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Droit constitutionnel
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Cours de droit constit S1
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DROIT CONSTITUIONNEL,Définition du droit constitutionnel (DC): un dénommé Ulpien aurait nommé ces 2
champs entre instituions publiques et instituions privées. Cette distinction a perduré
(peut être + en France que ailleurs) . Celle ci est contestable et pas si clair.
A partir de ces matières des matières se sont autonomisées (les libertés publiques..)
et tout le droit financier (dépenses des collectivités publiques ou les recettes). Il y a
aussi des matières qui relèvent du droit public mais qui sont au dessus de l’état (le
droit institutionnel européen, ou le droit international public DIP).
La distinction est pas claire car:
Du côté du droit fiscal, envisagé dans les deux droit (public ou privé) —> recettes de
l’état ou essayer de faire payer moins d’impôt a une personne privée
Du côté du droit pénal, il peut se rattacher au droit public car le procureur représente
les intérêts de l’état et de la société.
Comment définir le droit constit ? 2 matières en utilisant 2 critères:
formel // matériel
La première approche est formelle: de ce pdv le droit constit est l’ensemble des
règles de droit que l’on trouve dans des documents qu’on appelle constitution. Cette
approche formelle est globalement satisfaisante mais elle n’est quand même pas
entièrement convaincante.
En effet, la plupart des états ont une disposition qui s’appelle constitution mais
pas tous !! La GB par exemple n’a pas connu la rupture de la révolution française,
elle a conservé un système juridique largement coutumier auquel s’ajoute un
nombre de textes épars dans le temps, le premier étant la Magna Carta de 1215.
—> cependant le régime parlementaire a été inventé au travers de la pratique
britannique donc la GB joue un role majeur dans le DC mondial.
Critique à l’approche formelle: si on regarde ce qu’il y a dans les textes de
constitution, il peut se trouver des éléments qui ont été insérés dans la constitution
pour des raisons purement politiques mais sans que ces dispositions soit
semblables à du DC. On peut donc être amené à constater qu’il y a des lacunes
dans le texte appelé constitution.
(Le système constitutionnel de la IIIème rep -1875/1949- qui est le régime politique
le plus durable que la France ai connu depuis la révolution et pourtant son socle
Cons est tres faible, il s’agit de 3 lois Cons et il est plein de lacunes par rapport a ce
qu’on jugerait aujourd’hui (pas de système de protection des droits…)) + on ne parle
jamais du president du conseil)
Si on ne regarde que les documents appelés constitution, on risque d’être confronté
à des difficultés pour appréhender les divers constitutions (pb de méthodologie).
A partir du moment où la constitution est identifiée dans un document determiné, on
va se poser la question de la valeur juridique de ce document par rapport a d’autres
,types d’actes juridiques qui pourraient se trouver en contradiction avec telle ou telle
disposition de la constitution.
Il y a donc un autre critère matériel: selon cette approche, on va chercher et identifier
les règles relatives aux institutions politiques de l’Etat. Cela permet de faire la
distinction entre le DC et le droit admin. Concentration sur les instituions politiques de
l’Etat. Matière relative aux instituions politiques de l’Etat.
Mais l’approche matérielle va au delà. On ne se limite pas à étudier ce qui dans les
documents Cons concerne les institutions politiques de l’Etat, on va essayer
d’apprécier le fonctionnement politique de ces institutions, en intégrant l’analyse des
partis politiques.
Si on avait 2 états à la constitution identique, mais que dans 1 état le système
politique est bi partisan alors que dans l’autre il y a un multi partisme, le
fonctionnement politique de ces états sera vraiment tres different. Cette approche
politique a été renforcée en France à partir de 1945 sous l’influence des politiques
américains.
Il y’a eu une seconde tendance du droit C français, en 1958 (mise en place de la
cons actuelle et création du cons cons). Auparavant sous la 3ème ou 4ème Rep, le
DC était une règle du jeu entre les institutions. Celle ci était souvent imparfaite et
incomplète et il n’y avait pas de juge constitutionnel et les citoyens n’étaient pas
vraiment concernés.
Au contraire a partir de 1958 il y a désormais un juge pour faire respecter certaines
règles apparaissant dans la constitution et il arrive que le Cons cons censure une loi
parce que le parlement n’a pas respecté la procédure prévue par la cons pour
l’adoption des lois.
Surtout, le cons cons peut être amené à apprécier la conformité à la constitution des
lois adoptees par le parlement qui donnent des droits ou imposent des obligations aux
citoyens.
La France était particulièrement réservée à l’égard du contrôle des lois et celui ci existe
dans d’autres états européens depuis une centaine d’année. L’avis politique s’est donc
juridictionnalisé.
Ainsi la France est devenue ce qu’on appelle un état de droit (et celui ci n’est pas
parfait)
—> expression allemande et désigne d’habitude un état dans lequel les autorités
politiques se plient à la règle de droit. Mais aussi du côté des citoyens un ensemble de
droits et libertés qui sont établies pour les citoyens et l’exercice de ces droits et libertés
est garanti par des procédures. La possibilité de saisir des juges qui prendront une
décision indépendante.
, 1ère partie: le constitutionnalisme libéral
Ce cours est consacré au DC liberal. On ne s’intéresse donc pas à d’autres systèmes
cons.
LA DÉMOCRATIE NE S’ÉTEND PAS DANS LE MONDE.
Le citoyen aliène la liberté mais on lui garantit la sécurité (le leviathan Hobbes)
T1. Les éléments fondamentaux de constitutionalisme
Chapitre 1: l’Etat
De manière traditionnelle, on présente les éléments constitutifs de l’état:
— le territoire 1
— le peuple 2
— le gouvernement 3
Section 1: la notion d’état
1. Le territoire
On ne peut pas concevoir un Etat qui n’aurait pas de territoire. C’est peut être plus
compliqué que ce qu’on pourrait comprendre a première vue. Le territoire et d’abord
terrestre. Il est donc délimité par des frontières qui peuvent être naturelles ou
construites par l’Homme. Elles sont garanties par des traités passés aux règles de
l’état.
Qui est alors le représentant du territoire ?
Pour prétendre représenter un territoire sur le plan politique, il faut en contrôler au
moins une partie. Le territoire des états peut être très vaste, on a des états avec des
millions, ceux ci sont devenus indépendants et disposent d’un territoire même si il
est exigu c’est a dire qu’il vit sous la protection d’autres états. Dans les guerres
civiles chaque force cherche à repousser l’autre hors des frontières.
Micro états —> ils peuvent jouer un rôle important si ils sont riches (état du Vatican
résulte des anciens territoires ponti fico)
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