Chapitre 9 : Droit de la protection de la nature et de l’environnement
Fiche 9.a. Protection de la faune et de la flore
Le chapitre sur la protection de la nature et de l'environnement est un sujet important en
droit. La protection de la faune et de la flore fait partie intégrante de ce sujet et est cruciale
pour préserver la biodiversité et les écosystèmes.
Développement : En droit, la protection de la faune et de la flore est régie par plusieurs lois et
réglementations, telles que la Convention sur la diversité biologique et la Convention de
Washington sur les espèces migratrices de faune sauvage. En plus de ces textes
internationaux, de nombreuses lois nationales existent pour protéger la faune et la flore, telles
que la loi française sur la protection de la nature et les ressources naturelles.
Les règles de droit en matière de protection de la faune et de la flore comprennent
l'interdiction de tuer, d'endommager ou de perturber les animaux et les plantes sauvages,
ainsi que l'interdiction de commercer illégalement en produits dérivés de la faune et de la
flore sauvage. De plus, les activités humaines qui peuvent avoir un impact sur la faune et la
flore, telles que la construction de routes et de bâtiments, doivent être soumises à une
évaluation environnementale préalable.
Rappels de questions posées aux examens :
• Quels sont les textes internationaux relatifs à la protection de la faune et de la flore ?
• Comment sont protégées les espèces sauvages en droit français ?
• Quelles sont les activités humaines soumises à une évaluation environnementale en
matière de protection de la faune et de la flore ?
• Quelles sont les sanctions en cas de violation des règles de protection de la faune et
de la flore ?
Conclusion : En conclusion, la protection de la faune et de la flore est un sujet important en
droit qui est régi par de nombreuses lois et réglementations à la fois sur le plan international
et national. Il est important de connaître les règles de droit en matière de protection de la
faune et de la flore pour garantir la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Les
questions posées aux examens peuvent aider à évaluer la compréhension des principes
fondamentaux de cette matière.
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