Cours de droit des relations internationales de 1ère année semestre
1 view 0 purchase
Course
Droit des relations internationales
Institution
Limoges (UNILIM)
Ce cours aborde les différentes approches des relations internationales ( théoriques, historiques, juridiques)ainsi que les sujets du droit international (l'État avec ses caractéristiques et ses potentielles évolutions, les organisations internationales, les entreprises internationales et le ...
Droit des relations internationales
3 questions pour examen
Introduction
On pourrait prendre comme exemple des relations internationales, la récente affaire du
tennisman serbe DJOKOVIC, n’ayant pas pu entrer sur le territoire australien et donc jouer
l’Open d’Australie, faute de vaccin.
Face à ceci, la Serbie a tenté de négocier avec l’Australie concernant les conditions sanitaires
de l’Open.
Toutefois, cette affaire marque un échec cuisant de la diplomatie.
Afin d’introduire ce cours, il est important de mentionner qu’il est difficile de définir les
relations internationales dans leur ensemble.
On arrive, toutefois, à les définir en partie car elles peuvent être mêlées à d’autres
disciplines.
Ex : Pour les comprendre, on peut utiliser la diplomatie, le droit international public ou
même la science politique.
Il faut savoir que l’on doit la paternité du terme « international » au philosophe Jérémy
BENTHAM, qui pour la première fois, en 1781 utilise ce terme afin de désigner une branche
du droit, appelée la branche du droit international afin de la différencier de la branche du
droit interne.
Ainsi, le droit international peut, par cette différenciation, se définir par le droit entre les
États ou même plus précisément par les rapports entre les États souverains.
Le droit des relations internationales s’est donc construit autour de ces rapports
interétatiques pouvant être multiples.
Ex : Ces rapports peuvent être des échanges commerciaux entre des États, une
coopération entre des États, la diplomatie entre des États, la signature de traités
internationaux, le fait de se faire la guerre ou même de négocier un traité de paix.
Ces relations interétatiques ne relèvent donc pas toutes du droit.
, I) L’histoire des relations internationales
A) La naissance des relations internationales
Tout d’abord, il faut savoir que les relations internationales n’ont pas toujours existé.
En effet, sous la Rome antique, l’ambition première est d’étendre le territoire de l’Empire
romain.
Ainsi, leur objectif étant « la conquête », l’idée des rapports interétatiques des relations
internationales n’est pas envisagée.
Il faut donc attendre la période féodale pour voir émerger, indirectement, certaines règles
que l’on peut qualifier aujourd’hui de règles de relations internationales.
Auparavant, les liens entre les puissances reposaient sur les liens féodaux, ce qui veut dire
que les règles variaient fréquemment et entre les territoires.
Il était donc difficile, avant l’émergence de ces règles, de faire la paix.
L’émergence de ces règles est en fait due à l’Église, qui met en place la « trêve de dieu »,
interdisant aux gens, certains jours, de se battre.
Ex : Le dimanche, jour du Seigneur.
De plus, l’Église multiplie les lieux d’asile, dans lesquels les fugitifs sont protégés.
Ex : En France, l’université est un lieu protégé, dans lequel les forces de l’ordre ne peuvent
pas entrer comme elles le veulent.
De même, l’Église, ayant un pouvoir fort, a une autorité radicale.
Ainsi, ceux qui bafouent « la trêve de dieu » ou les lieux d’asile risquent
l’excommunication, donc sont reniés de l’Église.
Tout ceci fait apparaitre le droit des gens, aussi appelé « jus gentum » en latin.
En outre, certaines règles apparaissent, à cette époque, comme celles relatives à l’immunité
et au passeport diplomatique.
Ainsi, des corps d’ambassadeurs ou même de délégations apparaissent en même temps que
le droit de la guerre à cette époque.
,On commence alors à avoir une approche plus juridique des conflits, ce qui engendre
l’apparition des notions d’armistice ou même de traité de paix.
De même, il parait indispensable, à cette époque de traiter les prisonniers de guerre.
Toutefois, c’est véritablement au XVème siècle, que se forme un tournant majeur dans la
naissance des relations internationales modernes.
Ce tournant est dû à l’effondrement du prestige de l’autorité pontificale, donc du pape.
Pour cause, l’autorité de l’Église décline, suite à la revendication de plusieurs papes au
même moment et les États s’affranchissent de plus en plus de cette autorité.
C’est aussi la période des découvertes avec la découverte de l’Amérique de Christophe
COLOMB en 1492.
C’est aussi, à partir du XVème siècle, que l’on reconnait comme des acteurs internationaux
des États.
C’est, par conséquent, à ce moment que nait la fiction juridique de l’État, où l’on dissocie les
pouvoirs politiques des souverains et de l’État.
De plus, à cette époque, nait véritablement la notion de souveraineté.
Ainsi, les États sont de réels acteurs internationaux, qui sont souverains, ne reconnaissant
pas d’autorité qui leur sont supérieures.
Cette nouvelle approche des relations internationales, est due au traité de Westphalie de
1648, mettant fin à la guerre de Trente ans, réorganisant l’Europe et consacrant l’État
comme le sujet premier des relations internationales.
C’est pourquoi, on parle souvent d’ordre westphalien.
B) Le développement des relations internationales
1) La prédominance de l’Europe
On voit apparaitre, à la fin XVIIIème et début du XIXème, de nombreux États issus de
décolonisation comme les États-Unis, qui au lendemain de la guerre d’indépendance,
mettent fin à la colonisation britannique.
, La scène internationale demeure néanmoins sous prédominance européenne.
La carte géographique de l’Europe, est totalement revue, à cette période, suite aux
nombreuses guerres perpétrées depuis la Révolution Française en Europe.
Ainsi, au lendemain de ces guerres, les puissances européennes tentent de former des
alliances afin de maintenir la paix.
C’est ainsi qu’est créée la Sainte Alliance entre la Prusse, l’Autriche et la Russie ou même la
Quadruple Alliance avec la Prusse, l’Autriche, La Russie et le Royaume Uni dont l’objectif est
d’empêcher le retour de Napoléon sur le trône français.
Se forme également, à cette période, le Concert européen, alliance de coopération entre les
États européens dans un cadre informel.
Ex : La Conférence de Paris en 1856 devant mettre fin à la guerre de Crimée, la Conférence
de Berlin en 1885 devant régler le statut du Congo ainsi que les conférences de la Haye en
1899 et 1907.
Pour résumer, on observe au début des relations internationales, une prédominance
européenne.
Toutefois, cette dernière décline sous l’effet de la montée des nationalistes.
2) La montée des nationalistes en Europe et la chute des puissances
européennes
L’Europe est marquée, à la fin du 19ème siècle par la montée des nationalistes.
Ex : Le nationalisme italien permet de fonder l’Unité Italienne en 1870.
Le nationalisme allemand fonde en 1870 en Empire fédéral de 25 États.
Le nationalisme grec aboutit à la création de la Grèce en 1830.
C’est ce nationalisme qui conduit à la 1ère guerre mondiale, les Empires centraux composés
de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Hongrie et de la Turquie faisant face aux Britanniques,
aux Français et aux Russes.
On dit d’ailleurs que cette guerre est mondiale car les États-Unis entrent en guerre en 1917.
C’est la montée en puissance des nationalistes car chaque pays revendique un territoire.
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller clarissecoudert. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $8.57. You're not tied to anything after your purchase.
