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Introduction au droit
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Cours d’introduction au droit L1 - S1
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Introduction au DroitSection 1ère : Qu’est-ce que le droit ?
- Le droit est classé parmi les sciences humaines et sociales (SHS).
A) Le droit est social
En effet, le droit est en lien avec le social, au point que les romains, inventeurs de notre droit
et du droit en général, du système juridique, disaient « ubi societas, ibi jus » / « là où il y a la
société, ici il y a du droit ». C’est l’affirmation que dans toutes société il y a du droit. Faire du
droit c’est géré les rapports sociaux/humains. (ex : droit des biens, art. 544 du Code Civil,
définition de la propriété -> « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la
manière la plus absolue -> des gens ont inventé l’usufruit, ils ont conceptualisé la possibilité
de fractionner le droit de propriété en plusieurs attributs/conséquences, le droit de
propriété qui parait assez simple peut en fait être fractionné en plusieurs droits, ils ont aussi
imaginé la possibilité que plusieurs personnes soient propriétaires, l’indivision, art. 851 et
suivants de Code Civil, c’est le mécanisme juridique qui permet que plusieurs personnes
soient propriétaires à 100% prioritaires d’une chose unique). Le droit est une activité sociale.
Le risque de faire dans le social c’est d’avoir du mal à s’élever au-dessus du social, ça peut
finir par réduire la vision du monde au social. Il y a un vrai danger de faire des relations social
l’absolu, l’alpha et l’oméga de l’existence. Or d’autres choses dans la vie peuvent être
fortement intéressantes et touchantes, fondamentales et tout à fait existentielle (ex :
profiter des belles choses, de l’artistique / la contemplation de la nature). En droit, on va
s’intéresser aux rapports humains, et évidemment l’humain est passionnant, mais il faut
choisir sa voie en connaissance de cause. Le droit est important car il est social, il est lié aux
rapports humains qui sont eux-mêmes importants, d’abord parce que ça fait du bien mais
surtout parce que nous ne sortons de notre animalité/bestialité et ne devenons humains que
grâce aux autres (ex : médecin Charcot qui a recueilli un enfant sauvage de 14 ans, qui n’a
jamais réussi à marcher comme un homme, ou à parler comme un humain, il a émis des sons
ou des semblants de mots ?). On ne sort de cette animalité que par la société, c’est la société
qui fait que nous sommes humains, qui nous a appris à parler, le langage que nous
possédons nous a été transmis, c’est grâce aux autres. C’est la relation aux autres qui fait
notre humanité. Aristote (384 – 322 av. JC) a dit : « l’homme est un animal naturellement
politique ». D’abord il y a une similarité entre les hommes et les animaux (cœur, intestin,
yeux), l’homme est indiscutablement un animal, ‘’politique’’ de ‘’polis’’ donc cité. Cela ne
veut pas dire que l’homme fait naturellement de la politique ou qu’il vit naturellement en
société. La nature, pour Aristote, c’est la finalité. L’être humain n’atteint sa finalité que dans
la société, sa finalité c’est de devenir homme, d’être toujours plus ce à quoi on a vocation à
être. Chacun de nous a vocation à devenir davantage ce qu’il est. La nature humaine, c’est
cette vocation, cette finalité qui est la nôtre. Devenir ce que l’on est, ce n’est possible que
grâce aux autres (prof pas d’accord avec Nekfeu « j’ai vu autant d’humanité chez les animaux
que d’animosité chez les humains »). Ce besoin de société est très particulier à l’homme.
B) Le droit est-il une science ?
,On entend souvent parler de sciences juridiques (comme il y a les sciences économiques).
On peut parler de « science du droit » parce que c’est une expression consacrée, qu’on
utilise sans forcément y réfléchir, ce n’est pas une provocation consciente de parler de
sciences juridiques (Aristote parlait par ex de « sciences morales et politiques »). Parfois
certains tiennent constamment à prétendre que le droit est scientifique, et c’est là qu’il y a
débat. Le droit serait une science, comme les mathématiques ou la physique. On ne peut pas
adhérer à cette analyse pour une raison fondamentales (déclinée en 2 temps).
D’abord, le droit ne vise pas à déterminer des énoncés vrais ou faux. Il y a des vérités en
droit (ex : une loi manifestement injuste ou inutile a peu de chance d’être respectée -> oui
c’est vrai / le juge ou acteur juridique est encadré et sécurisé dans son travail si il est aidé
par des textes -> oui c’est une vérité) / il existe plusieurs types de textes juridiques :
constitutions, lois, décrets, arrêtés, décisions de justice qui s’articulent entre eux de manière
logique -> oui c’est vrai). Ces énoncés scientifiques sur le droit peuvent conduire à des
modifications et avoir une incidence sur l’activité juridique (changer une loi pour qu’elle soit
plus juste et donc plus respecter). Ces constatations scientifiques sont les éléments d’une
certaine science du droit. Néanmoins ils ne sont pas la pratique du droit lui-même, ces
énoncés ne sont qu’une réflexion scientifique sur le droit, c’est de la théorie du droit. On
peut dire que le droit n’est pas une science si on considère qu’une science vise à découvrir
des lois universellement vraies. Le droit (avocat, magistrat, notaire) ne se donne pas pour
horizon la vérité. Le droit c’est d’abord une pratique qui s’exerce et qui s’enseigne. Dans la
pratique du droit, il n’est pas question de savoir si la solution apportée par le juge est vraie
ou fausse. Le juriste doit plutôt trouver l’équilibre dans le réel (la balance est équilibrée, elle
n’est pas vraie ou fausse).
Ensuite, le droit n’a pas pour finalité la connaissance pour elle-même. Une science n’a pour
objectif que la connaissance pour elle-même, c’est-à-dire que connaitre est la finalité même
de toute science (ex : l’activité du physicien trouve son accomplissement total lorsqu’il
découvre une loi de la physique qu’on ignorait jusqu’à maintenant). Le juriste a-t-il pour
fonction de découvrir des lois ? Non, le juriste utilise les lois comme un outil de son activité
pour dire ce qui est équilibré, juste. Le droit relève de l’exercice de la raison pratique et non
pas seulement de la théorie.
Il y a quand même un lien entre la vérité et le droit, notamment la preuve. Le juge va essayer
de déterminer ce qui est vrai ou pas. Le droit utilise la vérité pour ensuite donner une
solution équilibrée.
La justice c’est attribuer à chacun ce qui lui revient (en latin « suum cuique tribuere »,
Cicéron le disait déjà). La vérité est liée à la justice, dire vrai c’est être juste (par rapport à la
réalité mais aussi par rapport aux autres, je leur donne ce à quoi ils ont droit).
La violence des rapports humains est dû au fait qu’on joue au jeu de qui a raison/qui a tort.
Un droit qui fonctionne c’est plutôt un droit qui propose des solutions (pacifiques) où les
besoins de chacun sont pris en considération.
,*(« comme d’autres font dans le textile » Booba duc de Boulogne / « portuaire est
l’arrivage… en banlieue… dans la came et le sporstwear »)
- Le droit est un art
C) La multiplicité des sens du mot droit
1) Le résultat
Chez les romains, le mot « jus » signifie résultat droit. C’est l’équilibre de la balance, le
résultat, le remède.
2) Le droit dans le sens d’activité
Le droit peut aussi être une activité. On étudie le droit comme si c’était une science, c’est la
science qui permettra de conduire au résultat.
3) Le droit comme outil
Le droit est aussi un outil (ex : on va faire application du droit français dans un contrat X). On
applique des lois dans l’activité juridique pour parvenir au résultat.
4) Le droit c’est le pouvoir
On appelle cela le droit subjectif (=/ objectif), le droit que le sujet peut revendiquer (ex :
droit de propriété, droit de se marier, droit à une pension alimentaire, etc…). Pouvoir de
réclamer, de revendiquer.
Le droit objectif c’est l’ensemble de la machinerie juridique, le droit en général (objet
d’étude à l’université) qui fonctionne donc avec des revendications individuelles (droit
subjectif).
En droit, quelle est la place des droits subjectifs ?
Faut-il faire du droit en recherchant ce qui est objectivement juste ou en laissant chacun
défendre ses intérêts ? Cette question-là habite quasiment toutes les discussions juridiques.
La place des droits subjectifs dans l’activité juridique va déterminer la vie sociale, c’est la
place des droits et des libertés individuelles (DDHC = déclaration des droits subjectifs). C’est
sur ces droits subjectifs que notre système juridique français est fondé, ce qui ne va
absolument pas de soi. Dans le système de droit romain, le juge doit dire quel est l’équilibre
de la situation telle qu’elle est, pas de dire le droit de chacun.
L’avantage de penser en droit subjectif c’est reconnaitre aux individus des libertés de
réclamations, c’est d’énoncer des libertés.
L’inconvénient d’un tel système c’est l’individualisme, chaque personne revendique ses
propres droits. Au XXème siècle, on a pris en compte toute la dimension sociale du droit
humain, on ne pouvait plus fonctionner qu’avec des libertés et revendications individuelles
(ex : droit de grève, liberté d’association, etc…).
D) Le rapport entre le droit et la morale
, La question du lien entre le droit et la morale, c’est la question de la justice, puisque la
justice est une vertu morale. Le fait d’être droit, d’être juste, c’est une qualité morale. C’est
en fait la question du lien entre droit et justice. Cette question peut être assez
démoralisante, les juristes démissionnent parfois face à cet idéal de la justice qui leur parait
inatteignable. C’est la position du positivisme juridique, si vous démissionnez par rapport à la
morale vous ne vous intéresserez qu’à ce qui est posé, aux règles qui sont posées devant
vous puis vous allez travailler avec ce qui vous est posé (ce qui vous est proposé ou imposé),
le positiviste c’est celui qui travaille avec ce qui est posé. Il s’interdit de faire entrer quelque
idée morale que ce soit dans sa science, il y a une séparation entre les questions morales de
la justice et le droit tel qu’il est posé. Auguste Comte est le fondateur de cette philosophie
positiviste, qui s’est déclinée en positivisme juridique. C’est une philosophie très présente,
presque dans notre façon de penser, qui consiste à dire qu’il faut prendre la réalité
simplement sous l’angle scientifique en la séparant de toutes questions morales (et
l’appliquer au droit). Pendant le XXème siècle, il y a eu de grands positivistes comme
l’autrichien Hans KELSEN, il veut expliquer le droit purement scientifiquement par une
hiérarchie de normes entre elles (Constitution > lois > actes administratifs > actes de
personnes privées = pyramide de Kelsen, qui selon lui explique tout le système juridique). Le
phénomène juridique c’est un ensemble de normes articulées entre elles, hiérarchisées. Ce
qui fonde la norme supérieur (Constitution) c’est une hypothèse logique transcendantale, ce
sont ses termes dans son ouvrage La théorie pure du droit, qui vise à faire du droit sans qu’il
n’y ait de morale : hypothèse logique transcendantale (qui explique que le fondement de la
Constitution tout en haut de la pyramide). La philosophie de Kelsen est appelée le
positivisme normativisme (fondé sur les normes). Il y a plein de positivismes différents (ex :
le Marxisme, le positivisme historiciste).
Un auteur comme Michel Troper dissocie le concept de droit et la morale « le concept de
droit ne peut être défini par rapport à la morale, mais seulement par l’autorité de celui qui
l’énonce ou par son efficacité ». La justice est vu comme un idéal, c’est inatteignable. Troper
dit qu’on fabrique une règle juridique, et que ce n’est qu’après qu’on juge si elle est juste ou
non. Chronologiquement cette façon de penser n’est pas très satisfaisante. Pour lui il est
crucial de considérer que la question de l’obéissance à la loi n’est pas une question juridique.
Pourtant l’obéissance à la loi est une question qui intéresse le juriste, déjà la question de
l’obéissance à la loi suppose que j’ai reconnu avoir un texte juridique, une vraie loi devant
moi, or cela suppose des concepts juridiques. Ce qui est propre aux textes juridiques c’est
qu’on y obéit même si ils ne sont pas vraiment justes, c’est automatique, c’est pour ça qu’il
faut juger la justice du texte de loi au moment de sa conception.
Cette séparation entre justice et morale est fondée sur cette idée implicite du positivisme
que le droit peut exister sans finalité particulière. Plus exactement, le positivisme est fondé
sur l’idée que la finalité est extérieure au droit lui-même, la morale est extérieure à l’activité
juridique, il y a une séparation, un dualisme radicale. Tout ce qui est la justice (morale) ne
concerne pas le droit. L’activité de l’homme en général ne serait pas déterminée par une
finalité. Autrement dit, la réalité objective face à laquelle nous sommes (réalité des règles
juridiques, de ce qu’est la personne humaine) n’a pas de sens, de but, de finalité, le monde
n’a pas de sens, la vie n’a pas de sens, c’est à nous d’en trouver.
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