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Résumé Resume Droit Constitutionnel
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Chapitre sur l'Etat en droit constitutionnel
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THÈME 2 : L’ÉTAT!! En droit, une erreur de majuscule en droit engendre une erreur de sens (2pts consacrés à l’orthographe)
⇒ Ex : État : personne morale de droit public souveraine / état (état de santé, etc.)
Approche constitutionnelle de l’État :
État : cadre traditionnel d’exercice du pouvoir politique. (Un pays ne veut rien dire en droit, on dit un État).
Il existe environ 200 États à travers le Monde dont 197 sont reconnus par l’ONU.
Les États ne sont pas des données naturelles mais des constructions humaines, constructions de l’esprit, des
fictions juridiques. La naissance d’un État est le résultat d’un phénomène historique et politique.
I. La notion d’État
• L’État peut être défini de ≠ manières selon l’approche que l’on retient :
→ Sens large : L’État est une communauté humaine qui se singularise par son histoire et son unité.
L’État peut désigner aussi l’appareil de direction de cette communauté humaine (pouvoirs publics, direction
du gouvernement).
→ Sur le plan idéologique, l’approche de l’État est encore différente, la conception de l’État dans les
démocraties est une conception pluraliste et plus précisément correspond par la conception développée
par le contrat social de Rousseau.
→ Dans une conception pluraliste (≠ conception sociologique) cultivée au cinéma (James bond par ex), qui
considère que l’État est lié à l’apparition/création d’un ordre juridique, cad d’un ensemble de règles qui
sont mises en place dans le but de remédier à une situation de désordre de faits antérieurs.
→ Si conception purement juridique : État est une institution composée d’organes dont la finalité est
d’assurer une cohérence/continuité dans l’exercice du pouvoir politique et d’instituer une permanence
dans la représentation sociale d’une coll humaine.
• * L’État est une personne morale de droit public souveraine.
⇒Décortiquer une définition → connaître : État, personne morale, droit public, souveraine
→ Personne morale : La personne morale n’existe pas, fiction d’esprit, fiction juridique. Groupement de
personnes qui se réunissent autour d’un objectif commun et doté de la personnalité juridique.
→ Droit public (≠ droit privé) : (personne morale de droit public) agit au nom de l’intérêt général, se réfère
au droit qu’il incarne (dt public), se singularise p/r à ses pouvoirs que l’on qualifie juridiquement :
prérogatives exorbitantes (= qu’on ne retrouve pas dans le dt privé), du dt commun (=dt privé→ puissance
public) ≠ personnes morales de droit privé
→ Souveraineté : l’État est souverain car dispose d’une plénitude de compétences à l’intérieur de ses
frontières ms =ement sur la scène internationale. Cette plénitude de compétence est appelée souveraineté.
Est-ce que la France, en tant qu’État, a toujours été une personne morale de droit public ?
Avant 1789 état ms pas comme ajd, avec sa propre constitution ms pas écrite
Av. légitimité du roi par dt divin
II. Les éléments constitutifs de l’État
, Aucun État ne se ressemble, n’est comparable à un autre. Pourtant ce sont tous des États.
En dépit de leur singularité, spécificité, histoire, on retrouve ds les diff états on retrouve des éléments
constitutifs qui en font des États à part entière. Ces éléments constitutifs sont intrinsèques à l’État.
Ces composantes / caractéristiques se résument à travers une idée simple. L’État c’est tjrs une communauté
humaine établie sur un territoire et dotée d’une organisation politique. Dit autrement l’État comprend 3
éléments constitutifs qq soit le pays envisagé qui st à la fois 3 conditions cumulatives à l’existence d’un État.
En dt conditions cumulatives et alternatives.
conditions cumulatives : il faut qu’ile existe TOUTES les conditions
conditions alternatives : plusieurs conditions mais une seule suffit
Un État pour exister, doit disposer :
- d’un territoire : une composante nécessaire de l’État, il ne peut pas y avoir d’État sans territoire
un territoire est nécessaire car le territoire détermine la validité spatiale de l’ordre juridique. C’est sur ce
terr que l’État va exercer son pouvoir sur ses individus.
Est-ce que l’étendue du terr a une incidence sur la notion d’État ?
Non (Vatican, Monaco st des États)
Il comprend des éléments terrestres (frontières en principes naturelles), mais aussi des éléments non
terrestres (espace aérien)
Le territoire a une double fonction :
→ il contribue en premier lieu à fixer la population (va renforcer idée d’appartenance)
→ déterminer le cadre de la compétence de l’État, cad les autorités pol, pvrs publics disposent sur
l’ensemble du terr de la plénitude des compétences, qui peuvent en csq imposer des obligations ou au
contraire reconnaître des dts qui se trouvent sur l’ensemble du terr.
- une population : l’État est une création humaine qui doit ê nécessairement composée d’une pop. Cette
pop est particulière car elle présente 2 caractéristiques : elle est à la fois unifiée et qualifiée/définie par le
droit. Il s’agit une pop unifiée ds la mesure ou le pouvoir de l’État s’exerce sur quiconque se trouve sur son
terr. Aucun individu n’échappe au pvr de l’État (tt individu doit respecter les lois fixées par l’État), ms ds le
mm tps, les regles de dt ne s’appliquent pas de la même manière pour toutes les pers/individus présentes
sur le terr. Il faut en effet distinguer sur le terr 2 cat de pers : les nationaux, les ressortissants d’un pays
étranger (les étrangers). Les règles applicables ne sont pas les mêmes entre les nationaux et les étrangers
car les étrangers n’ont pas un droit d’accès, d’entrée et de séjour sur le terr dont ils n’ont pas la nationalité.
Les étrangers st soumis à un système d’autorisation administrative. Les étrangers en situation irrégulière
sont soumis à des règles d’éloignement du terr. Les étrangers en situation régulière bénéficient des mm
règles que les nationax dès lors qu’ils st en possession du titre de séjour. La pop d’un État est qualifiée par le
droit : le peuple. Pop est un fait sociologique. Peuple = notion juridique (c’est d’ailleurs au peuple que la
constitution fait référence) peuple au sens constitutionnel désigne l’ensemble des citoyens, cad des
personnes titulaires de la nationalité de l’État sur lequel ils résident. Elle est politiquement marquée car
elle vise les nationaux à l’exclusion des étrangers.
Le peuple fçais présente une caractéristique juri au regard de notre constitution qui a été soulignée par le
conseil cons : le peuple fcais est unique et indivisible. C’est ce qu’a jugé le conseil cons ds une décision du 9
mai 1991 (à SAVOIR) rendu sur la loi relative au statut juridique de la Corse.
Ds cette loi était notam prévue … composante corse. De mm législateur a reconnu langue corse comme
langue nationale car le peuple fcais composé de ts les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de
religion. Mais la constitution ne reconnaît pas les spécificités régionales (c’est pour ca que la langue corse
n’apparait pas)
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