Institutions administratives :
droit : ensemble de règle de conduite applicable à une société donnée.
La règle de droit a une finalité sociale, elle est également obligatoire, elle peut
faire l’objet de sanction s’il n’est pas respectée.
Le droit fait l’objet de subdivision (le droit internationale, le droit interne).
Le droit interne se subdivise, il y a le droit privé et le droit public. Le droit privé
inclut le droit civil etc.. Le droit public inclut les institutions administratives,
sociales. Il régit des rapports des administrations publiques.
Introduction :
Au travers d’une section unique : l’administration.
L’administration est un ensemble organisé de services par lequel les autorités
publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou des besoins d’intérêt
public. Elle se confond presque toujours avec l’administration publique.
L’administration est encadrée, même doublement encadrée pour éviter les
risques d’arbitraire et pour éviter une hyper-puissance de l’administration. Qui dit
gouvernement dit subordination. L’administration est soumise au gouvernement, elle
lui doit obéissance. cf article 20C.
L’administration ne saurait être un 4ème pouvoir. Elle a une sorte de privilège,
si les ministres passent au gré des alternances politiques, elle s’inscrit dans la
durée.
D’une manière plus générale, l’administration est soumise à un ensemble de
règle, au droit, à la règle de droit qui s’imposent à elle sous le contrôle du juge.
L’administration s’est ainsi progressivement soumise au droit qui pour l’essentiel le
droit administratif, une des principales branches du droit public.
I - L’approche fonctionnelle : la double fonction de
l’Administration dans une finalité d’intérêt général.
“intérêt général” est une notion qui existe depuis longtemps et qui a pu connaître des
appellations autres. Par exemple :
- le contrat social de Rousseau évoque le bien commun paru en 1761.
-Article 1er de DDHC de 1789, il est question de l’utilité commune.
-Constitution de 1758, il est question de l’article 72; des intérêts nationaux.
, D’une part la notion est difficile à cerner car elle est évolutive, fluctuante. 2ème
élément d’appréciation : les missions d’intérêt général ce sont beaucoup développés
avec le temps (à partir des années 1930 après la GM2 on a eu un état
interventionniste -> Etat Providence )
Il y a aujourd’hui peut-être une sorte de banalisation de l’intérêt général.
3ème élément d’appréciation : l’intérêt général est le moteur de toutes les
administrations, organisations publiques censées agir dans l’intérêt général.
Dans son sens matérielle ou fonctionnelle, l’administration correspond à un
ensemble d’activités tendant à un même but, la satisfaction de l’intérêt général.
L’administration remplit alors deux activités, deux fonctions.
A - Une fonction normative (ou fonction de réglementation ->
fonction qui se résume en une prise de décision)
-Pourquoi cette fonction ?
L’administration édicte des normes pour réguler la conduite des administrés.
Également dite de prescription ou de réglementation : l’administration édicte des
règles, des normes, qui vont déterminer de manière impérative la conduite des
administrés. Cette fonction se remplit essentiellement par le biais de l’activité de
maintien de l’ordre public, c’est-à-dire de police. Cette activité ne peut pas être
déléguée.
Par exemple : Le tribunal administratif de Montpellier en juillet 2016
a rejeté une initiative du maire de Bézier qui consistait à la création de la
gare de Biterroise → ce n’est pas au citoyen de faire l’ordre.
-Comment ?
L’administration établit une réglementation et veille à son exécution. Ce
pouvoir normatif se décline en 2 volets :
- L’administration édicte des règlements que l’on définit
traditionnellement comme des décisions à caractère général et
impersonnel.
-L’administration prend des décisions individuelles visant
nommément telle ou telle personne.
On contraint les administrés dans une but de cohésion sociale.
B- Une fonction de prestation
L’administration fournit des biens et des services aux administrés (eau, électricité,
gaz, crèche etc..) entendus comme des usagers voir actuellement des clients.
droit : ensemble de règle de conduite applicable à une société donnée.
La règle de droit a une finalité sociale, elle est également obligatoire, elle peut
faire l’objet de sanction s’il n’est pas respectée.
Le droit fait l’objet de subdivision (le droit internationale, le droit interne).
Le droit interne se subdivise, il y a le droit privé et le droit public. Le droit privé
inclut le droit civil etc.. Le droit public inclut les institutions administratives,
sociales. Il régit des rapports des administrations publiques.
Introduction :
Au travers d’une section unique : l’administration.
L’administration est un ensemble organisé de services par lequel les autorités
publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou des besoins d’intérêt
public. Elle se confond presque toujours avec l’administration publique.
L’administration est encadrée, même doublement encadrée pour éviter les
risques d’arbitraire et pour éviter une hyper-puissance de l’administration. Qui dit
gouvernement dit subordination. L’administration est soumise au gouvernement, elle
lui doit obéissance. cf article 20C.
L’administration ne saurait être un 4ème pouvoir. Elle a une sorte de privilège,
si les ministres passent au gré des alternances politiques, elle s’inscrit dans la
durée.
D’une manière plus générale, l’administration est soumise à un ensemble de
règle, au droit, à la règle de droit qui s’imposent à elle sous le contrôle du juge.
L’administration s’est ainsi progressivement soumise au droit qui pour l’essentiel le
droit administratif, une des principales branches du droit public.
I - L’approche fonctionnelle : la double fonction de
l’Administration dans une finalité d’intérêt général.
“intérêt général” est une notion qui existe depuis longtemps et qui a pu connaître des
appellations autres. Par exemple :
- le contrat social de Rousseau évoque le bien commun paru en 1761.
-Article 1er de DDHC de 1789, il est question de l’utilité commune.
-Constitution de 1758, il est question de l’article 72; des intérêts nationaux.
, D’une part la notion est difficile à cerner car elle est évolutive, fluctuante. 2ème
élément d’appréciation : les missions d’intérêt général ce sont beaucoup développés
avec le temps (à partir des années 1930 après la GM2 on a eu un état
interventionniste -> Etat Providence )
Il y a aujourd’hui peut-être une sorte de banalisation de l’intérêt général.
3ème élément d’appréciation : l’intérêt général est le moteur de toutes les
administrations, organisations publiques censées agir dans l’intérêt général.
Dans son sens matérielle ou fonctionnelle, l’administration correspond à un
ensemble d’activités tendant à un même but, la satisfaction de l’intérêt général.
L’administration remplit alors deux activités, deux fonctions.
A - Une fonction normative (ou fonction de réglementation ->
fonction qui se résume en une prise de décision)
-Pourquoi cette fonction ?
L’administration édicte des normes pour réguler la conduite des administrés.
Également dite de prescription ou de réglementation : l’administration édicte des
règles, des normes, qui vont déterminer de manière impérative la conduite des
administrés. Cette fonction se remplit essentiellement par le biais de l’activité de
maintien de l’ordre public, c’est-à-dire de police. Cette activité ne peut pas être
déléguée.
Par exemple : Le tribunal administratif de Montpellier en juillet 2016
a rejeté une initiative du maire de Bézier qui consistait à la création de la
gare de Biterroise → ce n’est pas au citoyen de faire l’ordre.
-Comment ?
L’administration établit une réglementation et veille à son exécution. Ce
pouvoir normatif se décline en 2 volets :
- L’administration édicte des règlements que l’on définit
traditionnellement comme des décisions à caractère général et
impersonnel.
-L’administration prend des décisions individuelles visant
nommément telle ou telle personne.
On contraint les administrés dans une but de cohésion sociale.
B- Une fonction de prestation
L’administration fournit des biens et des services aux administrés (eau, électricité,
gaz, crèche etc..) entendus comme des usagers voir actuellement des clients.
