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Responsabilité Sociale de l'entreprise
- Course
- Institution
Cours d'un professeur de droit diplômé d'HEC (sacré à l'ordre du mérite national) en matière de responsabilité sociale des entreprises.
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By: eddakirabdellatif • 8 year ago
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INTRODUCTION1-‐
L’éthique
est
à
la
mode
;
la
«
responsabilité
sociale
des
entreprises
»
ou
«
RSE
»
aussi.
1.1-‐
Chaque
profession,
chaque
entreprise
édicte
aujourd'hui
sa
déontologie,
publie
sa
charte
ou
institue
son
comité
d’éthique.
Que
ce
soit
volontairement,
ou
poussée
par
la
mode
ou
par
la
loi,
chacune
se
déclare
soudain
éthique,
citoyenne,
solidaire
ou
durable.
– Est-‐ce
le
signe
d’un
progrès
?
ce
n’est
pas
certain.
– Est-‐ce
le
symptôme
d’un
malaise
?
c’est
possible,
mais
lequel
?
o L'éthique
et
les
affaires
qui
furent
longtemps
incompatibles
seraient-‐elles
en
effet
réconciliées
?
o Ou
cette
union
soudaine
n’est-‐elle
qu’une
«
ruse
»
?
o Car
si
«
les
affaires
sont
les
affaires
»,
peuvent-‐elles
être
vraiment
éthiques
?
1.2-‐
Le
soupçon
a
priori
est
légitime
;
mais
tout
jugement
prématuré
serait
injuste
;
car
avant
de
séparer
le
bon
grain
de
l’ivraie,
il
convient
de
regarder
les
choses
de
près,
et
d’y
voir
un
peu
plus
clair.
Évangile
selon
Matthieu
:
Traduction
Louis
Segond
– Chapitre
7,
verset
1
:
«
Ne
jugez
point,
afin
que
vous
ne
soyez
point
jugés.
»
– Chapitre
13,
versets
24
à
30
:
«
24-‐
Il
leur
proposa
une
autre
parabole,
et
il
dit
:
Le
royaume
des
cieux
est
semblable
à
un
homme
qui
a
semé
une
bonne
semence
dans
son
champ.
25-‐
Mais,
pendant
que
les
gens
dormaient,
son
ennemi
vint,
sema
de
l'ivraie
parmi
le
blé,
et
s'en
alla.
26-‐
Lorsque
l'herbe
eut
poussé
et
donné
du
fruit,
l'ivraie
parut
aussi.
27-‐
Les
serviteurs
du
maître
de
la
maison
vinrent
lui
dire
:
Seigneur,
n'as-‐tu
pas
semé
une
bonne
semence
dans
ton
champ
?
D'où
vient
donc
qu'il
y
a
de
l'ivraie
?
28-‐
Il
leur
répondit
:
C'est
un
ennemi
qui
a
fait
cela.
Et
les
serviteurs
lui
dirent
:
Veux-‐tu
que
nous
allions
l'arracher
?
29-‐
Non,
dit-‐il,
de
peur
qu'en
arrachant
l'ivraie,
vous
ne
déraciniez
en
même
temps
le
blé.
30-‐
Laissez
croître
ensemble
l'un
et
l'autre
jusqu'à
la
moisson,
et,
à
l'époque
de
la
moisson,
je
dirai
aux
moissonneurs
:
Arrachez
d'abord
l'ivraie,
et
liez-‐la
en
gerbes
pour
la
brûler,
mais
amassez
le
blé
dans
mon
grenier.
»
1.3-‐
A
cet
égard
les
ouvrages
récents
ne
manquent
pas
;
qu’ils
traitent
:
– de
«
l’éthique
des
affaires
»
;
– de
«
l’éthique
d’entreprise
»
;
– de
«
l’éthique
appliquée
»
;
– de
«
finance
éthique
»
;
– ou
encore
de
«
responsabilité
sociale
(ou
sociétale)
des
entreprises
».
1.4-‐
Mais
ils
manquent
parfois
d'être
clairs
;
un
exemple
à
cet
égard
:
Michel
Roux
:
Finance
éthique,
Revue
banque
édition,
2005,
p.
157
«
Conclusion
:
La
finance
éthique,
mode
managériale
ou
management
résistant
?
A
quand
l’utilisation
du
quantitatif
dans
le
traitement
de
l’extra-‐financier
?
Le
questionnement
pour
la
finance
éthique,
et
en
l’état
de
nos
très
modestes
investigations,
demeure
:
comment
passer
de
l’intention
à
un
niveau
essentiellement
synergique
pour
intégrer
la
finance
éthique
à
tous
les
niveaux
d’un
cheminement,
vers
des
pistes
tangibles
et
suffisamment
capables
de
donner
un
sens
aux
critères
retenus
?
»
1.5-‐
Tentons
donc
d’y
voir
un
peu
plus
clair
Puisque
nous
sommes
à
l'âge
du
«
numérique
»
et
de
l'internet,
voyons
ce
que
nous
dit
Google,
et
plus
particulièrement
Wikipédia,
lorsque
nous
tapons
sur
les
claviers
de
nos
ordinateurs
les
mots
«
responsabilité
sociale
des
entreprises
»
?
Michel
Serres
:
Petite
Poucette,
Editions
Le
Pommier,
collection
Manifestes,
2012,
p.
19
«
Que
transmettre
?
Le
savoir
?
Le
voilà,
partout
sur
la
Toile,
disponible,
objectivé.
Le
transmettre
à
tous
?
Désormais,
tout
le
savoir
est
accessible
à
tous.
Comment
le
transmettre
?
Voilà,
c’est
fait.
»
«
Clic
!
»
donc
!
et
cependant
prudence.
Page
1
sur
44
,2-‐
Définitions
de
la
«
RSE
»
2.1-‐
Wikipédia
«
Responsabilité
sociale
des
entreprises.
La
responsabilité
sociétale
des
entreprises
(RSE),
aussi
appelée
responsabilité
sociale
des
entreprises,
est
(selon
la
Commission
européenne)
:
«
Un
concept
dans
lequel
les
entreprises
intègrent
les
préoccupations
sociales,
environnementales
et
économiques
dans
leurs
activités
et
dans
leurs
interactions
avec
leurs
parties
prenantes
sur
une
base
volontaire.
»
Énoncé
plus
clairement
et
simplement,
c'est
(toujours
selon
la
Commission
européenne)
:
«
La
contribution
des
entreprises
aux
enjeux
du
développement
durable.
»
À
noter
qu'en
2010
le
Ministère
français
de
l’Écologie,
de
l’Énergie
et
du
Développement
Durable
emploie
le
terme
de
responsabilité
"sociétale",
jugé
plus
large
et
plus
pertinent
que
"responsabilité
sociale".
La
RSE
résulte
de
demandes
de
la
société
civile
(associations
écologiques
et
humanitaires)
d'une
meilleure
prise
en
compte
des
impacts
environnementaux
et
sociaux
des
activités
des
entreprises,
qui
est
née,
notamment,
des
problèmes
d'environnement
planétaire
rencontrés
depuis
les
années
1970.
»
Qu’observe-‐t-‐on
dans
cette
définition
?
- le
caractère
relativement
disparate
de
la
chose
;
il
y
est
en
effet
question
de
«
préoccupations
sociales,
environnementales
et
économiques
»
;
- la
référence
à
des
«
parties
prenantes
»
;
- le
volontariat
;
- la
référence
au
«
développement
durable
»
;
- une
incertitude
sur
l'adjectif
«
social
»
ou
«
sociétal
»
;
- le
caractère
relativement
récent
de
la
chose
qui
daterait
des
années
1970.
Wikipédia
observe
ensuite
que
:
«
Ce
concept
se
développe
dans
le
monde
industrialisé
à
l'initiative
d'organisations
intergouvernementales
ou
régionales,
à
l'échelle
mondiale
ou
régionale.
Il
se
traduit
par
différents
niveaux
d'obligations
:
– qui
prennent
la
forme
de
recommandations,
de
normes
volontaires,
– voire
se
trouvent
imposées
à
divers
degrés
dans
certaines
législations
nationales.
»
Puisque
Wikipédia
cite
d’abord
la
Commission
européenne,
voyons
ce
que
celle-‐ci
en
dit
:
Site
:
L’Union
européenne
et
la
RSE
–
France
diplomatie
–
Ministère
des
Affaires
étrangères
Communication
du
25
octobre
2011
de
la
Commission
européenne
sur
la
RSE
Page
2
sur
44
, 2.2-‐
Commission
européenne
Communication
de
la
Commission
au
Parlement
européen,
au
Conseil,
au
Comité
économique
et
social
européen
et
au
Comité
des
Régions
;
Bruxelles,
le
25
octobre
2011
Responsabilité
sociale
des
entreprises
:
une
nouvelle
stratégie
de
l'UE
pour
la
période
2011-‐2014,
3.
Une
conception
moderne
de
la
responsabilité
sociale
des
entreprises
;
3.1.
Une
nouvelle
définition.
«
La
Commission
propose
de
redéfinir
la
RSE
comme
étant
la
responsabilité
des
entreprises
vis-‐à-‐vis
des
effets
qu’elles
exercent
sur
la
société.
Pour
assumer
cette
responsabilité,
il
faut
au
préalable
que
les
entreprises
respectent
la
législation
en
vigueur
et
les
conventions
collectives
conclues
entre
partenaires
sociaux.
Afin
de
s’acquitter
pleinement
de
leur
responsabilité
sociale,
il
convient
que
les
entreprises
aient
engagé
:
– en
collaboration
étroite
avec
leurs
parties
prenantes,
– un
processus
destiné
à
intégrer
les
préoccupations
en
matière
:
o sociale,
o environnementale,
o éthique,
o de
droits
de
l’homme
o et
de
consommateurs,
dans
leurs
activités
commerciales
et
leur
stratégie
de
base
;
– ce
processus
visant
:
o à
optimiser
la
création
d’une
communauté
de
valeurs
pour
leurs
propriétaires/actionnaires,
ainsi
que
pour
les
autres
parties
prenantes
et
l’ensemble
de
la
société
;
o à
recenser,
prévenir
et
atténuer
les
effets
négatifs
potentiels
que
les
entreprises
peuvent
exercer.
»
Qu’observe-‐t-‐on
dans
cette
définition
?
2.2.1-‐
D’abord
ce
qui
est
commun
avec
celle
de
Wikipédia
:
- la
même
référence
à
des
«
parties
prenantes
»
;
- le
même
caractère
disparate
de
la
chose,
qui
concerne
des
matières
«
sociale,
environnementale,
éthique
».
2.2.2-‐
Mais
on
observe
aussi
:
- des
matières
nouvelles,
comme
celles
des
«
droits
de
l’homme
»
ou
des
«
consommateurs
»
;
- et
l’obligation
faite,
d’abord,
aux
entreprises
de
«
respecte(r)
la
législation
en
vigueur
et
les
conventions
collectives
conclues
entre
partenaires
sociaux
»
;
- ce
n’est
qu’ensuite,
qu’elles
doivent
engager
un
processus
visant
«
à
optimiser
la
création
d’une
communauté
de
valeurs
pour
leurs
propriétaires/actionnaires,
ainsi
que
pour
les
autres
parties
prenantes
et
l’ensemble
de
la
société.
»
2.2.3-‐
On
notera
encore
l'emploi
du
terme
«
valeur
».
Mais
là
encore
il
s’agit
d’un
terme
au
sens
ambigu.
Le
Larousse
en
donne
notamment
ces
deux
définitions
:
1. «
Ce
que
vaut
un
objet
susceptible
d'être
échangé,
vendu,
et,
en
particulier,
son
prix
en
argent.
2. «
Ce
qui
est
posé
comme
vrai,
beau,
bien,
d'un
point
de
vue
personnel
ou
selon
les
critères
d'une
société
et
qui
est
donné
comme
un
idéal
à
atteindre,
comme
quelque
chose
à
défendre.»
1. Le
premier
terme
a
plutôt
un
sens
économique
;
2. le
second
plutôt
un
sens
éthique
ou
philosophique.
1. Le
premier
terme
est
un
terme
employé
au
singulier
;
un
objet
a
«
une
»
valeur
;
le
Larousse
en
donne
l’exemple
suivant
:
«
Terrain
qui
a
doublé
sa
valeur
»
;
2. Le
second
terme
en
revanche
est
plus
volontiers
employé
au
pluriel
;
on
parle
alors
«
des
»
valeurs
;
le
Larousse
en
donne
l’exemple
suivant
:
«
Nous
avions
des
systèmes
de
valeurs
différents
».
Or
il
s’agirait
ici
de
créer
«
une
communauté
de
valeurs
».
Nous
y
reviendrons.
2.2.4-‐
On
notera
enfin
que
ce
«
processus
»
vise
à
«
atténuer
les
effets
négatifs
potentiels
que
les
entreprises
peuvent
exercer
».
Les
entreprises
peuvent
donc
faire
du
bien
;
mais
elles
pourraient
aussi
faire
du
mal.
Page
3
sur
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