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La notion de droit
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Vous trouverez dans ce cours les éléments essentiels à la connaissance de notion de droit.
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Chapitre 1 : La notion de DroitSection 1 : Le Droit au centre de la notion d’Etat de Droit
§1 – Les notions de Droit et d’Etat de Droit
Le Droit correspond à l’ensemble des règles qui s’applique aux membres d’une communauté afin
d’organiser celle-ci. (la communauté)
Mais au-delà de cette première approche, le droit reflète également les valeurs d’une Société à une
époque donnée. C’est de là que découle le concept de droit positif : on désigne par cette notion le
droit applicable sur un territoire donné à une époque donnée.
À côté de la définition du Droit, il faut s’interroger sur son utilité, sur sa nécessité. On peut ainsi
relever deux objectifs principaux :
- D’une part, le droit cherche à organiser la Société d’un point de vue économique, sociale et
institutionnelle. (objectif sociétal)
- D’autre part, il s’agit de sécuriser la situation juridique des individus en encadrant leurs
relations. (objectif des individus)
La société s’organise autour d’un ensemble de normes qui s’imposent à tous. Ce système, dans
lequel le Droit prédomine sur toute autre institution, consacre la notion d’Etat de Droit. Cela signifie
que le Droit s’impose à tous, y compris à l’Etat, qui est tenu de s’y soumettre.
Ainsi, l’Etat met en œuvre les moyens de sanctionner le droit.
§2 – Le Droit objectif et les droits subjectifs
Le droit au singulier renvoie à la notion de Droit objectif. Il s’agit de la définition générale vue
précédemment. On évoque par-là les différentes sources du droit applicable.
Les droits subjectifs découlent du droits objectifs et concerne les droits d’un individu dans une
situation donnée.
Ces droits peuvent être qualifiés différemment selon la nature du droit invoqué. Nous verrons plus
bas que les droits portant sur un bien sont appelés des droits réels, tandis que des droits portant sur
le patrimoine d’une personne sont appelés des droits personnels.
Source du droit Preuve
Droit objectif Droits subjectifs
. (la/les règles) (propre à un individu)
; On doit respecter Mon contractant me doit
; les contrats (code civil) 500,00 euros
2 catégories de droits subjectifs
Droits personnels (entre Droits réels / propriété
deux individus (relation personne et
/personnes) biens)
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