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Cas pratique droit des obligations - L’offre et l’acceptation
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Un cas pratique en droit des obligations sur la question de l’offre et l’acceptation.
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TD - Droit des obligations L2Cas pratique
L’offre et l’acceptation
Julien est étudiant en seconde année de droit et anime des soirées dansantes pour financer
ses années d’études. Faisant cela depuis trois ans déjà, il commence à obtenir une certaine
réputation. En décembre il reçoit ainsi un appel de Tom Doniphon, propriétaire d’une boite de nuit
renommée, qui lui propose de travailler pour lui durant le moi d’août. Le propriétaire lui annonce un
salaire bien plus important que ce que Julien gagnait jusqu’alors, il est donc ravis. Tom veut
cependant le tester et lui demande de venir à cinq reprise, le prévenant le jour pour le lendemain,
dans sa boite de nuit pour montrer de quoi il est capable. Suite à cela, Tom laisse sans nouvelles
l’étudiant puis, six mois plus tard en juin, lui envoie un mail annonçant qu’il travaillerais bien tout
les week-end du mois d’août. Julien est heureux mais fin juillet, alors qu’il allait dans la boite de
nuit de Tom, il se dispute avec le propriétaire qui lui annonce qu’il ne doit pas compter travailler ici
cet été.
Julien est désemparé et n’arrive plus à prendre contact avec le propriétaire de la boite de nuit. Il se
rend alors dans un cabinet d’avocat pour savoir s’il peut demander réparation. C’est à cette question
qu’il faudra ici répondre. Pour ce faire il faudra dans un premier temps il faudra envisager et
apprécier l’offre que Tom fait à l’étudiant (I) puis apprécier la possibilité que Julien puisse obtenir
réparation (II).
I – L’offre du propriétaire.
Il faut dans un premier temps apporter une définition au concept d’offre. Une offre
est une expression de volonté de contracter. Elle sert à démontrer, à exprimer le consentement de
son auteur et doit comporter avoir deux caractéristiques pour être acceptable et valide. L’offre doit
donc être précise ( comprend les éléments principaux et essentiels du contrat envisagé ) et ferme
( démontrant réellement la volonté de l’auteur de s’engager s’il y a acceptation). Pour qu’il y ait une
offre il faut donc que son auteur exprime sa volonté de se lier avec la personne qui l’accepterait
mais elle doit également comprendre les éléments principaux du contrat envisagé tel que le prix ou
la date d’exécution du contrat ou encore son objet.
Dans le cas présent Tom, propriétaire de la boite de nuit, appelle Julien en lui proposant de venir
travailler dans sa boite de nuit durant les vendredis et samedis du mois d’août pour la somme de
1000 euros par soirée. On voit donc ici une réelle offre de la part de Tom. Il précise bien qu’il
souhaite l’embaucher et selon quelles conditions.
Tom Doniphon demande cependant à Julien de venir cinq fois au sein de sa boite de nuit
pour le tester. Cinq fois Julien accepte, en prenant parfois sur son temps de travail car il veut
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