Chapitre 8 : Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Fiche 8.b. Protection de l’environnement et des milieux naturels
Le chapitre sur la protection de l'environnement et des milieux naturels est un sujet clé dans
le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Il vise à protéger l'environnement et les
ressources naturelles pour les générations futures. Cette protection inclut la lutte contre la
pollution, la protection de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles.
Développement: Le droit de la protection de l'environnement et des milieux naturels est
réglementé par des lois et des règlements nationaux et internationaux. En France, la loi sur
l'eau de 1964, la loi sur la protection de la nature de 1976 et la loi sur la qualité de l'air de 1996
en sont des exemples. Ces lois prévoient des mesures de protection telles que la définition de
zones protégées, la réglementation des activités industrielles et agricoles qui peuvent affecter
l'environnement et les milieux naturels, et la mise en place de programmes de surveillance
environnementale.
Exemples de règles de droit:
• La Directive Cadre sur l'Eau de 2000, qui vise à protéger les eaux souterraines et de
surface ainsi que les écosystèmes aquatiques en les gérant de manière durable.
• La Convention de Rotterdam sur les produits chimiques dangereux et leur utilisation
de 1998, qui établit les critères pour évaluer les risques pour la santé humaine et
l'environnement liés aux produits chimiques.
• La Convention sur la diversité biologique de 1992, qui vise à protéger la biodiversité en
promouvant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et de ses
composantes.
Rappels de questions posées aux examens:
• Quels sont les objectifs de la protection de l'environnement et des milieux naturels
dans le droit de l'urbanisme et de l'environnement?
• Quelle est la réglementation nationale et internationale en matière de protection de
l'environnement et des milieux naturels?
• Quels sont les exemples de mesures de protection de l'environnement et des milieux
naturels prévues par la réglementation?
• Comment évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux
activités industrielles et agricoles?
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