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Le droit constitutionnel -L1 - Notes de cours
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Ce document correspond à la prise de notes d'un semestre d'un cours de droit constitutionnel suivi en L1 en fac de droit.
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Droit constitutionnelLe droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert
et s’exercent le pouvoir politique. Pour décrire ces règles on parle de droit constit car ces
règles on les trouvent dans un document qui porte le nom de constitution. La consti a une
caractéristique, sa suprématie, sa primauté dans l'État, aucun autre texte ne lui est
supérieur. Toute loi doit être subordonnée à la constitution, devra lui obéir. Le droit consti est
donc le droit de la constitution. Ce n’est pas toujours vrai, il peut exister un droit
constitutionnel sans constitution comme en Grande Bretagne, il y a bien un parlement, un
premier ministre à la tête de son cabinet mais les institutions sont installer par la coutume et
ne se trouvent dans aucun texte constitutionnel. Le droit constit met au premier plan L'État
car c’est l’appareil par lequel s’exerce le pouvoir pub.
Le droit constit est une branche du droit, une discipline
Tout les branches du droit sont répartis en 2 plan
-droit pub (droit des relations dans lesquelles l’Etat est impliqué, c’est le droit des rapport
pub) relation nationale : relations entre l’admi de l'Etat et usagés, relation internationales :
relation entre l’Etat fr et les autres État, à l'intérieur de l’UE
-droit pv (relations entre particuliers eux même) lorsque l’on va acheter son pain à la
boulangerie, lorsque l’on se marie (relations juridique entre 2 particuliers) lorsque l’on
frappe qlq un. Normalement l’Etat n’intervient pas dans ce droit pv sauf pour faire respecter
ses règles. Droit pénales, des obligations…
Cette distinction entre droit privé et pub est une distinctions de fond, sur le fond des choses,
ce n’est pas que des regroupements de matières, le climat n’est pas le même.
Dans le droit pv les relations sont entre les individu, égalitaire, car tous les même droit et
obligations; au contraire le droit pub est un droit fondamentalement inégalitaire, l’Etat
n’entretient pas des relations égalitaire entre les individu il a une puissance supérieur car
l’Etat satisfait l'intérêt générale, le bien commun, (services pub) prestations à la pop qui en
a besoin ( distribut° eau, transport en commun, distribu° electricité ) forcément élément
d’inégalité, prestations et prix non négociable.
ex : l’Etat peut nous expulser de notre maison, (un peu penser à une manif de la tyrannie de
l’Etat) elle peut procéder à cela que dans l'intérêt générale par ex si la maison se trouve sur
le tracé d’une ligne de chemin de fer, ou future route.
La part de droit privé et pub varie selon les Etats, cela depends des Etats, des époques
(anciens Etats communistes, Chine ou Vietnam, le droit pv est l'exception, uniquement du
droit pub quasiment, l’Etat contrôle presque tout, a l'inverse les États U ou le droit pv est
essentiel alors que le droit pub est l'exceptions. La formations des enseignants en droit privé
et pub n’est pas la même.
état d’esprit différent entre droit privé et pub.
Droit constitutionnel – L1 1
,Le droit constit fait parti du droit pub, est une branche, la 1ère branche du droit pub car il
nous apprends ce qu’est l’Etat, ce que son ses règles, son organisation, son pouvoir,
l’étendu de ce pouvoir et les limites quand il faut respecter les libertés.
Le droit administratif c'est l'étude des règles par lesquelles l’Etat accomplis ses deux
missions :
• fonctionnement des services pub
• maintien de l’ordre
Le droit constit nous dit ce qu’est l’Etat alors que le droit admi nous dit ce qu’il fait. Ce qui est
gouverner VS ce qui est administrer. Le lien : on peut parler des même autorisées (président
de la Répu) mais pas sous le même angles, pouvoir politique en consti, comme chef de
l’admi en droit admi.
Par quel moyens financier l’Etat fonctionnent, par quelles ressource il accomplit ses tâches,
le budget, l'impôt.
Le droit constit est une intro aux autre discipline comme le droit damni, les finances pub, au
droit international, aux organisations européennes.
Partie 1 : éléments généraux de droits constit
Chapitre 1 : État
1 Approche intuitive : l’Etat est une notions familière, une organisation sociale, c’est un
pouvoirs qui s’exerce au niveau le plus élevé, l’Etat se donne un certains nombre de
missions, faire régner l’odre, dev l’éco, entretenir les relations avec les autres Etats, on sait
aussi que l’E exerce généralement ses missions par voies d’autorité CAD par la voie du
commandement.
2 Approche historique : ils étudient la formation historique des Etats, objet de recherche pour
les historiens, catégorie de la connaissance pour eux, les Etats n’ont pas toujours existé
selon eux, ils se sont formé progressivement à partir de regroupements de personnes, de
tribus qui se sont dev, les cités antiques, ce sont des phénomène pré étatique qui annonce
l’Etat. Ils diront aussi que les Etats peuvent connaître des eclipse CAD périodes de
déstabilisation, d’éclatement, la fin de l’Empire romain avec invasions barbares, puis
l’installation de la féodalité (constitue un ensemble de micro pouvoirs locaux, de fiefs, pas
d’unité d’un commandement centrale). Ces éléments correspondent à une dissolution de
l’Etat, ce n’est qu'au fil des siècle que l’Etat va se reconstituer chez nous, la notion va
réapparaitre au 16e siècle, renaissance de l’Etat CAD à l'apparition d’un pouvoir centrale qui
tente de s’imposer sur tte les parties du territoire nationale. On a assisté aussi à des
transformation de l'État, faible emprise de l’Etat au 19e siècle, seulement maintien de l’ordre
pour son rôle c'était un Etat gendarme, Etat minimum qui se limite à la sécurité. Au fil du 20e
siècle l’Etat s’est transformé en Etat providence CAD qui multiplie la création de services
pub nouveaux, idée d’assurer un protectorat sur la société, l’économie, d’assurer le bien ê
Droit constitutionnel – L1 2
,de la société, aujourd'hui Etat providence en crise car Etat a plus les moyens de dev ses
activitées, crise du services pub (transport en concurrences avec initiative pv, électricité).
L’Etat s’occupe plutôt d’encadrer, de réglementer les activitées prise en charge par les
particuliers, les entreprises… peut être un début vers disparition de l’Etat, on parle
aujourd'hui plutôt d’Etat régulateur, il contrôle les activité.
3 Approche sociologique : socio = étude des faits sociaux comme les manif, le refus de
voter? les sociologues permettent de comprendre la complexité de l’Etat car ils vont se
pencher sur un phénomène essentiel, le pouvoir et l’Etat en est un , il a la possibilté de
commander (peine de mort peut etre institué que par l’Etat. Mais l’Etat n’est pas que la
force, son pouvoir s’accompagne de la croyance chez les citoyens, qu’il est normal d’obéir a
la loi, en général tt le monde s’y soumet car tt le monde considère qu’il y a un moindre
inconvénient d’obéir à la loi qu'à vivre dans un État ou personne n’obéit et donc un État
d’insécurité. L’E est le pouvoir mais aussi l'acceptation du pouvoir, c'est ce que l’on va
appeler la légitimité du pouvoir, de l’Etat ( le représentant du pouvoir doit être désigné de
manière légitime qui varie selon le temps et les pays, sous la fr de l’ancien régime le pouvoir
était légitime car le monarque lorsqu’il décédais transmettait le pouvoir a son fils aîné,
considéré comme mode naturel donc légitime ( légitimité de type dignastique). Aujourd'hui
serait rejetée car pas considéré comme légitime? la légitimité est obtenu par l'élection dans
notre système, à l’issu d’une compétition. Le pouvoir de l’Etat est d’un genre particulier, il
existe d'autre foyer de pouvoir comme la famille, l’entreprise, l’université, dans la rue
(groupement de voisins pour pas qu’on jette de détritues au delà des poubelles).
Différence fondamentale entre l’Etat et les autre pouvoir car pour faire respecter ses
décisions à la monopole de la contrainte (monopole de la force armée, forme de police)=> à
la naissance de l’Etat un groupe d’homme qui se constituent en dirigeant un ETat et
deviennent les gouvernants et ils auront l’appuie des forces de contraintes, notamment
militaire, c’est pourquoi aussi un Etat peut se dissoudre dès qu’il n y a plus la force de
contrainte car l’armée peut soutenir des opposants. Il vaut mieux que l’Etat utilise sa force
de manière rare, uniquement pour les récalcitrants. Les citoyens obéissent spontanément à
la loi et acceptent les règles car globalement les représentant sont acceptés et donc le
pouvoir est légitime, pouvoir de droit. L’Etat dispose d’un pouvoir accepter.
4 Approche juridique : L'Etat est une personne morale souveraine
Section 1 : Personnalité et souveraineté
A : La personnalité juridique morale
Explication de la personnalité juridique morale : personne de droit, (droit nom juridique adj)
reconnaître à ces personnes des attributs qui sont des droits et des obligations, de
reconnaître à des regroupement les mm droit et obligation qu'à des indiv.
Le terme droit est ambigu, il désigne plusieurs choses en même temps, par exemple le droit
international correspond à l’obligation de respecter les traités internationaux. Mais, le
créancier a le droit de saisir son débiteur, il peut emmener en justice la personne qui ne
rembourse pas sa dette.
Droit constitutionnel – L1 3
, Le droit international est le fait qu’il y a des règles et traités qu’il faut respecter, des règles de
conduites qu’on appelles des normes.
Le droit de saisir n’est pas une règle de conduite au contraire c’est une faculté, une
possibilité, (droit de propriété d’un téléphone, possibilité utiliser ou ne pas utiliser, de résilier
un contrat de on dit alors qu’on est titulaire d’un droit de créance, de propriété. En
conséquence ce propriétaire a la possibilité d’agir ou non. Ce titulaire est le sujet de droit.
En droit positif on va dire que le sujet de droit est une personne physique, un indiv et tt indiv
est un sujet de droit.
Les juristes ont accorder le sujet de droit non plus à des indiv mais aussi à des groupes
d’individu parce que des groupes peuvent avoir une vie propre (associations). Les juristes
vont faciliter la vie de ces groupes, ils ne seront plus vue comme une addition de personne,
ils vont être regardé comme une personne juridique unique. L’assoc sera un sujet de droit
comme n’importe quel membre et dispose donc d’un droit de propriété (compte bancaire,
locale). Les indiv sont des personnes physique, les groupes sont eux des personnes
morales. Le droit permet aux groupes de vivre, à conditions qu’ils soient organisé, avec un
but légitime qui ne trouble pas l’ordre publique. Cela va faciliter la vie du groupe, sur le
chèque par exemple pour l’électricité il y aura le nom de celle-ci. L’effet de la personnalité
morale est double, elle donne au groupement son unité et sa permanence (la personnalité
morale va simplifier les choses, lorsqu'un local est loué le contrat est passé entre le
propriétaire et le groupement, tt se passe comme si le contrat étaient entre 2 indiv. Même si
le président change ou les indiv, le sujet de droit ne change pas.
La personnalité morale est donc un procédé qui fait qu’on applique à un groupement, les
même règles qu’aux indiv. La personnalité morale est calqué sur la physique et le
groupement aura un patrimoine, des droits, des obligations, pour engager sa personnalité en
justice. La personnalité morale est un simple prolongement de la personnalité physique
Les critiques : La personnalité juridique est appliqué aux indic, aux groupements, c’est qlq
chose de construit dans tt les cas, il faut un travail intellectuelle pour dire qu’une personne
est une personne juridique, il n y a jamais de véritée en soit. Gaston Jèze déclarant “ je n’est
jamais déjeuné avec une personne morale”. On ne peut pas mettre une personne morale en
prison mais une personne oui => aspect fictif. personnalité physique = une réalité /
personnalité physique = réalité. Son argument paraît impressionnant. Dans tous les cas de
figure il y a une construction. Les esclaves étaient des personnes juridiques diminué dans
leurs droit, c’est la personnalité juridique dans son ensemble qui est une abstraction, il a
fallu un intervention humaine pour dire que toute personne est un sujet de droit qu’elle soit
noire ou blanche, riche ou pauvre....
CCL : la personnalité morale est un procédé qui permet d'imputer à un être juridique des
actes, des rapports juridiques, des situations qui sont le faits d’individus.
B : La personnalité de l’Etat
En droit pub il y a différents groupes physiques : hôpitaux univ
En droit pv il y a différents groupes morales : société commerciales à but lucratif, les asso,
les syndicats.
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