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ngokumueneth
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1PARTIE 1 :
NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT
Les éléments constitutifs de l’Etat sont la population, un territoire
délimité et le pouvoir politique qui s’exercent sur ces deux constituants. La
population est une nation (= consciente de sa spécificité).
-Problème de l’indépendance d’une nation pour former un Etat. Encadrer
l’existence d’un Etat sur la scène internationale. Régulation de l’apparition
d’un nouvel Etat.
Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1)
-Expansion de l’Etat. Comment sont régulées les prétentions territoriales des
Etats ?
CH1 : Régulation de l’existence internationale
de l’Etat
Cette régulation renvoie à l'idée d'un contrôle de l'entrée de nouveaux
Etats parmi la société internationale favorisé par un principe qui est la
liberté des peuples. L’Etat est d’abord un processus interne de maturation
qui va tendre à s’exprimer sur la scène internationale. Tout d’abord, la
société vit en autarcie, puis elle va naitre sur la scène internationale. Ce
nouveau-né doit être accepté par les autres Etats et génère un déséquilibre,
C’est un facteur de perturbation. Comment va-t-il s’insérer ? Des processus
vont aider et freiner son acceptation. (I)
L’Etat est une population, mais aussi des individus. Comment se
positionne l’individu face à ce droit qui le nie ? Mais il faut d’abord que l’état
soit reconnu pour qu’il y ait une nationalité.
Section 1: Entrée de l’Etat sur la scène
internationale
Question de l’émancipation des populations décolonisées. Quelle a été
la réponse du droit? Leur entrée a été confortée, soutenue par l’affirmation
de liberté des peuples opposés à la puissance des Etats colonisateurs.
Les Etats mettent en place une procédure de filtrage : la
reconnaissance d’Etat.
, 2
Paragraphe 1 : La liberté des peuples face à la puissance
des Etats
Ce terme de peuple renvoie à une terminologie récente , durant le 19ieme
siècle: pour favoriser l'existence de nouveaux Etats on s'appuyait sur le
terme de nation .
Toute nation à droit à un Etat indépendamment des visées françaises, les
nations européennes vont se saisir de ce principe des nationalités ce qui va
en devenir le phare.
La première manifestation de l’émancipation des peuples a pris la forme
du principe des nationalités: qui apparait en Europe à la constitution de
nouveaux états correspondant à des nations qui étaient sous domination
étrangère (Belgique, Grèce, Italie). Ce principe des nationalités avait été
utilisé jusqu'au traité de Versailles en 1919, traité guidé par ce principe
lorsqu'il va s’agir de reconstruire l'Europe.
Mais au XXe siècle ce principe est passé au second plan lorsqu’on soutient
la décolonisation : on utilise le principe du droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes. Ce sont des Etats pour lesquels il n'y a pas de nation, il existe
des peuples des ethnies, faute d'avoir d'union nationale on va utiliser le
terme peuple. Ce droit des peuples désignait initialement un droit à
l’indépendance et il était orienté vers une émancipation : c’est
l’autodétermination externe ( indépendance). Mais il peut aussi s’exprimer
d’une manière plus limité, sans une indépendance, en vue d’une autonomie
à l’intérieur d’un état. C'est à dire le droit de choisir son statut à l'intérieur
d'un état dont on ne sort pas.
Ce droit à l’autodétermination interne intéresse les minorités nationales et
les peuples autochtones.
A) Liberté des peuples ou droit à l’indépendance, autodétermination externe
Lorsque nous avons un droit on doit se poser la question en premier : sur
quel texte s’appuie ce droit pour mériter l’appellation de droit, sur quel
principe s'appuie cette règle.
Quels sont les fondements et les valeurs du droit à l’indépendance ?
Quels sont les bénéficiaires de ce droit ? Quels sont les modalités d’exercice
de ce droit, comment se met-il en œuvre ?
1) La valeur juridique du principe du droit des peuples à disposer d'eux mêmes
(principe reconnu comme un droit)
Source droit international: Traité, coutume
Ce « droit » des peuples n’a pas été véritablement reconnu avant 1960,
Traité fondateur de la société des nation appelé le pacte.
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