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PARTIE I - LES FORMES D’ÉTATTITRE PREMIER – LA CONSTITUTION : STATUT DE L’ÉTAT
Le constitutionnalise moderne s’est construit dans les termes d’une opposition avec l’absolutisme
étatique, or aujourd’hui, il doit se reconfigurer dans les termes d’une conciliation avec
l’individualisme démocratique. Statut juridique de l’Etat = Constitution. Ce terme de C. Vient et
va prendre une configuration contemporaine a l’occasion de la R.F alors même que
le contexte politique français a toujours été plutôt réfractaire à l’idée-même de Constitution en
raison de la doctrine absolutiste en F. Sous ancien régime = monarchie absolue. Alors que déjà au
même moment en
Angleterre = Monarchie Constitutionnelle.
1789 = va conduire a substituer a l’opposition classique entre
un coté puissance absolue / autre coté = puissance arbitraire. a succéder une nouvelle !139
!
opposition
Gouv. Constitutionnel (celui qui donne des bornes a l’autorité politique) VS pouvoir despotique
Conféré un sens juridiquo-politique à la notion de Constitution. Notamment chez Sieyès, brochure
anonyme qu’est ce que le tiers-Etat, que va se lire le mieux cette nouvelle compréhension de la
notion de C. Qui vise a organiser pouvoir d’Etat compris comme un corps politique + loi suprême
qui limite le pouvoir d’ETAT.
On trouve chez S, la métaphore du corps politique en ses termes:
« il est impossible de créer un corps pour une fin, sans lui donner une organisation, des
formes et des lois propres à lui faire remplir les fonctions auxquelles on a voulu le destiner
» Sieyès
C’est ce qu’on appelle la constitution de ce corps. Sieyès
La R.F va mettre a mal l’orga tripartite de l’ancien régime. 4 AOUT 1789 = ABOLITION des
privilèges = égalité entre les citoyens SANS prédétermination. = reconnaissance d’une collectivité
égaux en droit/individus indifférenciés.
C’est pourquoi en France, X stat sur origine ethnique. Pas d’autre corps que le corps de la
Constitution elle même qui sera donc considérée pour l’Etat comme son statut juridique =
Répartition des compétences;
« La nation a intérêt a ce que le pouvoir public délégué ne puisse jamais devenir nuisible a
ses commettants. » Sieyès
De la, une multitude de précautions politiques, mêlées a la C. Sont autant de règles essentielles au
gouv. Sans lesquelles l’exercice du pouvoir deviendrait illégal.
Ce qui écarte légitimé d’une tradition, Dieu, monarque,
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,Commettants = déléguants = représentants du peuple populaire.
= les représentants ne doivent pas devenir nuisibles aux représentés. Pas de démocrates = entendent
introduire un mécanisme de représentation = nécessite règles donc r. Constitutionnelles = règles
juridiques et fondamentales. ( s’impose à exécutif et parlement)
La notion de Constitution et le sens a lui assigner à été et le coeur de la révolution française.
Lecture de la R.F = interrogation juridique : y avait-il une Constitution sous l’ancien régime ?
— 5 mai 1789 = convocation des états généraux car fiances publiques exécrables donc
augmentation impôts. (mauvaises récoltes + financement R. Américaine) mais AU lieu de se réunir
par ordre, Tiers-Etat pousse le Clergé et Noblesse a délibérer ensemble.
—17 juin = CRÉATION A.N = délibération commune
— 20 juin =sermon du jeu de paume ( force royal)
— 23 JUIN 1789 - séance royale Le roi va se présenter comme le défenseur des lois de son
royaume et dans lequel il présente la distinction des 3 ordres comme « essentiellement liés à la
constitution du Royaume ».
Despotisme au sens contemporain : sens donné par la RF. La monarchie absolue française pas
historiquement Despotisme/ dictature au sens qu’on leur connait. Sou ancien régime, absolutisme =
monarque => absu des lois ordinaires ( pas soumis aux règles qui s’imposent aux autres hommes/
au droit commun) mais reste soumis a divers prescriptions juridiques : lois divines/ règles de droit
naturel + lois fondamentales.
Lois fondamentales = règles juridiques qui ne viennent pas de la volonté du monarque ( roi) mais
qui viennent de la tradition/ histoire : constitution coutumière du Royaume. Concerne
essentiellement dévolution de la couronne = question de l’exercice du pouvoir.
Ex : « le roi est mort, vive le roi » = adage - principe de la continuité ( principe dupliqué : le
Président assure la continuité de l’Etat).
Loi Salique — principe de masculinité — hérédité ( le fils succède au père)
Principe d’indisponibilité de la couronne — Le monarque n’est pas propriétaire de la couronne. Ne
peut pas désigner lui-même son successeur. Le couronne n’est pas l’Etat.
Projet de loi constat : suppression cour de justice pour ministres. Certaines fonctions politique ne
doivent pas être soumis aux droits ordinaires. Juridictions particulières.
De l’autre coté= révolutionnaires vont considérer que sous ancien R. = X constitution. Ils vont, en
répondant à la Constitution de l’ancien régime, donner les caractéristiques modernes d’une
Constitution.
1) : La Constitution doit être écrite. (=/ coutumière comme les absolutistes)
2) Doit être le fait d’une autorité légitime — (légitimité soit nature - soit l’Histoire - ic LA
VOLONTÉ du peuple souverain On va considérer droit que si volonté.
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,3) Doit sacrifier a deux principes essentiels :
1) Voir article 16 : garantie des droits — article 16 devait être transition entre précédents
et texte de Constitution. — naturaliste moderne : droit inhérent à la
nature humaine opposable à l’Etat : droits X nécessairement reconnus
explicitement pas l’Etat. La loi va venir préciser droits naturels de l’homme.
2) Séparation/ réparation des pouvoirs
Pour les révolutionnaires = pas Constitution véritable sous ancien Régime.
CHAPITRE I – LA SPÉCIFICITÉ JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION
Constitution = A la fois statut juridique de l’Etat ( instrument de gouvernant )
+ Instrument de protection des libertés (limitation des pouvoirs )
Toute constitution n’est pas nécessairement matérialisée par et dans texte;
Constitution écrite VS Constitution coutumière. Or il n’y a jamais de Constitution
entièrement écrite ou coutumière.
Ex: en Angleterre : essentiellement coutumière. Le fait de règles qui viennent de la pratique. Boris
Johnson : suspension des travaux du Parlement. Mais il existe aussi textes écrites : Magna Carta
( limitation des pouvoirs (fiscaux) 1215
Mais dans Constitution écrite + coutume : pratique auxquelles les acteurs politiques se sentent
juridiquement liés.
Ex: coutume constit sous la Ve qui fait que le Premier Ministre est responsable devant le Chef de
l’Etat qui peut donc lui demander de démissionner alors que pas prévu par Constitution. Pour
autant, aucun ministre n’a jamais contesté devant chef de l’Etat. Pourtant, pas dans la Constitution.
=> Raison par laquelle Coutumes existent parce que vous fluidité la rigidité des dispositions écrites.
Spécificité : création et modification + protection.
Section I – Création et modification de la constitution
1§ La création de la constitution
A/ L’approche théorique du pouvoir constituant originaire
Puisque la Constitution est un acte juridique, la Constitution est nécessairement le produit ou
l’oeuvre d’un organe habilité pour la créer. = pouvoir constituant originaire ( faire la Constitution)
VS Pouvoir constituant dérivé.
Le pouvoir constituant VS des pouvoirs constitués
Pouvoir Constituant / Pouvoir Constitués
Originaire Dérivé
Création Révision
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, ( Politique) (juridique)
1- Distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant
dérivé
Deux fonctions
- établissement ( création d’une constitution) PCO.
- Modification de la Constitution PCD.
-
PCO Pas pouvoir juridique => Mais politique. S’il était juridique, il faudrait qu’il y ait une
habilitation du système juridique.
Ex: le premier ministre, au titre article 21; habilité a faire du droit et donc juridiquement : faire
règlement. Par habilitation constitutionnelle.
La plupart du temps, PCO va s’appliquer lors d’événements politiques particuliers ( apparition d’un
nouvel Etat ou phénomène révolutionnaire)
Ex: Printemps arabes - création d’un nouvel organe - politique - nouvelle Constitution.
Le droit ne peut jamais être fondé sur le droit lui-même. (=/ Kelsen =le droit doit être son
propre fondement - théorie pur du droit).
PCD - question limites qui peuvent être imposées dans la modification de la Constitution.
Est-ce que ce pouvoir peut opérer une révision totale de la Constitution ? C’est a dire se
comporter comme le PCO ? PCD= juridique.
A coté pouvoir constituants : pouvoirs continués.
Pouvoirs constitués : organes qui vont être déterminés par texte-même de la Constitution
( Parlement, Premier Ministre, Président, etc…).
Pouvoir Législatif; exécutif, juridictionnel : pouvoirs constitués.
Ces pouvoirs constitués reçoivent des compétences par la Constitution qui ne peuvent pas en
principe délégué a autres organes. Un organe constitué n’a pas d’autres compétences que celle qui
lui sont octroyés par le texte de la Constitution. Une autorité publique ne peut pas transférer/ aliéner
une compétence.
— PRINCIPE DE L’INDISPONIBILITE DES COMPETENCES —
Le droit privé : modèle propriétaire - Individu a des droits et peuvent perte utiliser comme objet
de propriété - possibilité d’aliéner. Maîtrise souveraine sur un objet. Titulaire de libertés
fondamentales. Facultés d’agir.
Droit public : Le P.R n’a pas de droits : compétences qui lui sont indisponible ( il ne peut pas se
comporter comme un propriétaire privé.). car si propriétaire : risque d’arbitraire. => habilitation de
compétences PAR autorité suprême = le peuple. Obligations juridiques D’AGIR.
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