Ce cours est dédié à l'introduction aux finances publiques. Il traite du budget de l'État, des Administrations Publiques Locales et de la Protection Sociale. En outre, il retrace les lois associées à ces différents budgets, de leurs fonctionnalités, types de dépenses et recettes... Et pour...
Finances publiques : finances de l'État au sens large du gouvernement français et des
collectivités locales et les organismes de sécurité sociale.
Étude des comptes de l'État : son budget, ses politiques fiscales, comment sont établis les
budgets de l'État et des collectivités locales. Intérêt des impôts et des dépenses
publiques.
Services publics : services assurés par l'administration et financés par nos impôts. Ils ont
deux faces :
→ le financement des services publics par les impôts.
→ les gens qui veulent le service public sans payer d'impôts.
Relation causale entre dépenses publiques et déficit public.
Objectif : Comprendre la mécanique des finances publiques.
Point de vue économique (macro principalement mais micro au niveau de la pression
fiscale).
Règles administratives et juridiques.
Analyse économique.
Données de contexte :
Dette publique : dettes accumulées au cours du temps par l'État. C'est une variable de
stock.
Solde budgétaire : Recettes – Dépenses. Il peut être négatif (déficit budgétaire) ou positif
(excédent budgétaire). C'est une variable de flux.
Dettes (et solde budgétaire) : prendre en
compte la capacité de prélèvements de
l'État :
→ fonction de la taille de l'économie
→ existence d'une administration
fiscale moderne (lever l'impôt).
→ lien niveau de dettes et
développement
,
,Déficits publics
État au sens large → État central + collectivités locales + organismes de protection sociale
accroissement de la dette : accumulation de déficits publics.
période historique
2020 : année exceptionnelle dans les
variations des chiffres des finances
publiques.
/!\ Faire attention aux ordres de grandeur /!\
prudence VS catastrophisme
Étudier
→ dynamique des dépenses publiques
→ dynamique des déficits
→ dynamique de la dette publique
Pendant les trois premiers chapitres :
Explication du financement du budget des administrations publiques (administratif,
comptabilité publique,...).
Définition de plusieurs termes et vocabulaire utilisé dans les chapitres suivants.
→ solde budgétaire de l'administration
centrale pèse plus lourd dans la
détermination du niveau du solde
budgétaire de l'administration publique.
→ alors que l'administration centrale est
perpétuellement en déficit sur la période,
les deux autres composantes
(administrations locales et de sécurité
sociale ) présentent certaines années un
excédent budgétaire.
Ex : 2019 → déficit général est de - 73
milliards ; construit autour d'un déficit de
l'administration centrale (- 86,4 milliards),
locale (- 900 millions) et sécu (+ 14,4
milliards)
, CHAPITRE 1 : LE BUDGET DE L'ÉTAT
Introduction :
Le budget de l'état est organisé selon des règles inscrites dans la Constitution française
(1958) et dans une « loi organique relative aux finances publiques » LOLF (2001 ; entrée
en vigueur en 2006).
Loi organique : loi qui précise l'organisation des pouvoirs publics (d'où « organique »).
LOLF : article 6 : (explique ce qu'est le budget de l'État ): document où sont inscrites
toutes les ressources et les charges budgétaires de l'État sur une année donnée sous
forme de recettes et de dépenses.
Chaque année, le gouvernement doit faire voter les lois de finances qui déterminent la
nature, le montant et la manière dont seront affectées les dépenses et les recettes de
l'État ainsi que la manière dont l'équilibre budgétaire est atteint.
Un budget possède toujours un équilibre entre les recettes et les dépenses.
Les lois de finance sont des documents volumineux compliqués à lire.
I- les trois lois de finances :
Il existe trois lois de finances :
=> Loi de finances initiale (LFI) :
C'est celle dont on entend le plus parler. Cette loi prévoit et autorise pour chaque exercice
budgétaire (l'année civile) toutes les ressources et les charges de l'État. Elle est votée par
le Parlement en décembre.
Parlement : réunion de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
=> Lois de finances rectificatives (collectifs budgétaires) :
Sont votées en cours d'année par le Parlement et ont pour objectif de modifier les
dispositions de la Loi de finances initiale. Au maximum → 4 lois de finances rectificatives
par an.
Pourquoi ces lois ? Elles permettent de s'adapter à des évolutions conjoncturelles (Ex :
année 2020 avec crise du Covid) ou alternatives (lorsqu'un nouveau gouvernement est
élu, année des élections présidentielles).
=> Loi de règlement (loi d'exécution) :
Elle arrête les montants définitifs des recettes et des dépenses ainsi que le solde
budgétaire qui en découle. Elle est votée l'année T+1 (au mois d'avril à peu près).
II- Les quatre phases de la construction des lois de finances :
A/ La préparation du budget :
Projet de loi de finances (PLF). C'est le gouvernement qui en est en charge et commence
à préparer le budget dès le mois de janvier de l'année d'avant, et continue d'y travailler
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