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le litige
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1STMG SYNTHESE CHAPITRE 4 : LE LITIGE 2019-2020Compétences de l’élève Notions à connaître
Litige
Identifier les éléments
Demandeur, Défendeur
d’un litige : parties,
Moyens
faits, prétentions,
Prétentions
question de droit.
Accord amiable
La vie en société connait de temps à autre des difficultés qui peuvent être source de conflit.
Le droit a pour but de pacifier ainsi les relations sociales. Ces conflits peuvent être de toutes
natures (sociaux, professionnels, familiaux…) qui opposent deux ou plusieurs personnes.
On parle de litige lorsque l’on se concentre sur sa dimension juridique, sur l’application
d’une règle de droit.
Depuis la loi 2 015-282 en date du 11 mars 2015, les parties à un procès doivent justifier
d’une tentative de résolution amiable du litige afin de saisir le juge. En effet, le fait de
trouver un accord amiable entre les parties présente de nombreux avantages car le recours
à la justice est souvent long et coûteux.
I – DU CONFLIT AU LITIGE
La transformation d’un conflit en litige impose la qualification juridique des faits et la
recherche des moyens de droit à l’appui des prétentions des parties
Une qualification juridique pertinente permet de déterminer les règles de droit
applicables afin de trouver une solution juridique au litige.
Les solutions de droit peuvent passer soit par le recours amiable soit par le recours
contentieux (judicaire).
Les moyens de droit sont les arguments présentés par les parties lors d’un procès pour
appuyer ses prétentions. Le juge va peser la valeur des moyens présenté par l’une et
l’autre partie pour prendre sa décision
II – LA RESOLUTION DU LITIGE
Le recours au juge n’est parfois pas la meilleure solution. L’adage populaire dit « il vaut
mieux un mauvais accord qu’un bon procès ». C’est pour cela que le droit prévoit
d’autres modes de résolution des litiges : la conciliation, la médiation et l’arbitrage.
1. La conciliation
Elle désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit. Il
s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature
ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire. Le conciliateur est chargé
de rencontrer les parties, de les écouter et de les inviter à adopter une solution de
compromis. À l’inverse du médiateur, qui possède un rôle actif dans l’adoption d’un
l’accord entre les parties, le conciliateur est davantage chargé de garantir un terrain
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