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fondement du droit notes de cours DRT212
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fondement du droit notes de cours DRT212
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1Dernier cours DRT212
Le recours légal contre l’injustice?
La confrontation entre loi et justice:
La désobéissance à la loi injuste.
■ La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une
organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. = négation du
droit
Antithèse du droit : question de la désobéissance à la loi injuste, notamment la
question de la désobéissance civile.
Pas facile de faire la distinction entre la désobéissance civile et la simple
désobéissance à la loi.
DC qu’on va accepter qui est légitime
Désobéissance à la loi ex; se limiter à 110 vs 150km/h = simple désobéissance
à la loi
La désobéissance civile, si elle a une place au sein du système juridique, il s’en
suit une difficulté à réaliser celle-ci sans nier le bien fondé de la loi. Risque de légitimer
toute forme de désobéissance = retirer le fondement même du droit au moment où tous et
chacun peut faire ce qu’ils veulent.
Appel à la désobéissance civile avec la pandémie, le masque, les vaccins…
L’héritage philosophico-juridique
A/La légitime contestation du pouvoir tyrannique dans la philosophie
politique
■ Etienne de la Boétie (1530-1563), le « Discours sur la servitude volontaire »
(1548).
■ Si on accepte la loi injuste, si on se rend esclave de cette loi injuste, on
contribue à sa légitimité. Il faudrait donc être capable de s’opposer à la loi
injuste pour la faire évoluer, renverser le système. (se rattache au courant
, 2
contestataire de la pensée d’Aquin). Ici dans un rapport vis-à-vis de la loi
positive, qui a des justifications, doit véhiculer sa propre morale et si
jamais cette loi positive ne nous paraît pas bonne, il faut qu’on soit en
mesure de la contester.
■ L'homme est complice de la servitude qu'il subit puisque le tyran tire son pouvoir
et sa force de ceux-là même qu'il domine. L'esclavage du peuple ne tient pas à la
force du tyran mais à sa propre démission. La paresse, la coutume, les habitudes
endorment la raison et la vigilance. Le pouvoir du tyran existe parce que le peuple
obéit à ses ordres, pour défaire le tyran il faut refuser de le server.
■ " Soyez résolus de ne servir plus et vous serez libres. Je ne veux pas que vous le
poussiez ou l'ébranliez, mais seulement ne le soutenez plus et vous le verrez,
comme un grand colosse à qui on a dérobé sa base, de son poids même, fondre en
bas et se rompre."
B/Légitimité démocratique et nécessaire contestation
■ Publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la
guerre contre le Mexique, l’essai sur la Désobéissance civile fut rédigé par Henry
David Thoreau. = père de la désobéissance civile.
■ 1er à formuler le terme de désobéissance civile
■ Met cela en pratique directement
■ H. D. Thoreau est considéré comme le « père » de la désobéissance civile.
Thoreau avait passé une nuit en prison pour avoir refusé de payer l’impôt afin de
protester contre la politique esclavagiste et impérialiste de son pays. Une nuit en
prison seulement, car sa tante a payé une caution pour sa libération. Un an après
ces faits, il donne une conférence à Concord.
■ C’est ce texte qui a été publié après sa mort sous le titre « Du devoir de
désobéissance civile » et qui est considéré comme fondateur de la notion de
désobéissance civile.
■ Il conteste la guerre contre les Mexicains (guerre qui va ramener Texas dans le
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