Introduction :
La notion de propriété a toujours été au cœur des préoccupations de l'humanité. Dans le droit
civil, la propriété fait partie des biens et des droits. Elle se définit comme le droit exclusif que
possède une personne sur un bien.
Développement :
La notion de propriété est reconnue par la loi comme un droit exclusif sur un bien donné. Elle
peut s'exercer de différentes manières, comme la possession, l'usufruit, la propriété exclusive
ou la jouissance. Elle comporte plusieurs obligations, telles que le respect de la loi, le respect
des droits des autres et la responsabilité du propriétaire pour tout dommage qui pourrait être
causé par ce bien.
Exemples de règles de droit :
- Le propriétaire a le droit de posséder, d'utiliser, de transformer et de vendre le bien qu'il a
acquis.
- Le propriétaire est tenu de respecter les droits des autres et de ne pas causer de préjudice à
des tiers.
- Le propriétaire a le droit de percevoir des redevances et des loyers pour la jouissance de son
bien.
Rappels de questions posées aux examens :
- Quelle est la notion de propriété ?
- Quels sont les droits et les obligations du propriétaire ?
- Quels sont les différents modes d'exercice de la propriété ?
- Quels sont les droits du propriétaire sur un bien acquis ?
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller bruelambroise. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $4.33. You're not tied to anything after your purchase.