Partie 1 : Présentation des factures de droit
1.1 Définition
Exemple de facture :
La facture est écrite par un commerçant et montre les conditions auxquelles il a vendu ses
biens/services. On y retrouve :
- la dette totale si c’est une facture d’achat
- la créance si c’est une facture de vente
Elle est décomposée en 3 parties :
1 - L'entête :
A gauche ⇒ l’expéditeur de la facture (le fournisseur)
Au milieu ⇒ le numéro de facture
A droite ⇒ celui qui réceptionne la facture (le client) et la date de mission
2 - Le corps de la facture
⇒ les éléments de vente
⇒ le prix HT
⇒ les réductions
⇒ la TVA
, ⇒ les frais accessoires (montant de livraison)
⇒ le montant TTC (TVA déductible si achat) et (TVA collectée si vente)
3 - Pied de la facture
⇒ les conditions de paiement
⇒ le numéro d’immatriculation
⇒ le numéro de TVA
1.2 Les réductions commerciales et financières
- les réductions commerciales :
⇒ le rabais : lorsqu’il y a un défaut de qualité sur le produit vendu
⇒ la ristourne : accordée périodiquement sur le total des achats réalisés
⇒ la remise : accordée en fonction de la quantité achetée
- les réductions financières :
⇒ l’escompte : conditionné par la rapidité de règlement du client. Obtenu sur une facture
d’achat et accordé sur une facture de vente.
Partie 2 : Enregistrement des factures de doit
2 questions? :
1 - Quelle est l’activité de l’entreprise ?
- commerciale ⇒ elle achète des marchandises et les revend sans transformation.
(Bouygues Telecom)
- industrielle ⇒ elle achète des matières premières et revend un produit fini transformé.
(compte 701)
- de services ⇒ Elle vend des prestations de services. (un coiffeur) (compte 706)
2 - Facture d’achat ou de vente ?
- d’achat ⇒ la dette sera enregistrée soit dans le compte 401 ou dans le 512 si le
paiement est immédiat.
- de vente ⇒ la créance sera enregistrée dans le compte 411 ou dans le 512 si le
paiement est immédiat.
Exercice :
On a l’entreprise VOGUE qui réalise des activités commerciales, industrielles et de services.
On doit traiter les factures reçues :
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