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Chapitre 2/10 intro au droit
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2e THÈME : LA NOTION DE DROIT – UN TERMEPOLYSÉMIQUE
I. Le droit : un instrument de régulation (règle juridique)
A. Le caractère normatif et obligatoire de la règle
B. Le caractère coercitif de la règle
II. Le droit : un instrument d’adéquation (définition de la juridicité)
A. Le droit par rapport aux autres normes de régulation
B. Le droit en tant qu’instrument de justice
I. Le droit : un instrument de régulation (règle juridique)
Le droit est un instrument de régulation car la règle de droit a vocation à régir les rapports
humains en société.
Le législateur (autorité compétente qui adopte des règles de droit) prescrit des comportements
dans la société. C’est souvent une prescription* (=écoulement d’un temps).
Elle n’a pas à affirmer des principes généraux ou des situations historiques. Ex : La loi reconnaît le
génocide arménien (ce n’est pas la loi, mais la politique).
Pierre Mazeaud : « la loi ne doit pas être un rite incantatoire » JCP 2005 (=Juriste Classeur
Periodique, Lexis 360 (accès numérique)), partie actualités 70, p.245
La règle de droit en tant qu’instrument de régulation présente 2 caractères :
- caractère normatif
- caractère coercitif
A. Le caractère normatif et obligatoire de la règle
Droit = norme générale et abstraite (et plus particulièrement norme étatique, appliquée par l’État)
qui s’applique sur un territoire donné à des individus.
« Lorsque l’État adopte une norme, c’est du droit » : FAUX ⇒ Or, il existe règles coutumières
(répétitions d’un même comportement devenu obligatoire, l’état n’est pas à l’origine)
Critère de la normativité insatisfaisante car renvoie plutôt à la règle qu’au droit.
Caractère obligatoire de la règle : dans la règle de droit il y a un devoir être, un précepte.
Toutefois, les règles sont supplétives (on peut y déroger).
Le contenu de la règle devient obligatoire quand elle est définie, mais le caractère obligatoire ne
suffit pas à définir le caractère juridique de la règle.
, B. Le caractère coercitif de la règle
*Coercition = contrainte. C’est dans son caractère contraignant qu’est la définition.
Le droit se caractérise par la contrainte étatique. C’est parce que l’on peut être soumis à sanction
qu’il y aurait une règle de droit. ⇒ Cad qu’en cas de non respect de la règle de droit, je vais pouvoir
saisir les juridictions de l’état pour obtenir la sanction de celui qui n’a pas respecté la règle et
lorsque c’est un droit subjectif qui me concerne, je vais pouvoir obtenir l’exécution forcée de la
décision juridique. (ex : délinquant mis en prison, etc.).
→ Or, tout le droit ne fait pas l’objet de sanction. Il existe des obligations juridiques qui ne font
pas l’objet de sanctions étatiques. Ce sera le cas des obligations naturelles.
Si spontanément j’exécute une obligation naturelle, je ne pourrai plus la contester en justice.
Ex : → obligation légale : obligation alimentaire des parents vis à vis de leurs enfants et des enfants
vis à vis de leurs parents ⇒ disposition civile et légale qui peut faire l’objet d’une sanction étatique.
≠ → obligation naturelle : obligation alimentaire entre frère et sœur : ce n’est pas une obligation
en soi, mais une obligation juridique. Si on prête de l’argent à notre frère/sœur, on ne peut pas
demander à un huissier de le récupérer. Si je n’aide pas mon frère, il ne pourra pas aller en justice
car cette obligation ne fait pas l’objet d’une sanction étatique.
La contrainte étatique laisse en dehors une partie des règles de droit et ne suffit donc pas à définir
la règle de droit. Elle n’est pas satisfaisante car il y a des sanctions étatiques qui sont totalement
inadaptées au regard de l’obligation légale (Ex : le divorce ne permet pas de sanctionner l’infidélité, mais de
supprimer cette obligation).
Oppeti Bruno (Daloz?) Philosophie du droit : « une règle n’acquiers pas la juridicité parce qu’elle est
sanctionnée par l’autorité publique, elle est au contraire sanctionnée parce qu’elle est juridique, ce
qui laisse entière la question de la juridicité. »
II. Le droit : un instrument d’adéquation (définition de la
juridicité)
Le droit est un instrument d’adéquation p/r aux individus et envers les choses de la société.
A. Le droit par rapport aux autres normes de régulation
Le droit n’est pas la morale, le droit n’est pas la religion.
§ Le droit n’est pas la morale :
*La morale est la science des comportements vertueux. La morale fait référence à la vertu (les
vertus ont pour objet/but de régler nos rapports avec autrui et avec nous mêmes).
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