Summary
Résumé Resume Institutions administratives
- Course
- Institution
Cours en entier d'institutions administratives
[Show more]
Seller
Followtheoprl
Content preview
Institutions administrativesIntroduction
Chapitre 1 : la délimitation du champ administratif
L’origine du phénomène de l’administration est due à sa différenciation avec le
pouvoir politique. Elle apparait lorsque le seul centre du pouvoir ne peut plus
exercer à lui tout seul l’autorité sur ses gouvernés et que des intermédiaires lui
sont nécessaire. L’administration est ainsi caractérisée par un mode particulier
d’implantation dans l’espace social.
Ainsi, les relations entre la société et l’administration peuvent être nuancés.
Tout d’abord il peut exister une administration assez réduite qui laisse une
large place à l’espace social ; c’est par exemple une administration qu’on
retrouve aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne. Deuxième type
d’administration : il peut exister une administration très puissante qui assimile
la totalité de l’espace social, on la retrouve dans l’ex URSS, la Chine. Enfin le
dernier type d’administration, c’est une administration comme en France qui
prend en charge des besoins sociaux relativement nombreux et importants.
Ainsi, l’évolution sociale influe largement sur la forme de l’administration et sur
sa perception.
Ce phénomène est lié à différents facteurs ; tout d’abord à la dimension des
sociétés ainsi l’administration n’apparait qu’avec un certain degré d’étendu de
la société. Second facteur au nombre et à la complexité des affaires sociales
que les gouvernants ont pris en charge c’est-à-dire que l’administration
n’apparait que lorsque l’autorité social s’étend à un domaine suffisamment
important.
La construction de cette appareil administratif tout comme la définition de ses
missions sont le produit d’une longue histoire. On peut admettre de façon
systématique que dès son origine l’administration a 3 objets :
-Tout d’abord organiser la vie sociale en adaptant la loi par la règlementation
aux exigences de la vie quotidienne (décret, arrêtés, circulaires…)
-Exécuter certaines prestations au profit des administrés
-Effectue des prélèvements sur les contribuables pour satisfaire aux différents
besoins de l’Etat (impôts)
, Chapitre 2 : La définition de l’administration
Elle peut être défini conformément à deux approches : une approche
fonctionnelle (décrire les missions) et une approche organique (décrire
l’organe).
Selon l’approche fonctionnelle, il s’agit de traiter l’ensemble des fonctions qui
sont exercés par cette administration ainsi la notion d’administration renvoi à
certaines activités : le droit privé désigne par le terme d’administration
l’activité d’une personne relative à des biens qui ne lui appartiennent pas (la
tutelle, la curatelle). En droit public, l’administration s’occupe de ses propres
affaires c’est-à-dire celle de la société (l’Etat, les collectivités territoriales).
Constitutionnellement l’administration est rattachée au gouvernement (art 20).
La fonction administrative consiste dans l’exécution des lois dans le maintien
de l’ordre public, dans le maintien d’un fonctionnement normal et
ininterrompu des services publics et enfin dans la faculté d’édicter une
réglementation. Il s’agit pour la fonction administrative de permettre la
promotion de l’intérêt général.
Selon l’approche organique, comme l’ensemble des organes qui prennent en
charge des fonctions administratives. On a coutume de présenter
l’administration comme un ensemble hiérarchisé et parfaitement cohérent. Les
deux définitions de l’administrations se rejoignent souvent et on peut dire que
tous les organes administratifs qui agissent au nom des personnes
administratives exercent en cette hypothèse la fonction administrative.
Chapitre 3 : Les éléments et les concepts
A) Les personnes publiques
Le système administratif est composé de personnes administratives qui sont
pour la plupart détentrice d’une personnalité morale. Il s’agit d’une abstraction
qui permet d’accéder à la vie juridique pour une collectivité ou un groupe.
1) L’Etat
La situation juridique de l’Etat en France est marquée par son caractère
unitaire. Il faut distinguer dans cet Etat le niveau politique et le niveau
administratif, on dit régulièrement que l’Etat est à la fois l’institutionnalisation
du pouvoir politique et l’appareil administratif par lequel s’exprime ce pouvoir.
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller theoprl. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $8.09. You're not tied to anything after your purchase.
Can Stuvia be trusted?
4.6 stars on Google & Trustpilot (+1000 reviews)
67474 documents were sold in the last 30 days
Founded in 2010, the go-to place to buy study notes for 14 years now