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Histoire des institutions publiques : L‘époque franque
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Cours d’histoire dès institutions publiques L1 - S1
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minacolson
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I2ème partie du cours : L’époque franqueL’époque franque c’est l’époque qui suit directement la chute de l’Empire de l’Occident en
476 et qui va durer jusqu’au début de la féodalité, à la fin du IXème siècle.
Cette époque franque peut être divisée en deux parties. Dans un premier temps,
immédiatement après la chute de l’Empire romain, les royaumes barbares qui vont
s’installer en occident sont indépendants et vont se faire la guerre jusqu’à ce que le peuple
des Francs écrase les autres royaumes barbares et impose son autorité sur toute l’ancienne
Gaulle. La première dynastie royale française ne va pas durer très longtemps, ils ne vont pas
parvenir à instaurer un pouvoir central suffisamment fort, et cette dynastie des
mérovingiens vont être balayé par une autre dynastie, les carolingiens (qui constituent la
deuxième dynastie royale française). Ils vont parvenir à renforcer l’autorité centrale du roi
en particulier grâce au souverain Charles le Grand (Charlemagne), le jour de Noël de l’an
800, le pape le couronne Empereur d’Occident, il est devenu tellement puissant qu’on fait
renaitre l’Empire pour lui. Cette unité de l’Occident sous l’autorité d’un empereur ne va pas
durer puisque quelques décennies après sa mort, ses successeurs vont se quereller et faire
éclater l’Empire en plusieurs royaumes, dont le futur royaume de France.
Titre 1er : Les mérovingiens
Cette dynastie tient son nom de Mérovée, c’est celui qui est à l’origine de cette lignée, il a
été roi des francs saliens et il est surtout le grand père de celui qui va véritablement imposer
cette dynastie, Clovis (qui règne sur les francs entre 481 et 511). Il va imposer sa dynastie sur
toutes les anciennes colonies romaines gauloises. Lorsqu’il devient roi en 481 son royaume
contient des territoires assez restreints : nord de la France, une partie de la Belgique et une
partie de l’Allemagne de l’Ouest. La capitale du royaume est à Aix-La-Chapelle (en
Allemagne) et le restera jusqu’à l’Empire de Charlemagne. Le reste de la France actuelle est
occupée par les autres peuples barbares et par un général romain, Syagrius qui résiste aux
envahisseurs. Clovis va s’imposer sur tout le territoire Gaulois notamment par plusieurs
batailles décisives, en 486 il gagne la bataille de Soissons où il emporte une victoire sur le
général romain Syagrius, le territoire qui était sous son contrôle passe alors sous domination
Franque. En 507 il remporte la bataille de Vouillé, les Visigoths (capitale : Toulouse) sont
battus et ils sont repoussés en Espagne, Clovis étend son autorité jusqu’aux Pyrénées. Par
mariage il récupère le royaume Burgonde, donc pacifiquement en épousant la fille du roi des
Burgondes, Clothilde. A la fin de son règne, Clovis règne quasiment sur toute la France
actuelle. Il faut retenir que cette coexistence de nombreux peuples sur un seul territoire va
engendrer des mécanismes juridiques particuliers (à la fin du Vème siècle beaucoup de
peuples y vivent).
Chapitre 1er : La royauté mérovingienne
Elle revêt deux aspects. De par son origine, c’est une royauté de tradition germanique (ce qui
sous-entend barbare à cette époque) mais c’est une royauté qui au contact de Rome va se
civiliser.
Section 1 : Une royauté de tradition germanique
, I) Les caractéristiques de la royauté mérovingienne
Cette royauté a la particularité de s’imposer par la force, par la conquête. Si Clovis a réussi à
imposer son autorité sur toute l’ancienne Gaule c’est à la pointe de son épée, en remportant
des victoires militaires. Mais Clovis, si il s’est imposé par la force comme ses prédécesseurs, il
va aller beaucoup plus loin et va réussir un autre principe, le principe héréditaire. Il devient
ainsi le véritable fondateur de cette première dynastie royale française. Ses descendants
règneront sur tout le royaume des francs. Malgré cet aspect héréditaire qui s’impose,
l’aspect guerrier de la monarchie franque est toujours important puisque tous les guerriers
du roi doivent lui prêter serment de fidélité, ce qu’on appelle le « leudes arium », les leudes
sont les fidèles du roi. Cela engendre des obligations dans les deux camps, le roi leur doit
protection et doit partager le butin avec eux, en échange les guerriers doivent au roi une
totale soumission. Ce sont donc des liens personnels très forts qui unissent le roi et ses
guerriers. Autre particularité de cette royauté mérovingienne, puisqu’elle est de tradition
germanique cela engendre une conception particulière du royaume. Chez les francs
mérovingiens, le royaume n’est pas un bien public relevant de l’Etat, il est considéré comme
un bien propre du roi qui intègre son patrimoine privé. D’où un problème en matière de
droit successoral, puisque le droit applicable chez les mérovingiens est la loi salique (loi des
francs saliens) qui en matière successorale prévoit un partage entre tous les héritiers mâles,
quand il meurt on divise le royaume en autant de royaume qu’il a de fils. Cette royauté
mérovingienne qui était à l’origine fondée sur la force conserve ce caractère guerrier, le
pouvoir du roi est quasi absolu sous les mérovingiens. Ce pouvoir est caractérisé par deux
éléments : le mundium et le bannum. Le mundium s’emploie de façon très large, cela
désigne chez les germains tout pouvoir qu’un individu détient sur un autre. Quand il s’agit de
roi le mundium recouvre quasiment tout, que ce soit le droit public ou privé. Le bannum
c’est le pouvoir de commandement concentré entre les mains du roi (comme si le roi franc
avait récupéré entre ses mains l’imperium romain), le roi exerce le pouvoir de
commandement suprême.
II) L’exercice du pouvoir
Le roi concentre tout le pouvoir entre ses mains mais il ne peut pas gouverner le royaume
tout seul, il a besoin d’être entouré, que ce soit au niveau central ou en province.
Au niveau central, le roi est entouré de ce qu’on appelle son palais, c’est l’ensemble des
proches collaborateurs du roi qui le suivent en permanence, parce que la royauté
mérovingienne n’a pas de siège fixe, les rois mérovingiens ne résident jamais exclusivement
dans la capitale, ils voyagent à travers le royaume en permanence. Le roi se déplace entouré
de sa Cour, c’est un déménagement permanent. Les fonctions les plus prestigieuses que l’on
retrouvera pour certaines jusqu’à la Révolution française trouvent leurs sources au sein du
palais du roi mérovingien. Les plus proches conseillers du roi qui siègent au palais vont
donner naissance à ce qu’on appellera plus tard sous l’Ancien Régime les Grands officers de
la couronne, ce sont les plus grands dignitaires que connaissent la France. C’est par exemple
le cas du connétable qui est à l’origine chargé de l’écurie du roi mais très rapidement il va
occuper un rôle de plus en plus important et va devenir le commandant en chef des armées
juste après le roi. Le sénéchal est chargé de l’approvisionnement. Le chancelier de France,
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