Class notes
Les fonctions du Droit
- Course
- Institution
ce document regroupe toute les fonctions du droit
[Show more]
Seller
Follow
meisulan12
Content preview
CHAPITRE 1 :1STMG 2019
LE DROIT ET LES FONCTIONS DU DROIT
CHAPITRE 1 : LE DROIT ET LES FONCTIONS DU DROIT
Depuis l’adoption des principes du libéralisme politique issus de la philosophie des
Lumières, les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et plus récemment de
laïcité fondent l’organisation de la société démocratique française. Ils contribuent à faire du
droit un facteur d’organisation et de pacification de la société.
Parce qu’il est le garant du respect des principes généraux d’égalité, de liberté, de
solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société.
I – Les principes généraux du droit
La morale c’est l’idée que chacun se fait de ce qui est bien ou mal. C’est l’ensemble des
valeurs morales qui permettent au législateur de faire évoluer le droit.
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. Le respect de ces
règles est protégé par la puissance publique.
Le droit veille à respecter l’ordre public, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui couvre
des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la paix
publique.
L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est
soumise au droit.
Ainsi, tout élu ou autorité de la République est tenu de respecter le droit.
Le droit possède deux fonctions essentielles : une fonction de pacification de la société et
une fonction d’organisation de la société.
A- Le droit organise la vie en société
Le droit n’est pas uniquement source d’interdiction et de sanction. Il est aussi un
facteur d’organisation des rapports entre les hommes vivant en société.
Ainsi en créant des droits et des obligations, le droit réglemente les rapports sociaux.
Il organise les rapports familiaux : obligation des époux de participer à l’entretien du
ménage et de la famille, possibilité pour les époux d’opter pour un contrat de
mariage, autorité parentale sur les enfants mineurs, obligation alimentaire au profit
d’un ascendant dans le besoin, droit aux allocations familiales, etc.
Il organise aussi les rapports entre employeurs et salariés : imposition d’un Smic,
règles relatives au licenciement, etc.
Le droit organise toutes sortes de rapports économiques et sociaux tels que les
rapports entre les professionnels et les consommateurs, entre les banques et leurs
clients, entre les artistes et le public, entre les concurrents sur un marché, entre les
utilisateurs de la voie publique, etc.
La société tout entière est soumise aux règles. Ce système institutionnel dans lequel
même la puissance publique est soumise au droit s’appelle un État de droit.
Le droit veille à respecter l’ordre public, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui couvre
des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la
paix publique.
1
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller meisulan12. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $5.25. You're not tied to anything after your purchase.
Can Stuvia be trusted?
4.6 stars on Google & Trustpilot (+1000 reviews)
49160 documents were sold in the last 30 days
Founded in 2010, the go-to place to buy study notes for 14 years now