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9.b. Droit de la protection de la nature et de l'environnement - Protection de la biodiversité
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9.b. Droit de la protection de la nature et de l'environnement - Protection de la biodiversité Chapitre 9 Fiche 2/3
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Chapitre 9 : Droit de la protection de la nature et de l’environnementFiche 9.b. Protection de la biodiversité
Le droit de la protection de la nature et de l'environnement est un domaine de droit très large
et important. Il concerne la protection de la biodiversité, qui est définie comme la variété des
formes de vie sur terre. Ce chapitre se concentre sur les principes et les règles de droit qui
encadrent la protection de la biodiversité, ainsi que les mécanismes de protection mis en place
par les différentes instances nationales et internationales.
Développement :
La protection de la biodiversité est une question de première importance, car la biodiversité
est un élément fondamental de la stabilité et de la santé des écosystèmes. Elle est également
un bien commun de l'humanité et une source de richesse économique, culturelle et
scientifique.
Le droit de la protection de la biodiversité se base sur plusieurs textes internationaux, tels que
la Convention sur la diversité biologique (CDB) adoptée en 1992, qui a pour objectif la
conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Les États parties à la CDB sont tenus de
mettre en place des politiques et des programmes pour la protection de la biodiversité, ainsi
que de surveiller leur impact sur l'environnement.
Au niveau national, chaque pays a mis en place des lois et des réglementations pour la
protection de la biodiversité, en conformité avec les obligations découlant de la CDB. Par
exemple, en France, la loi sur la biodiversité de 2016 vise à renforcer la protection de la
biodiversité et à promouvoir la préservation des écosystèmes naturels.
Exemples de règles de droit :
• La Convention sur la diversité biologique (CDB)
• La loi sur la biodiversité française de 2016
• Les réglementations nationales en matière de protection de la biodiversité
Rappels de questions posées aux examens :
• Quels sont les objectifs de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ?
• Comment les États parties à la CDB mettent-ils en place des politiques et des
programmes pour la protection de la biodiversité ?
• Quels sont les principes de la loi française sur la biodiversité de 2016 ?
• Comment la protection de la biodiversité est-elle encadrée par le droit national ?
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