnaitre un enfant.
PARTIE I : L’existence de la personne humaine.
La naissance et la mort.
Deux fait juridique la naissance de la personne et sa vie viabilité : pour acquérir la personnalité
juridique il faut être vivant, né et viable (critères commutatives) la vie humaine ne concerne pas la
naissance, il y a en effet qui protège la vie in utero, la loi assure la primauté de la personne (la vie
ne commence pas à la naissance)
L’existence juridique in utero
, L’embryon ne sont pas des personnes pour la loi mais ce ne sont pas de choses ce statut que
l’ont donné dépendre d’un protège parentale l’existence juridique et la protection qui l’ont donné
à l’embryon
L’absence du protège parentale permet d’interrompe la grossesse des lors soir dans un délais
parentale. Cela permet également l’utilisation de l’embryon dans un cadre légale. Ce qui
conditionne l’embryon c’est l’existence parentale.
Don d’embryon : les parents ne peuvent pas donner ses gamètes (problèmes)
Embryon et fétus, ne sont pas des personnes dans l’ordre juridique, mais ne peut pas être vendu
(on ne peut pas passer un contrat) UNIQUEMENT À TITRE GRATUIT
On va pouvoir faire bénéficier au fétu d’une protection.
CHAPITRE I : La situation de l’enfant né vivant et viable
En certains nombre qu’on applique en droit français de droits positifs sont tire des droits romains
(tradition de droit civiliste) système civiliste.
Infas conceptus pro nato habetur : mot romain l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va
de son intérêt, s’appliquera si un enfant est né vivant et viable, une acquisition anticipe de la
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