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fondement du droit notes de cours DRT212
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NOTES DE COURS DRT 212Cours 1, 2 & 3: NAISSANCE DE LA SCIENTIA JURIS 2
Jusnaturalisme et positivisme 2
Positivisme 2
Le jusnaturalisme juridique : l’antiquité 3
Chapitre I: Conceptualiser un ordre naturel 4
I L’héritage antique 4
A- Aristote4
B- Marcus Tullius Cicero (Cicéron) 6
II Droit divin, droit naturel (Période chrétienne) 8
A- L’augustinisme politique 8
B- La pensée de Thomas d’Aquin (1225-1274) 10
III- Le droit naturel classique et le droit naturel moderne 11
A- La place du droit naturel chez Domat 11
B- Grotius et l’évolution du droit naturel 11
Cours 1, 2 & 3: NAISSANCE DE LA SCIENTIA JURIS
Jusnaturalisme et positivisme
Positivisme
Définition wikipédia
(ATTENTION: à n’utiliser qu’avec d’infinies précautions, et comme point de départ
d’une recherche uniquement!!)
« Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui s'oppose au
jusnaturalisme et dit décrire le droit tel qu'il est. Il consiste à rejeter l’idée d’un droit
idéal ou naturel, et à affirmer soit que seul le droit positif a une valeur juridique,
et qu’il est donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste), soit que seul le
droit positif est susceptible d'être l'objet de la connaissance juridique, sans que ce
statut n'implique en quoi que ce soit qu'il doive être ou non respecté, ce qui relève
d'une position morale et non d'une position cognitive (positivisme méthodologique :
Hans Kelsen, Alf Ross, Michel Troper, Pierre Brunet, Eric Millard, etc.).
→ 2 types de positivisme:
1. Positivisme légaliste
2. Positivisme méthodologique
→ Pour eux, le droit posé c’est le droit qui a un effet dans la société
Pour les positivistes, le jusnaturalisme n’est pas une doctrine de droit convaincante. (pour
eux, c’est des notions subjectives qui n’analyse pas le droit)
Positivisme:
Droit positif
Droit posé
, → Le droit tel qu’il est au moment où ils en parlent. Le droit n’est pas idéalisé, il
est simplement théorisé.
→ C’est l'objet d’une science pour décrire le droit (Un objet objectif/neutre)
→ Le droit doit être analysé de manière neutre (sans laisser place aux valeurs et à
la morale, on regarde seulement si la norme est valide ou pas)
→ Idée de supériorité du positivisme par rapport au jusnaturalisme
→ C’est une structuration du droit autour d’un droit posé par une communauté à
un moment donné
3 courants/ tendances
1. Méthodologie
→ Un manière de poser le droit pour mieux le comprendre et mieux l'analyser
2. Théorie du droit
→ Manière de conceptualiser le droit (Concevoir le droit sous forme pyramidale
avec la pyramide de Kelsen)
3. Idéologie
→ Mentalité défavorable au jusnaturalisme
→ Les positivistes sont plus ou moins d’accord avec ce courant
Le jusnaturalisme juridique : l’antiquité
Jusnaturalisme = droit naturel
Apparu au Ve siècle av.JC et va rester le courant dominant jusqu’au XIXe siècle, où le
positivisme devient le courant dominant.
Le jusnaturalisme reprend de la popularité suite à la Deuxième Guerre mondiale.
À partir des années 50, questionnement sur la pertinence du positivisme et apparition de 2
nouveau mouvement:
1. Positivisme pur
2. Analyste critique du droit
3. Universalisme des droits
→ C’est ce qui découle des grandes déclarations (droits de l’Homme, droit à
l’enfant, etc.)
→ Les droits universels
*Le positivisme et l’universalisme des droits sont deux courants de pensée non
compatibles ensemble en théorie (car reconnaître qu’il existe des droits universels
revient à faire un peu du droit naturel…)
**Attention, les chartes sont seulement un outil de droit positifs, même si on y
retrouve des droits fondamentaux
Jusnaturalisme:
Justice/morale
On décrit vers quoi le droit devrait tendre (l’idéal)
→ Critique des positivistes: C’est de la philosophie, ce n’est pas du droit
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