Class notes
Caractéristiques du droit international contemporain
- Course
- Institution
[Show more]
Seller
Follow
Kaori6
Content preview
Droit InternationalBibliographie :
« Que sais-je » Droit International - Emmanuelle Tourme-Jouannet
Une règle de droit est une règle qui prescrit un comportement (des relations, un
acte individuel etc.)
Il faut savoir à qui s’adresse la règle : le droit international public est le droit qui
régit les rapports entre états indépendants. C’est la définition de la Cour de
Justice Internationale en 1927.
L’objet du droit international était parfois nié, car l’Etat est une entité politique,
une institution juridique etc. donc certains auteurs estimaient qu’il n’y avait pas
de droit international, et que des relations internationales/rapports de force, et
que les liens entre les nations étaient uniquement une question de rapports de
force.
L’évolution à laquelle on assiste a peut-être des racines plus anciennes, qui
proviennent de cycles comme en économie.
Introduction
UBI SOCIETAS IBI JUS, là où il y a une société il y a du droit.
Cela veut dire qu’il existe des règles d’organisation sociale (qui n’est pas
forcément juridique, peuvent être fondée sur la morale, des valeurs de courtoisie
etc.) Les règles juridiques ne sont qu’une partie de ces règles d’organisation
sociale, même si elles coïncident souvent.
Toute collectivité génère du droit, c’est-à-dire un mode juridique. On les distingue
des autres règles d’organisation sociale car elles vont être le résultat d’un
processus d’élaboration posé par le système juridique et qui va en tirer des
conséquences.
Ex : « tu ne tueras point », interdiction de plusieurs sortes : moral, religieux etc.
Cependant, c’est une règle juridique si elle a des conséquences juridiques.
Toute collectivité va nécessairement mettre en place un système juridique, avec
un mode spécifique d’énoncés de règles, assortis de conséquences juridiques
(sanctions), qui touchent à tous les aspects de la vie en collectivité.
L’indépendance, c’est pouvoir décider soi-même de ce que l’on veut ou non, sans
autorité supérieure.
JUS CIVILE, s’est développé sous Rome, c’est le droit applicable aux citoyens
romains.
JUS GENTIUM, c’est les règles qui régissent les relations entre les romains et les
non romains.
C’est une notion qui va perdurer pendant le Moyen Age. Cependant, il y a des
interférences de la papauté dans les affaires des souverains, donc on est dans un
système d’organisation sociale qui ne permet pas l’émergence d’un droit
international, en tant qu’état indépendant, mais le JUS GENTIUM continue de se
développer.
On commence à inventer tout le système bancaire international, car il y a des
impératifs de sécurité sur les routes lors de transport de pièces d’or etc.
,Le grand tournant vers le doit international classique sera vers le 15eme/16eme
siècle, sous l’influence de deux phénomènes majeurs : l’apparition de l’état
moderne et les grandes découvertes.
L’apparition de l’état moderne, au 16eme siècle, c’est l’affirmation par un juriste
français, Jean Bodin, qui a théorisé la souveraineté. A cette époque, les
souverains revendiquent une indépendance externe et interne (le choix de
décider pour le royaume sans interférences, en mettant à bas le système
d’allégeance personnelle, et refus de toute interférence à l’égard de la papauté).
Théorie de la souveraineté absolue : chacun fait ce qui lui plait. Donc la
souveraineté au départ est une revendication politique d’indépendance. Elle a
abouti à la création des états indépendants.
A partir du moment où le monde est divisé en états et non en liens personnels,
on va voir émerger le droit international.
Traité de Westphalie en 1648 qui va diviser l’Europe en territoires/états.
Procès de Valladolid, qui certifie que les Indiens d’Amérique sont des créatures
divines, donc les théologiens hispaniques appliquent le droit divin dans leurs
relations.
Il existe deux modes de droit : le droit positif (posé par les hommes) et le droit
naturel (un droit supérieur, le droit positif doit être conforme à celui-ci). Au 15 ème
siècle, le droit naturel est un droit divin, immuable, qui va s’imposer dans les
relations.
Grotius va repenser la souveraineté de l’état et, en partant de l’observation du
réel, élabore des théories du droit international et une laïcisation du droit naturel.
Ce n’est plus l’essence divine, c’est celui qui découle de la juste raison. C’est la
juste raison qui permet de déterminer un ensemble de règles
VATTEL, 18ème siècle, (le père du droit international) va aller jusqu’au bout de la
logique de l’apparition de l’état. Les souverains vont trouver dans son œuvre
exactement de quoi alimenter leurs revendications. Il ne rejette pas le droit
naturel. Son ouvrage principal « Le droit des gens, ou principe de la loi naturelle
appliqué à la conduite et aux affaires des nations et des souverains ».
Il n’écarte pas la loi naturelle mais en donne une définition différente : le droit
posé est le fruit de la volonté, et le droit naturel n’est pas divin ni la juste raison,
c’est le fruit de la volonté commune des états. Ils se mettent d’accord sur ce qui
est acceptable comme droit supérieur. Le droit naturel n’est pas immuable, il
peut évoluer selon les circonstances et les impératifs définis par les souverains.
Au cours du 19ème siècle, on voit apparaître des états qui se réunissent, des
nouvelles institutions. Par exemple des organisations fluviales, des unions
administratives (avec l’essor des communications) etc. On développe la Poste…
Début de coopérations internationalisées. Elles prendront + d’ampleur après la
Première Guerre Mondiale. Celle-ci va amener les ferments d’évolution suite au
traumatisme etc. Après la deuxième guerre, il y aura les bases du
changement de la société internationale, qui ne commencera à produire
ses pleins effets qu’à la fin du XXème siècle.
Intervention de la première guerre mondiale, qui instaure les ferments d’un
changement. Des éléments importants vont commencer à naitre puis à porter
leurs fruits après la seconde guerre mondiale.
Naissance d’un courant pacifiste chez les auteurs du droit international.
Les observateurs vont changer leur perception du droit international.
, Pour presque tous les auteurs, s’en est fini de la théorie classique de l’Etat au
sens où il était perçu jusqu’à présent. L’objectif va être de limiter la souveraineté
de l’Etat, + ou moins radicalement.
Il y a des critiques radicales de l’état en tant que structure. George Scelle, un
juriste français, développe toute une théorie sur les fonctions de l’Etat, où il dit
que l’Etat est une structure transitoire en attendant un Etat mondial, et il intitule
son cours « Droit Institutionnel International ».
Théorie du dédoublement fonctionnel, qui est une manière d’envisager la
fonction de l’Etat de façon radicalement différente. Cette théorie postule que
l’Etat agit dans son intérêt propre mais aussi au nom de la communauté
internationale et de l’Etat mondial à venir.
Hans Kelsen, théoricien du droit, va repenser le système juridique : ce sont des
normes et l’Etat est une norme, une constitution et un ordre juridique.
PACTA SUNT SERVANDA, les engagements doivent être respectés.
Il n’y a plus cette sanctification de l’Etat, rationalisation de la souveraineté.
+ mutations dans la société. Pacte de de la Société des Nations en 1920.
L’objectif est d’empêcher les conflits, mais c’est mal structuré et les règles sont
trop rigides, on laisse encore trop de place à l’Etat. C’est la première organisation
politique internationale.
1919, création de l’organisation internationale du travail, qui n’est pas liée à la
seconde guerre mondiale mais à la révolution russe de 1917. Entre 1917 et 1921,
le premier objectif est de reconquérir le territoire russe.
Il existe deux courants : le courant Trotskiste de la révolution mondiale, et le
courant de Staline, qui consiste d’abord à la révolution dans un seul pays puis
éventuellement à une exportation. L’organisation internationale du travail a été
créée pour proposer un autre dialogue social des relations du travail, fondé non
pas sur le modèle marxiste-léniniste, mais qui prône le dialogue social au niveau
mondial.
Son objectif sera premièrement de proposer des conventions du droit du travail.
Au niveau international, il y a des représentants du gouvernement de chaque
état, un représentant du syndicat des travailleurs et un représentant des
employeurs.
On voit que le recours aux mécanismes internationaux est utilisé à d’autres fins
que la politique : droit social. Les états vont conclure des conventions, qu’ils
mettront en œuvre par des lois dont ils ne seront pas les acteurs. Remise en
cause de la manière de penser de la société internationale.
La seconde guerre mondiale va pousser à repenser complètement la société
internationale. Vers 1943, les Alliés vont penser à organiser autrement la société
internationale avec la création de l’ONU en 1945.
L’ONU a des missions plus larges que celles de la SDN : préserver la paix,
préserver les droits de l’homme, s’occuper de l’économie des états etc.
Les conditions de la paix internationales peuvent avoir des causes économiques,
sociales etc. On repense la société de manière à aborder par la coopération
toutes les sphères de la paix internationale.
Organismes internationaux : Banque Mondiale, FMI, FAO etc. L’idée est de
coordonner les actions de ces institutions. On crée ces institutions sans
véritablement les penser.
1949, réparation des dommages subis au compte des Nations Unies.
Une personne juridique est titulaire de droits et d’obligation et peut avoir la
capacité de la faire valoir.
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller Kaori6. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $17.25. You're not tied to anything after your purchase.
Can Stuvia be trusted?
4.6 stars on Google & Trustpilot (+1000 reviews)
56326 documents were sold in the last 30 days
Founded in 2010, the go-to place to buy study notes for 14 years now