Cours de Licence 1 Droit, Semestre 1.
Cours complet de 71 pages.
Note obtenue au partiel final 18/20.
Comprend:
- Partie 1: Une approche du droit privé contemporain
- Partie 2: Les sources du droit
- Partie 3: La réalisation des droits
Le non juriste dit connaître le droit car il est médiatisé, parce que dans tous les conflits, surtout
internationaux, chaque belligérant invoque le droit a son profit (Caucase, Moyen Orient,
Balkans).
Parce qu’il est caricaturé, chez les écrivains (Rabelais, Molière, La Fontaine) qui se moque du
juriste et de son vocabulaire savant et incompréhensible.
Mais aussi, à travers des raccourcis que l’on trouve dans les médias (procès à la télé, la figure du
juriste dans des séries).
Mais le juriste, lui, doit être rigoureux.
Le mot droit a deux significations: objectif et subjectif.
Droit objectif: ensemble des règles de conduite dans la société (une loi).
Droit subjectif: prérogatives individuelles qui sont reconnues et sanctionnées (un droit de
propriété).
Ces deux définitions ne s’opposent pas, elles sont complémentaires. Les droit subjectifs
n’existent que parce que ils sont reconnus par le droit objectif qui est lui même constitué d’une
série de droit subjectifs.
Partie 1: Une approche du droit privé contemporain
Chapitre 1: La notion de Droit
Section 1: La règle de Droit
La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux générale, abstraite et
obligatoire dont la sanction est assurée par l’autorité publique.
Il y a d’autres règles de conduite en société (la morale et la religion).
Premier élément de différence entre la règle de droit et les autres règles de conduite: leur
domaine. Si on compare par exemple le domaine du droit et de la morale, il y a bien sur des
points de rencontre, des exigences similaires (ne pas tuer), mais il y a des règles juridiques qui
n’ont pas de rapport avec la morale (priorité à droite dans le code de la route). Inversement,
aider autrui qui est dans le besoin, c’est une règle morale mais ce n’est pas une règle juridique.
Pareillement pour le droit et la religion. Il y a des règles qui correspondent à la fois à une règle
juridique et une règle religieuse (ne pas tuer) mais il y a des règles juridiques qui n’ont rien à
voir avec la religion (code de la route). Inversement, les prières.
Paragraphe 1: Les caractères de la règle de droit
A) La règle de droit est générale
Elle n’est pas faite pour concernée les cas particuliers (article 6 DDHC: « la loi doit être la même
pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse »).
Dans la formulation des articles de lois on trouve des pronoms indéfinis (article 61 Code Civil:
« toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut changer de nom », « chaque », « on » ou
« nul ») . Ce caractère général de la règle de droit demeure aujourd'hui même si on peut
constater un affaiblissement qui peut venir de l’inflation juridique et de l’influence des groupes
de pression (lobbies). On a donc aujourd'hui un émiettement de la règle de droit. Exemple, en
,1804, il y avait un seul régime de contrat de vente, petit à petit on a assisté à un émiettement
(règles différentes en matière de vente selon qu’on soit en présence de vente commerciale ou
de vente civile avec des différences en fonction de ce qui est vendu (immeubles ou meubles),
de qui achète (un consommateur ou un non consommateur)). Mais ce caractère demeure car
chacune de ces catégories est définie par rapport à des critères objectifs.
Ce caractère général permet encore une fois de la différencier de la morale car celle ci est
individuelle car chacun a sa propre morale.
B) La règle de droit est obligatoire
Car il y a une sanction, c'est la société qui va mettre en place une sanction pour que la règle de
droit soit obligatoire. Cette sanction peut être préventive (empêchement: opposition à mariage
irrégulier) ou répressive. Elle peut frapper une personne mais aussi un acte (un contrat qui n’a
pas respecter une règle exigée va être annulé). Cela permet encore de distinguer la règle de
droit à d’autre conduite en société (règles de politesse, de jeu ou de paris, ne sont pas
obligatoires).
Paragraphe 2: Le rôle de la règle de droit
A) Les fonctions de la règle de droit
La règle de droit poursuit quatre fonctions.
- Organiser la société en créant un tissu de règles juridiques (ex: règles de mariage qui
organisent les rapports entre mari et femme) mais aussi qui organisent les rapport entre des
actes (ex: particulier qui demande un crédit pour acheter une maison, les contrats sont liés, ces
rapports entre actes sont organisé) et aussi entre des biens (« accessorium seguitum principale »
le bien principal a le même régime juridique que le bien accessoire (si je mets un arbre sur mon
terrain, c’est mon arbre).
- Deuxièmement, elle impose les lois impératives (lois qui ne peuvent pas être écartées par une
manifestation de volonté contraire des intéressés) (ex: le droit pénal, si deux personnes
s’affrontent en duel avec un contrat stipulant que celui qui tue l’autre ne sera pas puni, celui qui
tue l’autre sera quand même poursuivi en justice).
- Troisièmement, elle propose un modèle de conduite en société. Le droit va proposer aux
individus plusieurs solutions, plusieurs modèles de conduite et les individus choisissent ce qui
leur convient (ex: Chaque couple peut choisir entre concubinage, le pax, ou le mariage en
fonction de ce qu’il préfère. Il existe aussi plusieurs modèles de divorce (pour faute, pour
altération du lien conjugal, par consentement, par acceptation du principe de la rupture)).
Les lois supplétives (lois qui peuvent être écartées par la manifestation d’une volonté contraire
des individus) (ex: lorsque l’on se marrie, on se voit appliquer un régime matrimonial. Si au
moment du mariage les époux ne disent rien, le régime matrimonial légal prévu par le code civil
est appliqué. Mais les époux, si ils s’opposent, peuvent mettre de coté ce régime matrimonial
pour en choisir un autre ( séparation des biens)). Ces règles s’appliquent donc sauf si les
intéressés les écartent par volonté.
- Enfin, elle exprime les valeurs de la société qui l’engendre (DDHC qui fait partie du bloc de
constitutionnalité) (ex: une loi du 6 juillet 1789 nous dit que le droit au logement est un droit
fondamental, cela montre l’attachement de la société à ce droit).
Il y a plus en plus de lois où l’on explique pourquoi elle a été votée pour favoriser l’adhésion du
citoyen à la loi.
, B) Valeurs de la règle de droit
La règle de droit est souvent critiquée (injuste, inutile) on peut donc se demander si on ne va
pas assister à un effacement, affaiblissement, de la règle de droit
a) Effacement de la règle de Droit
Marx prédit la disparition du droit car c'est l’instrument de répression de la classe dominée par
la classe dominante. En effet, le but du communisme est de déboucher sur une société sans
classe donc une société sans Droit.
Mais les exemples de sociétés communistes nous montrent que cela est une vision idéaliste,
même irréaliste car dans ces sociétés il y avait encore des règles, des lois.
Mais on peut penser à remplacer la règle de droit par d’autre règles en société (ex: dans les
pays d’Extrême Orient on attribue un rôle peu important à la règle de droit, les conflits doivent
être résolus par des règles sociales pour maintenir l’harmonie sociale (ex: le Japon qui
considère que les giri (les règles de conduite en société) sont plus importantes que les règles
de droit (exemple des trois pièces d’or)).
Même chose en Chine, ils considèrent que le fa (le droit) est moins important que le li
(l’harmonie sociale). Ce qui doit prévaloir ce sont les règles sociales: « on régit un grand Etat
comme on fait frire un petit poisson » (Lao Tseu): il faut adopter le moins de lois possible.
Les inuites font des concours de chant pour régler les conflits.
b) Nécessité de la règle de droit
Elle est nécessaire parce que le droit est consubstantiel (inséparable) a toute société, il ne peut
pas avoir de société sans droit. Dès que deux personnes sont ensemble, il faut qu’il y ai des
règles de droit pour organiser leur rapport.
« Ubi societas ibi jus » (là où est la société est le droit). C'est un facteur de civilisation, il apaise la
société.
Dans les premier temps de la Grèce Antique, c’est la vengeance qui règle les problèmes mais
cela crée des relations injustes et presque anarchiques. Puis, dans la Grèce Archaïque, le procès
arrive et on considère cela comme un grand procès civilisationnel, cela montre bien que la règle
de droit est nécessaire aux société.
Dans les pays d’extrême Orient, c'est vrai qu’il y a un rôle important des règles sociales mais il y
a aussi des règles juridiques.
En Occident, on assiste parfois à un affaiblissement de la règle de droit. On considère parfois
qu’une question doit être réglée par d’autres normes de conduite sociale (comme l’adultère qui
jusqu’en 1975 était un délit pénal, maintenant l’adultère relève de la morale: c’est un
désengagement du droit).
Paragraphe 3: les fondements de la règle de droit
Qu’est ce qui justifie une règle de droit?
A) Les doctrines de droit naturel
, L’idée des partisans du droit naturel, les jusnaturalistes, considère que, au delà du droit qui peut
exister dans un pays donné à un moment donné, il existe un droit naturel qui est immuable,
universel et que ce droit positif doit respecter. Il y a ici une tendance idéaliste selon laquelle au
delà de ce qui est juridique, il existe ce qui est juste.
ex: Antigone de Sophocle, où Créon dit: « on ne peut pas enterrer les rebelles », mais pour
Antigone, il n’avait pas le droit de prendre une mesure contraire à un droit naturel qui est
l’enterrement des cadavres, elle a donc brisé cette loi.
Pour eux, si le droit positif est contraire au droit naturel, il faut désobéir.
Le droit naturel a deux versions:
- Le droit naturel religieux: on le trouve depuis l’antiquité (Platon, Aristote, Cicéron). Le droit doit
être conforme a l’ordre naturel des choses. Le droit c'est l’art d’atteindre le juste par l’observation
des choses, de la nature.
Cette idée défendue comme la recherche du juste, on la retrouve aussi au 13ème siècle avec la
pensée de Saint Thomas d’Aquin qui différencie trois types de lois (la lex Divina, Naturalitis,
Humana).
Il envisage une hypothèse où si la lex humana est contraire a la lex naturalis, il vaut mieux
respecter la lex humana, mais si on a une loi humaine différente de la loi divine, alors il faut
respecter la divine.
A la même période, deux autres philosophes, Avéroès et Maïmonide, pensent aussi que
l’important c’est la recherche du juste, mais c'est quoi le juste?
Les penseurs romains avaient essayé de répondre à cette question (Ulpien): le juste c'est
respecter certains piliers fondamentaux (vivre honnêtement et ne pas faire de tort a autrui).
Une approche du juste dans la philosophie d’Aristote distingue deux types de justices: la justice
commutative (qui règle les échanges entre les individus conformément au principe de l'égalité
arithmétique) et la justice distributive (qui consiste à donner à chacun ce qui lui revient en
tenant compte des différences qui existent entre les individus. ) Cette justice distributive permet
une justice correctrice car elle est juste.
- Le droit naturel laïque, s'est developpé à partir du 18ème siècle avec notamment Grotius et
Pufendorf. Pour eux, le droit naturel n’est pas donné par Dieu, il ne se découvre pas par
l’observation de la nature mais par la raison humaine.
Autre différence importante, le droit naturel c'est non pas ici une méthode de recherche du
juste mais un contenu de règles immuables qui doivent être respectées par tous les pays du
monde.
Ils admettent un droit naturel qui repose sur la volonté collective (Rousseau) et considèrent que
les libertés individuelles et la justice sociale sont des règles de droit naturel qui permettent de
donner un fondement de la social-démocratie.
1) Appréciation de ses théories de droit naturel
a) Les critiques
Ça n’existe pas car il n’y a pas de règles immuables, universelles car elles changent forcément
d’un pays ou d’une époque à l’autre.
Mais les partisans clament qu’il y a quand même des règles qui existent tout le temps et partout
(ne pas tuer son prochain). Et que, même si elles ne sont pas appliquées partout, elles devraient
l’être.
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