Voici mon cours complet de Droit constitutionnel matière que j'ai suivi en première année de Licence de Droit. Les éléments les plus importants ont été surlignés ainsi qu'annoté afin de permettre la meilleure des révisions.
N'hésitez pas à venir jeter un coup d'oeil sur mes autres cours...
Les notions relatives au droit constitutionnel sont l'état, la constitution, le pouvoir, la souveraineté, les
régimes politiques (régimes français, anglais, américains), les démocraties (pouvoir du peuple pour le
peuple par le peuple).
Le droit constitutionnel fait partie du droit public c'est-à-dire le droit du pouvoir (c'est à
dire le droit à l'Etat d'exercer le pouvoir).
Auparavant, l'Etat n'était pas soumis à des règles de droit précises, parce que c'était la
monarchie (pouvoir théocratique). C'est en 1791 qu'a été écrite la 1ère constitution.
Le droit constitutionnel s'est progressivement installé grâce à la volonté d'encadrer le
pouvoir. Le droit constitutionnel au début était essentiellement descriptif. Il décrivait le statut
et les pouvoirs du président, de même pour le parlement ainsi que toutes les institutions ayant
le pouvoir. Aujourd'hui, le droit constitutionnel est un droit des libertés (et non plus des
institutions).
1) La définition classique du droit constitutionnel = un droit institutionnel
Le droit constitutionnel restait un droit. La norme (ce qui rassemble tous les textes juridiques)
la plus importante a toujours été la loi (l'expression de la volonté générale) et pas la
constitution. Rien ne devait être au dessus de la loi. Rien ne peut être au-dessus des
représentants du peuple, ceux qui font la loi. Avant la mise en place du droit constitutionnel,
on n'avait aucune garantie de la justesse des décisions des parlementaires. En 1958 en Fr, on
passe du droit des institutions au droit des libertés.
Les 4 raisons qui expliquent le passage du droit institutionnel au droit des libertés sont:
- la désacralisation de la loi. La loi devait servir d'idéal au 18ème (siècle des lumières). La loi
devait être l'instrument de l'émancipation du peuple. La loi doit garantir la liberté. Or après la
seconde Guerre mondiale, on s'est rendu compte qu'un parlement pouvait se tromper et brimer
la population. On devait donc créer le droit de protéger le peuple contre ses représentants
(parlementaires)
- l'expension des constitutions et le constitutionalisme a permis de développer le DC.
, - la diffusion internationalle de l'idéalogie de la Déclaration universelle des Droits de
l'Homme (1949), de la déclaration des droit de l'homme et du citoyen (1789), de la
convention européenne des droits de l'homme (1950), de la charte des droits fondamentaux
(2000).
- l'éclosion des cours constitutionnelles. Au départ, le conseil constitutionnel en France
existait seulement pour surveiller le Parlement (sous la 5ème république). Le problème apparu
alors est que le conseil constitutionnel peut imposer des décisions au Parlement. Ces cours
constitutionnelles garantissent les droits des libertés car elles sanctionnent toutes les
atteintes aux droits de la liberté. Mais pourtant en côte d'Ivoire, le conseil constitutionnel a
invalidé une élection (qui était en norme) et a élu président un autre participant. En France, la
campagne d'Edouard Baladur a coûté 10 million de francs de provenance inconnue. Pourtant
les élections ont été maintenu car le conseil constitutionnel a choisi de continuer l'élection.
2) La définition contemporaine du droit constitutionnel = un droit des libertés
La notion fondamentalle de cette partie est la notion d'état de droit. Il n'existe pas de
démocratie réelle sans état de droit. L'état de droit s'est placé le droit au dessus du pouvoir
dans n'importe quelle circonstance.
Dans nos sociétés, on est passé d'un état légale (suprématie de la loi c'est à dire que le
système de pouvoir justifie la prépondérance du pouvoir législatif) à un état de droit
(suprématie du droit c'est à dire l'intérêt du citoyen. Le but de l'état de droit est d'assurer les
droits et les statuts individuels des citoyens). On est passé d'un droit centré sur
l'organisation du pouvoir à un droit centré sur l'intérêt des individus.
L'état légal a été complétement abandonné par la Seconde Guerre mondiale et les régimes
totalitaires
La France a dû attendre la 2nd république (1948) pour se rapprocher de cet état de droit.
On peut soulever les questions suivantes: Est ce que cet état de droit est complet ? Ne va-t-il
pas à l'encontre de la démocratie ?
Car toutes les décisions qui sont en défaveur du peuple (mais dans l'intérêt général) ne seront
pas approuvées par les citoyens. Il faut une institution pour penser à l'intérêt général et
prendre les décisions en conséquence.
Dans une démocratie, Aristote dit que si la démocratie donne le pouvoir des pauvres (la
majeur partie du peuple) alors les pauvres gouverneraient dans leurs intérêts et pas celui des
riches. Or il faut gouverner dans l'intérêt des riches et dans celui des pauvres. Il faut donc un
juste milieu.
L'état de droit est primordial mais il n'est pas complet.
La notion d'état de droit est assez vide si on ne contrôle pas les règles juridiques. Il existe
deux contrôles: le contrôle juridictionnel (le conseil constitutionnel est le garant du respect
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