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Institutions Politiques - Section 1 "La Fonction Exécutive" - S1L1
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Ce fichier contient la 1ère Section du cours Institutions Politiques sur la Fonction Exécutive.
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DamienGth
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INTRODUCTIONLes constitutionnalistes s’efforcent généralement de classer les différents régimes politiques
dans des catégories préétablies : Ainsi, pour les démocraties, on parle comme nous l’avons
évoqué :
- Soit de régime parlementaire : Régime de nécessaire collaboration des pouvoirs du fait
de la responsabilité de l’exécutif devant le législatif. Possibilité de renversement du
gouvernement par le biais de motion de défiance ou de censure, le chef de l’Etat étant
irresponsable politiquement et de l’existence d’un droit de dissolution confié à l’exécutif,
généralement au chef de gouvernement, le Chef de l’Etat n’exerçant que des fonctions
honorifiques ;
- Soit de régime présidentiel : Régime de séparation des pouvoirs, chacun d’entre- eux
étant irresponsable politiquement.
Ces deux régimes connaissent des applications variées de leur principe générant des
formules mixtes,
- Un régime d’assemblée pour le régime parlementaire (domination du pouvoir législatif sur
le pouvoir exécutif),
- Le présidentialisme pour le régime présidentiel (domination du Chef de l’Etat sur
l’ensemble des autres pouvoirs).
Les diverses expériences conduites par la France depuis sa première constitution en 1791,
lui ont permis de faire l’apprentissage de nombreuses formules (15 constit en 2 siècle) comme le
régime présidentiel en 1848 ou le régime d’assemblée en 1946.
La Constitution du 4 octobre 1958, instituant la Ve République et approuvé par référendum
le 27 septembre 1958, ne déroge pas à cette règle. Elle se présente, à bien des égards, dans
son texte, dans ses révisions, la somme d’un certain nombre d’expériences passées. Plusieurs
de ses dispositions s’expliquent par des évènements intervenus au cours des régimes
précédents, et ceci explique, le caractère mixte de ce régime politique, ni tout à fait
parlementaire, ni tout à fait présidentiel.
S’il est difficile de classer dans une catégorie le régime politique de la Vème République : Sa
physionomie ressort par contre de l’étude du rôle et des attributions de la fonction exécutive et
de la prise en compte de la dernière révision constitutionnelle.
(Section I : La fonction exécutive : qui gouvernera et déterminera la politique de la nation ?),
de la fonction législative.
(Section II : La fonction législative, un parlement renforcé ?) du contrôle de constitutionnalité.
(Section III : le contrôle de constitutionnalité, un gouvernement des juges ?).
, Section I :
La fonction exécutive :
Qui gouvernera et déterminera la politique de la nation sous la Veme République ?
La fonction exécutive repose sur un système bicéphale avec un chef d’Etat et un gouvernement
dirigé par un Premier ministre, mais on peut aussi parler de système tricéphale, si l’on finit par
considérer qu’il existe, le Chef de l’Etat, le Chef de gouvernement (le Premier Ministre) et le
gouvernement.
ð La prééminence du Chef de l’Etat ;
ð Un gouvernement constitué de ministres dirigés par un Premier ministre.
ð Une répartition des rôles qui requiert une action concertée, dépendantes de la tonalité de
la majorité parlementaire.
A. La prééminence du chef de l’Etat
Le Président de la République dispose de prérogatives importantes, par rapport aux régimes
précédents de la III° République et plus particulièrement de la IV° République, qui légitiment son
élection au suffrage universel direct. Ses principales attributions sont décrites dans le Titre II de la
Constitution (articles 5 à 19).
ð Un président de la République élu au suffrage universel direct ;
ð L’importance des attributions du chef de l’Etat.
1°) Un président de la République élu au suffrage universel direct
Depuis 1962, le Président de la République : Élu au suffrage universel direct alors que le texte
initial (article 6) ne prévoyait que la désignation à travers un collège de “grands électeurs”,
composé de représentants des conseils municipaux en nombre variable selon l’importance des
communes, des conseillers généraux et des membres du Parlement, soit environ 80 000
personnes. Par rapport à la III° République et à la IV° République, il s’agissait cependant d’un
collège élargi, puisque les Présidents n’étaient alors élus que par le Parlement et par lui seul.
Ce n’est qu’en 1962 (référendum du 28 octobre 1962, article 11, Loi du 6 novembre
1962), que le général de Gaulle prit l’initiative de proposer par référendum (62.5% de réponses
positives), le principe de l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel.
Les régimes semi-présidentiels, correspondent à des régimes mixtes dans lesquels on
retrouve certains traits du système présidentiel, conjugués aux mécanismes parlementaires. Le
Président, élu au suffrage universel, dispose de prérogatives juridiques plus grande que celle
d’un chef d’Etat parlementaire, qui sont la conséquence directe d’une plus grande légitimité. Le
chef de l’Etat devient un représentant du peuple à l’égal du parlement il est supérieur au Premier
ministre et aux membres du gouvernement.
Conséquences de l’élection au suffrage universel du chef de l’Etat. L’opinion publique apprécie
indiscutablement ce système de désignation du chef de l’Etat, comme en témoignent les taux
très élevés de participation.
Ce qui était une réforme difficile il y a plus de 40 ans, est admise aujourd’hui et semble
pouvoir être difficilement mise en cause. De plus l’octroi d’une assise populaire au Président de
la République a eu les effets escomptés en légitimant l’extension de ses pouvoirs au regard des
précédentes républiques et en confirmant sa prééminence non seulement au sein de l’exécutif,
mais également face au Parlement.
L’élection présidentielle renforce le phénomène de bipolarisation, d’une part, en
contraignant les forces politiques à se regrouper autour de deux personnalités incarnant deux
lignes politiques et, d’autre part, en devenant l’élection de référence par rapport à laquelle toutes
les autres consultations électorales se situent, ce qui les conduit à adopter un schéma bipolaire.
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