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Fiche d'histoire du droit L1

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Séquence 1 du cours d'histoire du droit de L1 (allez voir mon pack avec toutes les fiches)

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  • November 16, 2022
  • 7
  • 2021/2022
  • Class notes
  • M. davansant
  • Cours d'histoire du droit l1
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histoire politique contemporaine
12.01.2022




La République et son souverain : Le problème du
pouvoir exécutif dans l’histoire politique
contemporaine

Examen : 1 question sur le discours ou le document politique analysé en détail (savoir le
remettre dans son contexte, en présenter l’auteur, en résumer le contenu) + un QCM




SÉQUENCE 1 / LOGIQUE ET MYSTÈRE DU POUVOIR
EXÉCUTIF

Introduction : L’omniprésence de l’exécutif

Nous sommes depuis longtemps habitués à penser que le pouvoir exécutif est le cœur du
pouvoir politique. Cela s'accentue avec la crise sanitaire. Cela concerne tous les pays
malgré de nombreuses différences de Constitutions des pays.

C’est ce pouvoir que nous voyons à l'œuvre (le président prend la parole), nous attendons
qu’il fasse preuve d’une certaine force et qu’il assure la sécurité, qu’il conserve l’ordre et qu’il
entraîne en même temps du changement (initiative - changement - force - sécurité). Cela
entraîne parfois de la colère lorsque les promesses ne sont pas tenues.

Par contraste, nous attendons très peu de choses de nos députés. L’attention est
concentrée sur le pouvoir exécutif.

Néanmoins, malgré l’omniprésence de l’exécutif, il faut distinguer le pouvoir exécutif
dans notre démocratie comparé au pouvoir exécutif dans les régimes autoritaires.
Nos présidents sont soumis à la pression de la réélection et sont obligés de prendre en
compte l’opposition politique (force concurrente). Il doit également faire face à l'opinion
publique (gilet jaune) et à des normes de justices (qui est indépendante face au pouvoir
politique). En effet, tout cela est différent du pouvoir exécutif qui règne dans des États
autoritaires.

Au sein de nos démocraties, il apparaît des figures d’homme fort (par exemple Trump) qui
justement manifestent leur admiration à des dirigeants (comme Poutine), notamment en
critiquant le journalisme (permettant de brider les citoyens).
→ Lorsque ces figures politiques parviennent au pouvoir, elles s’en prennent à un certain
nombre de libertés, s’empressent de maintenir la confusion sur un certain nombre de vérités
et ébranlent les institutions.
Ces figures restent cependant "séduisantes" car pour beaucoup de citoyen, ces figures vont
redonner une véritable puissance d’agir et par la même occasion, une certaine forme de
dignité. Ces figures d’hommes fort gagnent en crédit, probablement car les nations ont un
sentiment toujours plus aiguës de leur impuissance.
1

, 19.01.2022



Les forces qui paraissant incontrôlable mais qui pourtant nous gouverne :

● La force de la finance et des flux financiers :
Beaucoup de citoyens ont l’impression que la loi du marché agit en faveur d’un petit nombre
qui en profite de manière indécente et qu’elle ne profite aucunement à une grande masse de
citoyen.
→ Par exemple, les Etats Unis sont habité par le sentiment que chacun peut faire fortune
par ses propres efforts (ce qu’on appel le rêves Américain). Cependant, si ce rêve Américain
ne se réalise par et que l’on constate que la loi du marché ne profite qu'à quelque personne
sans profiter aux travailleurs cela peut procurer de la colère car les travailleurs ne peuvent
pas améliorer leur conditions.

● Les grands mouvements migratoires :
Nos Etats sont incapable de controler le flux migratoire et d’en faire un objet politique. Nous
sommes dépendants des autres Etats (lors de la crise sanitaire par exemple la France ne
pouvait pas produire de masque).

Dans nos institutions, les pouvoirs exécutifs semblent disposer d’une grande puissance
d’agir (notamment grâce à la Constitution) et en même temps, nous avons l’impression que
cette puissance d'agir augmente pas véritablement la puissance de leur nation. Ce paradoxe
suscite le désir de faire un usage efficace de cette puissance.

En raison de cette situation, le paysage politique s’est redessiné ces dernières années.
Nous avons un courant libéral progressiste caractérisé par son affectation des lois du
marché et son ouverture à toutes les mesures progressistes, et d’autre part un courant plus
extrême (ou traditionaliste) et qui entend redonner aux citoyens une vraie force d’action.
Cela peut poser problème car cela donne l’impression que le libéralisme renonce à notre
capacité nationale d’agir (renonce à notre capacité d’action) et qu’il faut alors rompre avec la
logique libérale. ce que nous tenons pour acquis implicitement c’est que le libéralisme n’est
pas vraiment un courant politique mais serait un courant qui soumet les citoyens à des
forces incontrôlables.

→ Il s’agira alors de retrouver le sens politique du libéralisme.

Le libéralisme, en FR, a plusieurs connotations : par exemple en économie, une économie
libérale (laisse trop de pouvoir aux actionnaires et ne permet pas une redistribution équitable
des richesses) s’oppose à une économie interventionniste (ou planifiée par l’Etat).
Il y a également la libéralisation des mœurs (ou de la morale) : progressivement, l’Etat
renonce à un certain nombre de morales qui étaient traditionnellement tenues pour
acquises.
= consécration de liberté individuelle contre le pouvoir de l’Etat.

Le libéralisme est apparu, à plusieurs reprises, comme une pensée négative du pouvoir.
Cad que le libéralisme ne dit pas ce que le pouvoir doit et peut faire mais le libéralisme se
contenterait de dire ce que le pouvoir ne peut pas faire et ne doit pas faire.




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