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fondement du droit notes de cours DRT212
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1La démocratie communicationnelle et délibérative DRT212
Une des visions les plus modernes du droit. Largement encrée dans les perspectives de la
science politique, mais réflexion qui a une influence sur notre manière contemporaine
d’appréhender le droit.
L’apport d’Habermas
A/La démocratie d’Habermas : philosophe du droit allemand formé
largement dans le contexte de la guerre froide. Penseur qui a des perspectives
politiques plutôt à gauche.
■ Pour lui, le droit apparaît naturellement comme le lieu de légitimation d'un
système de normes, c’est-à-dire qu’il se pose la question du fondement du
système juridique.
■ Idée que le positivisme n’est pas suffisant, pas une réponse parfaite à ce que les
auteurs de ce courant considèrent comme une certaine crise du droit et de la
démocratie.
■ Il s’interroge sur la question de la légitimité du droit.
■ Pas opposé à l’idée que la norme puisse trouver sa validité juridique sur une
norme supérieure (pas totalement incompatible à la perspective positiviste) mais
pas suffisant, la norme doit être la meilleure possible et la plus apte à gouverner
une démocratie, permettre la réalisation d’une démocratie. Pour ce faire, la norme
doit avoir une légitimité extérieure à la norme supérieure et cette légitimité
découle du processus qui abouti à la formation de la norme.
■ Perspective où il souhaite améliorer le système, permettre une démocratie plus
réelle, effective.
- Son idée : construire son analyse autour de la notion de communication
sociale pcq il considère que les sociétés démocratiques modernes sont en crise,
forme de désintégration des institutions sociales.
Selon lui, l’absence de légitimité, d’approbation de la part de la
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population prive les normes que le législateur produit d’une légitimité.
But : réformer le droit, amélioration doit reposer sur la raison et sur
une meilleure communication entre la population et le législateur.
Il fonde ce qu’il appelle la démocratie communicationnelle.
■ Dont le droit trouve sa valeur non pas uniquement dans le respect d’un
processus d’adoption, mais dans la qualité de la communication du
débat entre individus et système législatif. Cela permet selon lui un
système juridique fondé sur de meilleures bases.
■ Dimension délibérative/communicationnelle : il faut une meilleure
communication entre les institutions étatiques et les individus, mais
aussi dans le cadre de l’élaboration des normes et des lois.
■ Le droit trouve sa valeur à partir du moment où il est valide p/r à la
norme supérieure et aussi pcq il repose sur une bonne communication
entre individus et entre le système législatif/normatif.
Modèle démocratique qui permet un dialogue aussi parfait que possible entre les
individus et les dirigeants (au niveau des institutions étatiques, mais aussi des institutions
municipales)
On cherche à bâtir une meilleure démocratie, plus fonctionnelle.
– Théorie selon laquelle « la légitimité politique réside dans le processus de
délibération publique entre les citoyens ». (Luc B. Tremblay)
– Logique BOTTOM UP et non TOP DOWN.
– Auto-détermination/auto-législation: les gouvernés sont, d’une certaine
manière, les « auteurs » des lois qui les lient. (Luc B. Tremblay)
– Axée sur la discussion, sur un débat de qualité et sur la recherche du
consensus.
Le citoyen devient acteur en délibérant : il débat, expose publiquement ses
convictions, échange des arguments. (Habermas)
La légitimité politique et juridique repose sur le processus de délibération, discussion
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