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Protection des mineurs
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Dans tous les départements, il y a un prestataire du règlement. Dans ce règlement il y a un articlesur la protection de l’enfance. La loi dit que le département détermine la politique sociale et la met
en œuvre. On retrouve cette politique dans chaque département ou il y a l’A.S. E :
- Le premier point de cette politique dis qu’il faut apporter un soutien matériel aux familles.
Car selon elle, les familles font face à des difficultés qui peuvent mettre en danger la santé,
sécurité, moralité des mineurs (surtout ceux de moins de 15 ans).
- Le second point dis qu’il faut apporter un soutien aux jeunes majeur de 18 à 21 ans
confronter à des difficultés éducatives. Ces difficultés portent atteinte gravement à leur
équilibre. Dans ce contrat le jeune majeur s’engage à assurée un accompagnement éducatif
et social. Ainsi qu’une aide matérielle et/ou des prestations régulière ou ponctuel.
- Le troisième point dis qu’il faut promouvoir les besoins des enfants confiés à L’A.S. E ou
celui des parents. La loir précise que lorsque l’A.S. E doit s’occuper d’enfants, qu’elle doit
collaborer avec les parents.
- La dernière partie quant à elle dis qu’il faut intervenir dans les lieux ou il y a des risques
d’inadaptation sociales. Par exemple : « avec l’intervention d’un professionnel à domicile
et/ou d’une aide-ménagère ou financière ».
Le président du Conseil départemental est responsable de l’aide sociale à l’enfance et dis qu’on
doit trouver un projet ou service d’aide social à l’enfance dans chaque département. Ainsi que la
présence de structures d’accueil d’urgences pour les mineurs. Il dit aussi que l’on doit prendre en
compte les besoins des professionnels qui intervienne aux prés de l’A.S. E comme celle par exemple
de création de structures. Enfin, il demande la mise en place pour l’A.S. E de visites à domicile.
Il a également l’obligation de créer des structures d’accueil pour les femmes enceinte et mère
avec leurs enfants. Il s’agit de la création de centre parentaux ou l’on y trouve des enfants de moins
de 3 ans. Ils peuvent être avec ou sans leurs parents. Ces centres reçoivent aussi de futurs parents.
Ils ont pour objectif d’aider les parents. L’A.S. E a également pour missions d’apporter un soutien
psychologique au mère isolée. Concernant, les mères isolées avec enfants. L’A.S. E est chargé de
recueillir les pupilles de l’ETAT.
Depuis la loi du 14 mars 2016, il y a un médecin référent dans chaque département. C’est lui
qui fait la relation entre la C.R.I.P et les travailleurs sociaux. Dans tous les départements, ils
existent une C.R.I.P. Cette cellule reçoit les signalements et prend contact avec les parents ou si elle
estime qu’il y a un danger elle saisira alors le procureur de la république.
Le code pénal protégé les mineurs protégé les mineurs :
- Concernant les violences qui ont entrainé la mort sans l’intentent ion de la donnée
elles sont valables à 15 ans de réclusion. De plus, si l’enfant à moins de 15 ans l’accusé des
faits aura alors le droit à 20 ans de réclusion.
- Pour ce qui est du viol sur les mineurs, elles sont punies à 15 ans de réclusion
criminelle. Lorsque la victime à moins de 15 ans la peine passera alors à 20 ans de prison.
- Pour ce qui est des agressions sexuelles quant à elle sont puni à 5 ans maximum
et/ou 75 milles euros d’amende. Lorsque la victime à moins de 15 ans la peine sera alors
multipliée.
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