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Cours complet droit constitutionnel L1
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Cours complet de droit constitutionnel niveau L1 Droit
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INTRODUCTION DROIT constitutionnelUn droit très actuel. En octobre référendum en Catalogne. Il est impossible pour
une Province de faire un référendum d’indépendance. Droit constit c’est la
compétition entre les pvrs politique, définit par les règles constit.
Définition : deux niveaux de définition
1=point de vue purement formel que l’on peut prendre cad que l’on s’attache aux
formes qui peuvent être qualifiées de juridiques et politique. Dans le sens formel
c’est le droit qui fixe les règles du jeu, pour la compétition politique pour le
pouvoir. Au-delà Il y a une pluralité d’idées. Ces règles du jeu sont dans la
Constitution. Droit des règles constitutionnelles.
2=le contenu de ces règles du jeu c’est le point de vue matériel cad qu’on prend
en considérations la matière. Dans ce point de vue, on constate une ambivalence,
une dualité de significations du droit constit du point de vue matérialiste : sert à
asseoir le pouvoir politique. Il est le fondement juridique du pouvoir tel qu’il existe
à un moment donné dans une société donnée. En ce sens-là on peut dire que le
droit consti est une technique de l’autorité publique. —> autorité de l’état ou bien
un autorité d’une collectivités locale. Le gouvernent prend au nom de l’état
français une décision par exemple une ordonnance, un décret, on va devoir
respecter si on concernes. Des prérogatives de puissances publics —> pvr juridique
qui sont le propre des dérogations politique.
Il n’est pas que cela il n’est pas apparu par hasard, l’émergence du droit
constitutionnel a accompagné le développement des libertés (individuelles et
collectives).
Le 18eme s va promouvoir l’idée qu’une constitution est indispensable pour
garantir les droits et les libertés des citoyens. En ce sens-là on peut dire que le
droit constit est une technique de la liberté cad pour garantir les libertés
individuelles les droits fondamentaux de l’Homme du citoyen. Le
constitutionnalisme vas s’emparer du 18 eme siècle.
Il est un droit de l’autorité ainsi que de la liberté c’est là qu’est l’ambivalence, la
dualité. Mais c’est en même temps c’est un droit qui permet aux citoyens que
juridiquement, leurs droits seront respectés.
D’1 point de vue matériel c’est une technique de conciliation de l’autorité et de la
liberté. Les auteurs spécialistes du droit constit sont les constitutionalistes= cette
conciliation n’a rien d’extravagant pour eux car la condition humaine présente
cette ambivalence.
Nous sommes à la fois des individus reconnus en tant que tels. La dimension
collective commence dans le domaine familial puis s’étend avec les causes
collectives.
,Notre société reconnait pleinement nos droits individuels, il y a encore des partis
dans le monde où cela n’est pas encore reconnu.
C’est pq ce droit permet de concilier l’ordre ds la société mais également le
respect des libertés de chacun dans la société. Ce n’est pas un droit neutre, il ne
serait pas porteur de valeurs, de principe.
Le constitutionalisme est une expression chargée de sens il connait des heures de
gloire au 18eme il connait son essor. Le droit porte des valeurs véhiculé par des
idéaux. Tous les types de droits sont contingent.
TITRE 1 LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE
Manuel: gicquel chantebout et montchrestien colin et chagnollaut Colin
A ce niveau-là il y a deux phénomènes caractérisant nos sociétés modernes
-phénomène étatique
L’Etat c’est une invention dont on voit ajd des signes d’affaiblissements.
Le pvr politique est tjrs la. Il y a un pvr politique qui va être reconnu comme le
chef.
CHAPITRE 1/L’ETAT
L’Etat c’est une forme institutionnelle du pouvoir politique. Cela sous-entend qu’il
y a d’autre formes institutionnelles du pouvoir politiques et les sociétés qui ont
existé avant nous l’ont illustré. L’Egypte antique des pharaons a duré pas moins de
près de 20eme siècle av JC cad autant que l’histoire écoulé depuis l’an 0, celui de
notre ère.
L’Etat que nous allons analyser est l’Etat moderne. Un état n’est pas réductible à
son dirigeant suprême.
Cet état a mis bcp de temps à émerger à prendre forme, l’état moderne
commence à émerger en tant que telle à partir des 14 et 15eme siècle donc la fin
du Moyen Age. C’est de cette époque-là que date l’émergence de l’état cette
émergence n’a pu avoir lieur car l’idée de l’état moderne était en déjà en germe.
Cette forme institutionnelle du pouvoir est ajd universelle. Toutes les sociétés
humaines sont organisées sur le modèle étatique.
Ces théories de l’état procèdent en générale de conceptions que l’on se fait sur le
rôle de l’autorité, le degré des libertés qu’il faut accorder aux citoyens
éventuellement sur l’idée qu’une société se fait sur la place du religieux dans la
société civile.
Plusieurs types de conceptions de l’etat :
,-autoritaire : absolutistes cad les sociétés qui organisent l’état de telle manière
que la volonté des gouvernants est assurée de l’emporter sur la volonté des
gouvernés c’est cela un régime autoritaire.
-libérales : elles luttent contre les conceptions absolutistes de l’état elles sont
illustres par l’évolution des sociétés occidentales= des états dans lesquelles la
volonté des individus étant aussi importante que celle des gouvernants.
-socialises et marxiste : quand l’état est volontairement mis au service d’1
idéologie unique
SECTION 1 : DEFINITION DE L’ETAT
L’état est une personne morale de droit public. Cela veut dire que c’est une
organisation distincte de la personne, de ses dirigeants cad des personnes
physiques qui a un moment donné sont en capacité d’agir pour l’état, au nom de
l’état. L’Etat est une réalité jur et pol indépendante des personnes qui vont se
trouver à des époques successives à la tête. Pas de confusion entre l’institution
(elle est permanente) et le dirigeant (qui lui est mortel). Louis 14 a dit « L’Etat
c’est moi ».
L’état moderne c’est d’abord cette dissociation entre les gouvernants et les
dirigeants. L’état c la dépersonnalisation.
Une personne morale s’oppose à une personne physique or le droit appréhende ces
2 personnes. Cette notion morale repose sur la notion de personnalité morale cad
une sorte d’abstraction collective qui va posséder des droits et des obligations de
la même manière qu’une personne physique est titulaire de droits et de liberté.
Cette notion morale est une invention des hommes. L’Etat on en parle tout le
temps, cet Etat est une invention de l’Europe occidentale. Le mot personnalité
morale c’est un attribut juridique. L’état va s’imposer à nous, la police et la
justice vont nous rappeler ce qu’est l’Etat.
C’est parce que l’état est une personne morale du droit public qu’il est
indépendant des personnes des gouvernants et par conséquent c’est la notion de
personne morale qui permet de comprendre la continuité des institutions. L’état
est permanent alors que les dirigeant ne le sont pas ce principe de continuité est
donc essentiel.
Mais on peut également dire que l’état ne peut exister que parce qu’il y a des
réalités qui le prouvent comme la population, les territoires mais aussi
l’organisation politique souveraine.
A) LA POPULATION
L’état est une collectivité humaine dont on peut dire que les membres de cette
collectivité présentent en général qq caractéristiques communes.
, Exemple : ils parlent la même langue en grande majorité, ils appartiennent aux
mêmes groupes ethniques en majorité
Exemple : ces individus ont la même religion officielle ce sont des (chrétiens,
musulmans…)
Il n’y a pas de caractère exclusif. Mais on doit observer qu’une même population
d’individus qui présente des caractéristiques communes peut se trouver réparti sur
le territoire de plusieurs états car les frontières étatiques ne correspondent pas
aux frontières ethniques
Exemple : la Hongrie membre de l’UE l’état hongrois a un territoire géographique
qui correspond au tiers du territoire qu’a représenté l’empire austro hongrois au
20eme car il y a eu le traité et le territoire de la Hongrie s’est trouvé réduit, les
populations se sont trouvées répartis sur les territoires voisins de la
Hongrie=Slovaquie Serbie Roumanie. Ces pays revendiquent un rattachement à la
Hongrie.
En Afrique une des difficultés de ces pays-là est une inadéquation entre la carte
politique et la carte des frontières.
A l’inverse, il existe des états qui sont composés de plusieurs populations ayant des
caractéristiques communes comme par exemple la fédération de Russie est une
mosaïque de population il n’y rien de commun entre un russes blanc de la partie de
l‘ouest et un russe blanc de l’est qui est du côté asiatique c’est un problème de
faire coexister dans un cadre étatique toute ces populations qui ont très peu de
choses en commun.
Il est assez diff de définir la pop d’un état, bien souvent il n’y a pas d’homogénéité
de la pop dans un état.
Quand un état est composé de plusieurs pop très typé on parle ajd de multi nations
état multinationale=état qui réunit plusieurs pops nationales qui chacune présente
des critères très spécifique
A l’inverse quand une pop a des critères très spécifique est éclaté sur le territoire
de plusieurs états on va designer l’état principale de patrie mère et les autres les
minorités nationales.
Récemment il y a eu des réflexions sur l’exitance de nation sans état faut-il
accepter cette idée-là ? existe-il un droit de se constituer un Etat ?
Le droit consti encadre juridiquement il sert à résoudre des problèmes brulants
d’ajd.
B) L’espace géographique de l’état
La question du territoire de l’état pose la question des frontières cad des limites or
cette question a donné lieu à des controverses.
Les frontières juridiques n’ont pas disparu elles sont toujours présente puisque
l’état a un espace physique le territoire et bien le principe de territorialité de
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