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Gwennaelle
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TITRE 1 : LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESCHAPITRE 1 : NOTIONS GENERALES SUR LES
IMMOBILISATIONS
SECTION I/ DEFINITION D’UNE IMMOBILISATION
I / DEFINITION GENERALE DES ACTIFS
1°/ Elément identifiable
2°/ Elément contrôlé par l’entité
3°/ Elément procurant des avantages économiques futurs
II / LA DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
SECTION II : DISTINCTION ENTRE IMMOBILISATIONS, STOCKS ET CHARGES
I/ DISTINCTION ENTRE IMMOBILISATIONS ET STOCKS
II/ DISTINCTION ENTRE IMMOBILISATIONS ET CHARGES
1°/ Cas général
2°/ Cas particuliers des éléments de faible valeur
,SECTION I/ DEFINITION D’UNE IMMOBILISATION
Depuis l’application des nouvelles normes comptables (et notamment du règlement 2004-06
du CRC), il est nécessaire préalablement de définir la notion d’actif, puisque les
immobilisations constituent une catégorie d’éléments d’actif.
I / DEFINITION GENERALE DES ACTIFS :
« Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive
pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait
d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. » Avis 2004-15
du CNC repris par l’article 211-1 du PCG.
1°/ Elément identifiable :
L’actif doit être un élément identifiable. Le problème se pose essentiellement pour les
immobilisations incorporelles. Une immobilisation incorporelle est identifiable (PCG 211-3) :
- si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue,
transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou
passif (ex : portefeuille de clients pouvant être cédé de manière isolé)
- ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable
ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations (ex : logiciels, marques…)
2°/ Elément contrôlé par l’entité :
Le contrôle suppose que l’entité ait la maîtrise des avantages économiques et qu’elle assume
tout ou partie des risques, ce qui laisserait penser que le critère de propriété n’est pas
déterminant.
Exceptions : les biens pris en contrat de location financement sont ainsi exclus de l’actif (il
existe cependant certaines exceptions, ex : bien acquis avec clause de réserve de propriété)
3°/ Elément procurant des avantages économiques futurs :
Un actif doit contribuer directement ou indirectement à des flux de trésorerie au bénéfice de
l’entité.
Il peut s’agir de flux résultant de son exploitation ou de sa revente.
En conséquence :
- Une machine qui n’est plus exploitée, mais qui conserve une valeur vénale, doit être
maintenue à l’actif
- Un matériel mis au rebut et qui ne peut plus être vendu doit être sorti de l'actif
- Une immobilisation ne produisant directement aucun avantage économique est
néanmoins comptabilisée à l’actif si elle est nécessaire pour que l’entreprise obtienne des
avantages économiques futurs des autres actifs. Exemple : Matériel anti-pollution
, Exceptions :
Les éléments portés à l'actif par application de textes de niveau supérieur (Code du
commerce) : certains éléments ne correspondant pas à la définition d’un actif peuvent ou
doivent être inscrits au Bilan :
• les frais de constitution, transformation, premier établissement
(Cependant, l’inscription de ces frais directement en charges constitue la
méthode préférentielle)
• les frais d’augmentation de capital, de fusion, de scission
(Cependant, l’imputation de ces frais sur les primes d’émission ou de fusion,
ou bien en charges si celles-ci sont insuffisantes, constitue la méthode
préférentielle)
• les charges à répartir sur plusieurs exercices (Dans lesquelles il ne reste que les
frais d’émission d’emprunts)
• les écarts de conversion-actif
Les instruments financiers et dépenses liées (frais d’émission des emprunts, primes de
remboursement des emprunts) sont exclus de la catégorie des actifs dont traite le règlement
2004-06 qui se limite aux immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles, stocks
et charges constatées d’avance mais subsistent quand même à l'actif.
En synthèse, le PCG (art 211-1) énumère 4 grandes catégories d’actif :
- les immobilisations corporelles (cf déf° ci-après)
- les immobilisations incorporelles (cf déf° ci-après)
- les stocks : actifs détenus pour être vendus ou consommés dans le cours normal de
l’exploitation
- les charges constatées d’avance : actifs correspondants à des achats de biens ou
services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.
II / LA DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES :
D’après le Code de Commerce (Décret Comptable 29/11/1983, art 10), « les éléments
destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entité constituent l’actif immobilisé ».
« Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu soit pour être utilisé dans la
production ou dans la fourniture de biens et de services, soit pour être loué à des tiers, soit à
des fins de gestion interne et dont l’entreprise attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en
cours »
« Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique »
Extraits de l’art 211-1 du PCG. Elle est destinée à servir de façon durable à l’activité de
l’entreprise.
Pour comptabiliser une immobilisation à l’actif, il faut :
- Que l’entreprise bénéficie des avantages économiques futurs (des dépenses de
publicité ou de formation ne peuvent figurer à l’actif car la probabilité de bénéficier
d’avantages économiques futurs n’est pas assurée)
- Qu’il soit possible d’évaluer le coût ou la valeur avec une fiabilité suffisante.
(Ces 2 conditions doivent être simultanément satisfaites)
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