Class notes
Notities Frans 2 les 5
- Course
- Institution
Notities Frans 2 les 5
[Show more]
Seller
Follow
MarilynDV
Reviews received
Content preview
LA FACTURATION (LIVE@HOME – DONDERDAG 16 DECEMBER)1. Définition
Complétez la définition à l’aide des termes suivants :
quantité client
acquitter calcul (berekening)
fournisseur régler (=payer)
règlement (=paiement) type
La facture est le document établi par le …fournisseur… et adressé au …client… à la suite d'une vente,
qui détaille le …type… de marchandise vendu, la …quantité… , le …calcul… du prix et la somme totale
due (het verschuldigde bedrag) par le client.
La facture a pour objet de déclencher (opstarten, initiëren) le …règlement (=paiement)… des biens
ou services achetés, de servir de preuve en cas de litige (geschil) et permet de contrôler le montant
de la TVA à …acquitter… et les prix pratiqués.
Dans le cas d'une vente directe au consommateur, par exemple l'achat d'une baguette de pain à la
boulangerie, la facture n'est pas obligatoire, mais le client peut l'exiger.
L’acheteur est tenu de …régler… la facture selon les conditions prévues dans la commande.
2. Les mentions de la facture
Complétez à l’aide des mentions suivantes :
nombre de colis (pakjes, verpakkingen), le conditions de vente
poids, le contenu non détaillé
la désignation (omschrijving), la quantité, le prix références
unitaire (eenheidsprijs) hors taxe (exclusief
btw), le montant total hors taxe, la réduction de
prix, la TVA, le(s) taux de TVA (BTW-tarieven),
Le total TTC
la date, le numéro la raison sociale (le nom officiel de l’entreprise),
l’adresse, le numéro d’entreprise
1
, La facture contient plusieurs types d'informations et notamment :
les éléments d'identification du vendeur : la raison sociale, l’adresse et le numéro d’entreprise
les éléments d'identification de la facture : la date et le numéro
les références de la commande ayant déclenché la vente.
le rappel des conditions de vente (transport, livraison, paiement...).
les caractéristiques générales de l'envoi (zending): nombre de colis, le poids et le contenu non
détaillé
la description détaillée des marchandises : 8 mentions obligatoires : la désignation, la quantité,
le prix unitaire hors taxe (exclusief btw, HT), le montant total hors taxe, la réduction de prix, la
TVA, le(s) taux de TVA (btw-tarieven), le total TTC (toutes taxes comprise, inclusief btw)
Les éléments caractéristiques d'une facture :
Quelles mention correspondent aux numéros que vous trouvez sur la facture que vous trouvez ci-
dessous ?
a. Le nom et l’adresse de l’assujetti (BTW-plichtige)
b. La description et la quantité de chaque bien livré
c. Les taux de TVA appliqués
d. La date d’émission (de uitgiftedatum) de la facture
e. Le nom et l’adresse du client
f. Le montant de TVA à payer
g. Le numéro d’identification de la facture
h. Le numéro de TVA de l’assujetti
i. Les éventuels taux de remise (kortingstarieven)
j. Les conditions de règlement
1 : le nom et l’adresse de l’assujetti 6 : la discription et la quantité de chaque bien
livré
2 : le nom et l’adresse du client
7 : les éventuels taux de remise
3 : le numéro de TVA de l’assujetti
8 : les taux de TVA appliqués
4 : la date d’emission de la facture
9 : le montant de TVA à payer
5 : le numéro d’identification de la facture
10 : les conditions de règlement
2
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller MarilynDV. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $3.30. You're not tied to anything after your purchase.
Can Stuvia be trusted?
4.6 stars on Google & Trustpilot (+1000 reviews)
79271 documents were sold in the last 30 days
Founded in 2010, the go-to place to buy study notes for 14 years now