Class notes Droit des Affaires de l'Union européenne
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Course
Droit des Affaires de l\'Union européenne
Institution
Montpellier I (UMI)
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
Site de cours de justice/ twitter du prof/ actualité/ revue contrat concurrence et
consommation
Examen = Avec TD : 3h commentaire d’arrêt de la CJCE, il faut absolument maitriser ce
type d’arrêt.
Le domaine de la matière porte sur les fondements politique et économique qui
gouverne cette matière.
Introduction
Le domaine du droit des affaires de l’UE :
Il comprends : les sources, les interprétations de l’UE (on ne parle plus de droit communautaire
depuis le traité de Nice car il n’y a plus de communauté européenne (CECA, CEE,...))
La particularité du droit de l’union : c’est du droit national ---> le pp = une intégration pleine
du droit de l’union dans le droit national.
Matière qu’on a vu qui évoque justement certains élément ou pp du droit de l’UE et du droit
national : Droit de la consommation, droit de la concurrence, droit des sociétés.
L’union ne doit plus faire qu’un espace commun : identique en son sein et unique face à
l’extérieur (= les pays tiers) c’est-à-dire : Donc à l’égard des pays tiers : on a une politique commun
et à l’intérieur on supprime tout les obstacles.
Le droit des affaire de l’Union Européenne concerne : les acteurs privés
Il n’y a aucun effet direct cela s’applique qu’au membre de l’Union Européenne.
Dans la mesure ou le droit de l’Union Européenne intègre le droit national il y a donc un effet direct
horizontal et verticale car les état ne sont pas les seuls concerné par l’application de sorte que dans
un contentieux privé on fera application des dispositifs du droit de l’Union Européenne.
Ne sont traité que les acteurs privé : la priori est faux car c’est construit sur notre conception du
droit éco qui consiste a séparé les deux (droit privé et droit public) : on est venu a un droit public
spécifique avec une règle qui serai que les activité de service pub relève de disposition spécifique et
n’ont pas le mm statue que les acteurs privé et donc on va faire application du droit privé au acteurs
privé.
En droit de l’UE c’est l’inverse on s’en fou de cette dichotomie : le droit de l’Union Européenne ne
distingue pas les persn quelle soit privé ou pub.
Ainsi le droit des affaires de l’UE va pouvoir s’imposer à des Person de droit public voir même à
des délégataires ou prestataire de SP voir même a des détenteur de l’opinion pub.
Ce droit des affaires va intégrer toute les règle dont l’obj est de garantir (directement ou
indirectement) l’effectivité du marché intérieure de sa construction à sa consolidation.
Cette construction du marché intérieure c’est la liberté éco. L’objectif de l’Union Européenne est
d’instauré des norme de protection de la lib eco quitte a devoir intervenir parfois pour garantir les
libertés.
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,Ce libéralisme n’est pas de l’ultra libéralisme même si la tentation a existé : deux grands
mouvement se sont opposer : l’école de Chicago et les keynésien.
Keynes va inspirer l’éco de l’UE : c’est un libérale qui justifie l’interventionniste en disant que
quand la machine déraille il faut intervenir.
La pensé de l’école de Chicago = il faut lutter contre l’inflation et pour cela il faut une politique éco
ultra libérale qui consiste à l’inverse de Keynes à un total laisser faire (= pas d’interventionnisme)
Avec le Covid : pas sur que les gens gardent leurs rythme de conso
L’UE demeure fondé sur les théorie libérale mais pas hyper libérale. Le royaume unis a quitter l’UE
et ces celui qui avait le plus de pouvoir en la matière même si d’autre pays du bloc de l’est serai
intéressé par notre politique libérale.
L’Europe connaît donc une politique libérale mais pas ultra libérale, elle admet l’intervention parce
qu’il faut construire un marché intérieure, il faut le préserver.
La préservation du marché, cela va consister a tenter de construire et préserver le jeu optimale de la
rencontre de l’offre et de la demande, et a renforcer encore ce jeu.
L’UE construit en permanence ce marché intérieur: on est partie d’une Europe avec des barrières
tarifaire, des frais douaniers, à une Europe : de libre circulation des valeurs économique. L’Europe
joue beaucoup sur l’offre et beaucoup moins sur la demande : c’est-à-dire elle joue entre les
relations professionnelles, entre offrant. Elle joue beaucoup moins sur la demande (qui serait : les
consommateurs) qui serait par exemple caractérisé par une politique de relance. On se pose la
question de savoir si au sein de l’UE : est-ce qu’il faut se lancer une politique de relance ?
Car aujourd'hui les pays membre ont une politique de soutient à l’offre puisqu’ils protègent les
offrant.
Une politique de la demande ce serait (c’est se que Joe Biden essaye de mettre en place au USA) :
la distribution de revenue universel au citoyen pour qu’ils consomment, ce sont les fameux 500.000
dollars. L’Europe n’est pas favorable a cela.
L’Europe soutient la politique de la demande quand elle soutient les conso en le rassurant en
quelque sorte. Le droit peut avoir pour objet de promouvoir l’économie en donnant confiance au
consommateur. Comme par exemple la Directive de 2011, sur le Droit des consommateurs dans le
cadre de vente à distance, on passe le droit de retour 7 jours à 14 jours. C’est aussi dire au
consommateur, attention vous pouvez acheter plus facilement. Du coup on influe plus d’argent dans
l ‘économie.
Il y a essentiellement 2 but :
- Facilité la rencontre de l’offre et la demande sur le territoire de l’UE. Il s’agit donc de
s’assurer que cette valeur puisse aisément rencontrer la demande sur le territoire. C’est le pouvoir
de circulation : c’est l’idée que la croissance économique dépendra de la capacité a aller chercher
sur un marché plus vaste, les produits et services dont il a besoin. Autrement dit, il est question de
savoir quel est le matériel informatique que l’on va acquérir. Si cet ordinateur, on peut l’acquérir
qu’auprès de fabricants extérieur ou intérieur à la France, on aura accès a beaucoup mois d’offres.
Il s’agit en réalité d’encourager a abattre les frontières qui sont plus ou moins construite, manifeste.
Comment faire pour qu’un produit ne puisse pas passer la frontière ?
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,Je peut en tant que pays refuser l’importation de produits étrangers, je peut aussi refuser la sortie de
mon territoire certains produits. Comme par exemple s’il s’agit de matière de terre rare.
On peut avoir des freins à l’importation et l’exportation. Ces freins sont opérer par les mesures
direct, par les tarifs douaniers, les restrictions quantitatives, ou bien encore des mesures alternatives.
Les restrictions quantitatives ce sont une interdiction ou une limitation en valeurs ou en volume de
mouvements de produits. Comme par exemple : La France limite à 1 tonne l’importation d’acier
chinois. Ou à l’époque de la vache folle, la France et l’Allemagne avait interdit l’importation de
viande en provenance de l’Angleterre.
On peut aussi avoir des restrictions tarifaire, c’est-à-dire que l’on va soumettre les importations ou
exportations a des taxes. Les droits de douanes, fait que les produits nationaux seront privilégié.
Et enfin les mesures alternatives, concerne des mesures équivalent à des droits de douanes. Ce sont
des hypothèses ou on va opérer des mesures non discriminatoire, mais qui le sont en réalité.
On va prendre une règlementation qui restreint l’intérêt des produits et services (Exemple : on veut
rentrer en boite de nuit, le videur peut refuser l’accès, c’est discriminatoire.) certains vont donner
des justifications autres que la discrimination.
- Préserver et assurer la pluralité de l’offre : ce sont des hypothèse ou les autorité de contrôle
du marché, vont interdire aux opérateur d’abuser de sa domination pour empêcher les autres de
le concurrencer. Cela va être le droit de la concurrence. On peut aussi travailler à la possibilité
d’une offre. C’est ce que l’on appelle le contrôle des aides de l’Etat. On s’assure que les Etats
membre m’offre pas une assistance qui serait susceptible de les privilégier par rapport à d’autre
offrant. Il y a des domaines dans lesquels ces aides sont monnaie courante.
Exemple: aéronautique, on tombe soit sur Airbus ou Boeing. On assiste à des procédures croisés.
La construction historique de l’Union Européenne :
L’UE nait après la 2ème Guerre Mondiale sur deux fondement. D’abord éviter les erreur du passé et
le mépris dont chacun a fait preuve dans les guerres précédente (exemple : traité de Versailles de
1919, qui fait peser sur l’Allemagne de lourde compensation, la charge de la responsabilité de la
guerre, avec des indemnités lourdes,…).
Au sein de l’UE on veut sortir de ces traités et construire quelque chose.
De plus on va essayer d’éviter certaines causes économiques qui ont faciliter l’arrivé des fasciste au
pouvoir et les guerres donc on va mettre en place un système économie. Le biais principal est
l’économie.
La déclaration Schuman 9 Mai 1950 : la déclaration faite par lui même le lendemain de l’armistice,
cette déclaration vise une organisation de l’Europe de manière a éviter une future guerre. Dans cette
déclaration, il appel tout les pays européen qui le souhaiterai les rejoindre, a mettre en commun
leurs production de charbon et d’acier. Car, le charbon et l’acier sont les matières première
essentielles pour le matériel de guerre. —> On va le mettre sous le contrôle d’une commission. Cela
donnera le traité CECA, aboutit le 18 Avril 1951. Ce traité sera signé par la France, l’Allemagne de
l’Ouest, l’Italie, Belgique, pays bas, et Luxembourg.
La CECA, instaure un marché commun du charbon et de l’acier ( on fait comme si c’était un seul
Etat, on a une abolition des frontières, plus de droit de douanes, plus de restrictions quantitatives,
suppression des moyen discriminatoires) du charbon et de l’acier.
Cette CECA c’est révélé efficace donc on c’est dit que cette mise en commun avait des aspects
bénéfique sur la mise en croissance et elle servira de modèle à la commission européenne.
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, De plus, en même temps la France tenter de mettre en place un ordre politique commun porté sur la
défense. La France échoue. Il en résulte deux système en 1953, un système qui a marché : le
système de la CECA. Et un qui a pas marché : la politique européenne de défense.
La CECA: 1951 nait d’un accord. Qui met en commun le marché du charbon et l’acier.
La Communauté européenne de défense a échoué, a marqué la suite de la construction européen.
Avec le succès de la CECA on va chercher a ouvrir a d’autres secteurs les principes de libre
concurrence et de marché commun.
Encore une fois Jean Monnet est a la manœuvre et influence le ministre des Affaires étrangères
belge SPAAK qui va rédiger le Mémorandum en 1955 qui a 2 points:
- Le traité EURATOM, inquiet de la dépendance de l’Europe en manière énergétique. Ce traité est
la pour répondre aux besoins d’énergies et les crises (celle du SUEZ) et a la diffracté de trouver
une énergie pas chère. L’idée est aussi d’élargir le marché commun du charbon et l’acier a tous
les secteurs de marchandises. Cela va aboutir a des réflexions qui aboutira au traité de Rome.
- Le traité de Rome 1957 entre en vigueur en janvier 1958. Il y a 6 pays membres de la CEE,
l’ambition est d’élargir le marché commun à tous les secteurs au sein de la CEE (communauté
économique européenne).
Ces principes de la CECA sont repris notamment pour la CEE en 1955 c’est-à-dire avec une union
douanière avec un extérieur et un intérieur. L’union douanière interne veut dire qu’au sein de
l’union on abolit absolument les droits de douane, les restrictions quantitatives (quota) ou tout ce
qui est relatif au droit de douane (taxes à l’importation). De la même manière la CEE prévoit la
prohibition des mesures des faits équivalentes à ces restrictions quantitatives.
Cette union prévoit des relations avec l’extérieur, on prévoit des tarifs communs=> élargit les
frontières cela veut dire que il y des taxes que a l’entrée sur l’UE c’est-à-dire des restrictions
quantitatives qu’a l’entrée. Les droits de douane sont à l’entrée pas la sortie. (Ex: produit qui vient
de Belgique quand la Belgique perçoit ces taxes et ces taxes ne peuvent donner lieu a une nouvelle
taxation entre la Belgique et la France).
=> On crée une UNION ECONOMIQUE ≠ des Zones de Libres Échanges (zone ou on limite les
droits de douane cad on les abaisse et on prend des mesures de droit a l’importation).
Ex: ce qui vient d’être négocier avec le Brexit c’est zone de libre échange, c’est un accord entre
l’UE et l’UK pour que les produits et services britanniques ont un accès privilégié avec notre
marché (toutefois on peut avoir des taxes et des restrictions) mais les relations extérieurs sont
gérées de manière distincte.
Jean Monet = volonté d’intégration structurelle. Pour assurer ce rapprochement on ajoute des
politiques communes:
- Celle agricole commune (PAC)
- En matière de transport (travaux d’harmonisation du transport aérien pour faciliter les échanges)
- Politique commerciale cad celle a l’égard des états tiers (négociation au sein du GATT qui
deviendra l’OMC)
Ce qui va changer on va vivre sur le système de la CE réduit à 6 EM pendant longtemps du fait des
désaccords entre divers EM jusqu’a ce que Pompidou arrive au pouvoir. CDG était septique alors
que GP a une vision plus européenne. Vers 1968-1969l le succès de cette CEE intrigue et pousse
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