100% satisfaction guarantee Immediately available after payment Both online and in PDF No strings attached
logo-home
partie 1 titre 1 chapitre 2 $3.21
Add to cart

Class notes

partie 1 titre 1 chapitre 2

1 review
 80 views  2 purchases
  • Course
  • Institution

Cours du droit de la responsabilité complet

Preview 1 out of 12  pages

  • June 6, 2016
  • 12
  • 2013/2014
  • Class notes
  • Unknown
  • Droit de la responsabilité

1  review

review-writer-avatar

By: aurelierattel • 2 year ago

avatar-seller
Le terme fondement peut être saisi techniquement, c’est-à-dire compris sur le texte, la norme sur
lequel la décision s’appuie).

Théoriquement, le fondement du droit est une règle ou un ensemble de règle. C’est ce qui justifie
une cohérence textuelle.

Les fondements du droit de la responsabilité civile sont la faute, le risque …

Pendant longtemps, la quête du fondement de la responsabilité consistait à chercher le fondement
commun à tous les régimes de responsabilités civiles. La responsabilité du fait personnel, la
responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d’autrui. C’est une quête d’unité. Chaque
nouveau fondement avait l’ambition de chasser ses prédécesseurs. Ces fondements, loin de s’exclure
mutuellement, se sont superposés et stratifiés. Nous sommes ici dans le domaine de la théorie
générale du droit de la responsabilité civile, domaine des explications des règles du droit positif par
la doctrine.

Le XIXe siècle a été dominé par le fondement de la faute, le XXe siècle l’a été par les fondements du
risque et de la garantie et le ou les fondements de la responsabilité du XXIe siècle sont en train de se
chercher notamment autour de la précaution, préservation.

Section 1 : La responsabilité fondée sur la faute

§ 1 le fondement subjectif traditionnel de la faute

Traditionnellement on enseignait que la responsabilité civile délictuelle supposait en principe une
faute de celui pour qui on l’a fait peser. C’est le droit commun de la responsabilité civile. Puisque la
responsabilité pour faute est de droit commun. Les quelques cas de responsabilité sans faute sont
présentés comme dérogatoire. Ce fondement traditionnel de la faute est en somme relativement
récente, elle arrive avec les canonistes.

A L’apparition récente de la faute

Pendant longtemps le droit s’est passé de la notion de faute. Normalement le droit romain ne
connaissait pas la faute comme fondement général. Celui qui apparaissait comme étant
matériellement à l’origine du dommage devait être tenu de le compenser avec toute absence de
culpabilité morale. Ainsi le sponsor est tenu de répondre de sa dette et le responsor est tenu de
répondre de la dette d’autrui. Sous l’influence de la morale chrétienne, exprimait notamment par
Domat au XVIIe siècle. Peu à peu va s’établir un lien entre la faute et l’obligation d’y répondre. On va
recourir la notion de faute morale et conférer un fondement moral à la responsabilité civile.

The benefits of buying summaries with Stuvia:

Guaranteed quality through customer reviews

Guaranteed quality through customer reviews

Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.

Quick and easy check-out

Quick and easy check-out

You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.

Focus on what matters

Focus on what matters

Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!

Frequently asked questions

What do I get when I buy this document?

You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.

Satisfaction guarantee: how does it work?

Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.

Who am I buying these notes from?

Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller jordangoulet. Stuvia facilitates payment to the seller.

Will I be stuck with a subscription?

No, you only buy these notes for $3.21. You're not tied to anything after your purchase.

Can Stuvia be trusted?

4.6 stars on Google & Trustpilot (+1000 reviews)

56326 documents were sold in the last 30 days

Founded in 2010, the go-to place to buy study notes for 14 years now

Start selling
$3.21  2x  sold
  • (1)
Add to cart
Added