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Chapitre 1 - Les sources de droit
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Chapitre 1 : Les sources de droit & La hiérarchie des normes Notes de cours concernant les sources de droit prises lors du S1 de mon BUT GACO.
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Chapitre 1 Les sources de droitI – La règle de droit
1)- Notion de règles de droit
Dans une société donnée, c’est l’ensemble des règles obligatoires qui régissent les rapports entre les personnes et
qui sont sanctionnées par la puissance publique.
On distingue 2 types de droits :
- Les droits objectifs : ensemble des règles obligatoires qui organise la vie en société (code de la route, etc)
applicable à TOUT LE MONDE
- Les droits subjectifs : les droits subjectifs sont propres à chacun mais peuvent être semblables entre
plusieurs personnes.
2)- Caractères de la règle de droit
Plusieurs critères :
- Obligatoire : (obligé de respecter les règles de droits)
- Générale : s’applique à toutes personnes (Ex : code du droit s’applique à tt le monde) ou à une catégorie de
personne (Ex : code de la route à toutes les personnes qui conduisent)
- Permanente : la règle de droit est constante et s’applique jusqu’à ordre contraire (nouveau code ou autre)
- Contraignante : la règle de droit prévoit souvent une sanction. Sanction pénale, ou financière.
3)- Finalité de la règle de droit
- Le but est d’organiser les rapports entre les hommes vivants en société. Cela organise surtout les rapports
économiques et sociaux. (Entreprises, familiaux avec mariage, mais ne s’occupe pas de tout)
o Par la mise en place de règle
o Pour résoudre des conflits
- Assurer la sécurité matérielle et juridique. (Ex : si mon ordi à un dommage, avec le droit on peut trouver qui
est à l’origine de ce dommage (fabricant ou pas)) Cela permet aussi la sécurité de la population. (Ex : sur la
route il y a une sécurité juridique lorsqu’on passe le permis « on est au courant des règles »)
4)- Les branches du droit
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