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fondement du droit notes de cours DRT212
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fondement du droit notes de cours DRT212
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QUESTION 1 (10 POINTS)Inventez un exemple juridique original (ni donné en classe ni se trouvant dans le livre), de règle de
droit que vous analyserez à travers la théorie de H.L.A. Hart.
Attention : l’exemple devait être juridique, c’est à dire concerner une règle de droit. À défaut,
l’ensemble des points ne pouvait être accordé.
Pour Hart, le droit est un ensemble de règles. La règle de droit naît de la pratique des individus.
Selon lui, il y a un double facteur qui provoque cette naissance, soit par l’identification d’une volonté
d’agir d’une manière spécifique et par le fait que l’on constate empiriquement l’action des individus
dans un sens ou dans un autre. On peut donc constater l’existence d’une règle de droit à partir du
moment où des individus répète cette action dans le temps et à partir de ce moment, qu’ils ont ce
sentiment qu’ils sont obligés d’agir de cette manière, ça devient une règle. Un exemple de règle de droit
qui pourrait correspondre aux dires de Hart est celui de la poignée de main lors d’une entrevue. En tant
que citoyen, nous savons pertinemment qu’il faut donner une poignée de main lorsqu’on se rend à une
entrevue sérieuse. C’est une façon de saluer la personne qui nous accueil tout en lui démontrant notre
respect. Cette règle est si importante qu’il y a des cours de consacré à comment bien donner une poignée
de main. Je me rappelle qu’au Cégep, dans un de mes cours de psychologie, nous avions deux cours
complets sur comment bien faire et nous avons même pratiqué la poignée de main de façon concrète
avec notre professeur.
QUESTION 2
(10 points, 15 lignes)
Distinguer la pensée de Hart du normativisme et du formalisme.
Le normativisme est la théorie qui est associée à Kelsen. Kelsen défini le droit comme un
ensemble de normes. Il soulève que dans les faits le droit se construit à partir d’un certain
nombre de présupposés moraux, mais la science du droit doit écarter ces éléments là et
conceptualiser une manière objective de voir le droit, qui n’est pas influencé par des questions de
morale.
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