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3.b. Droit des contrats administratifs - Exécution des contrats administratifs
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3.b. Droit des contrats administratifs - Exécution des contrats administratifs Chapitre 3 Fiche 2/3
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Chapitre 3 : Droit des contrats administratifsFiche 3.b. Exécution des contrats administratifs
Le droit des contrats administratifs concerne les relations entre les particuliers et
l'administration publique dans le cadre de la conclusion et de l'exécution de contrats. Le
chapitre sur l'exécution des contrats administratifs est un élément clé du droit des contrats
administratifs.
Développement: L'exécution des contrats administratifs peut être décrite comme le processus
qui permet à l'administration publique et aux particuliers de remplir les obligations découlant
de leur contrat. Ce processus est régi par les règles et principes du droit des contrats
administratifs ainsi que par les dispositions spécifiques de la loi sur les contrats administratifs.
Exemples de règles de droit:
• L'obligation de moyens: L'administration publique a l'obligation de faire son maximum
pour remplir ses obligations découlant du contrat.
• La bonne foi: L'administration publique doit agir de bonne foi et ne peut se dérober à
ses obligations contractuelles sans justification.
• La responsabilité contractuelle: L'administration publique peut être tenue responsable
en cas de violation de ses obligations découlant du contrat.
Rappels de questions posées aux examens:
• Qu'est-ce que l'obligation de moyens dans le contexte de l'exécution des contrats
administratifs?
• Comment la bonne foi s'applique-t-elle à l'exécution des contrats administratifs?
• Dans quelles circonstances l'administration publique peut-elle être tenue responsable
en cas de violation de ses obligations contractuelles?
Conclusion: L'exécution des contrats administratifs est un aspect important du droit des
contrats administratifs qui concerne les relations entre l'administration publique et les
particuliers. Les règles et principes du droit des contrats administratifs, ainsi que les
dispositions spécifiques de la loi sur les contrats administratifs, régissent ce processus pour
garantir une exécution juste et équitable des contrats. Les étudiants en droit doivent être
familiarisés avec les concepts clés tels que l'obligation de moyens, la bonne foi et la
responsabilité contractuelle pour réussir à comprendre et à maîtriser ce chapitre sur
l'exécution des contrats administratifs.
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