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Droit fiscalB) L’impôt sur le capital
La notion du capital est un élément de richesse présentant une certaine stabilité ; donc le
capital est une richesse consolidée dans le patrimoine d’un individu.
Le capital est assimilé à une richesse importante détenu par une personne.
Le capital peut en revanche être constituer de bien de faibles valeurs, l’essentiel de la
définition et dans la stabilité de la richesse.
Les titulaires d’un livret A sont des capitalistes quelques soit le montant versé. Dans certains
cas le capital se distingue difficilement du revenu ou de la consommation.
S’agissant du revenu, cette difficulté apparait avec les rentes viagères. En effet, les
annuités d’une rente viagères apparaissent comme un revenu alors qu’elles ont pour
origine un capital et que leur versement assurera la disparition de ce capital.
Ce capital peut faire l’objet de deux classifications :
- Une classification juridique : oppose le capital immobilier/mobilier. Le capital
immobilier présente un caractère ostensible qui facilite son recensement à l’Etat. Il
est plus difficile de faire un recensement mobilier donc il est plus facile d’imposer les
détenteurs du capital immobilier que mobilier.
- Une classification économique : oppose le capital productif de revenu/non productif
de revenu.
- L’impot sur la dépense ; la dépense constitue une allénation de richesse par un
contribuable en vue de se procurer un bien ou un service. Ainsi défini, la dépense
peut avoir un objet de consommation ou un objet d’investissement permettant la
consitution d’un capital.
Exemple : acquisition d’un véhicule
Il est difficile de distinguer la consommation de l’investissement ce qui a conduit à ce
que la TVA frappe à la fois la consommation et les investissements. Elle frappe toutes
les dépenses y compris les dépenses d’investissements.
II) Le critère social de détermination de l’assiette de l’impôt
Pour l’impôt faut-il tenir compte que de la richesse ou de la personne également. Il s’agit de
choisir entre l’impôt réel ou l’impôt personnel.
A) L’impôt réel
C’est l’impôt qui frappe la matière imposable sans tenir compte du contribuable. Il frappe la
chose et uniquement la chose. Dans ces conditions, 2 contribuables payant la même matière
, imposable, payeront le même impôt quelque soit la différence de situation qui pourra
exister.
L’impôt réel limite les risques de fraude puisqu’il concerne une matière imposable
ostensible. De plus, il est facile de l’établir puisqu’il ne s’embarrasse pas quant au
contribuable. Enfin, l’impôt réel limite les tentations de tripatouillage politique, la majorité
parlementaire n’a pas la capacité de faire bénéficier de tels avantages.
B) L’impôt personnel
C’est un impôt qui frappe le contribuable en tenant compte de sa situation personnelle. Il
existe deux notions d’impôts personnels :
- La notion étroite : L’impôt est établi sur la personne même du contribuable. Cette
notion n’existe plus de nos jours.
- La notion large : La matière opposable n’est plus la tête du contribuable. Cependant,
partant de la matière opposable de la richesse, l’impôt fait intervenir dans son calcul
la situation personnelle du contribuable. En droit français, il y a que 2 impôts :
- Impôts sur le revenu ; - Impôts sur la succession
Cela rend la possibilité d’atteindre la richesse sous toutes les formes.
En revanche cela entraine la perte d’acquisition fiscale ce qui rend la perception
fiscale : elle est dangereuse pour la liberté des individus. La personnalisation de
l’impôt permet au législateur d’exonérer l’impôt de certains contribuables, ce qui
compromet le rendement de l’impôt. Elle est considérée comme plus juste car il tient
compte des réelles difficultés du contribuable. Cette justice apparente est très
largement altérée car l’impôt personnel en vouloir saisir l’ensemble de la situation du
contribuable se prête facilement à l’évasion fiscale, voir même à la fraude fiscale car
la matière taxée n’est pas ostensible.
Le rendement de l’impôt n’est pas toujours assuré.
III) Le critère administratif de détermination de l’assiette de l’impôt
A) L’impôt direct
L’impôt direct frappe la richesse soit sous la forme du revenu soit sous la forme d’un capital.
L’impôt direct est un impôt que payent les contribuables qui sont recensés sous un rôle
nominatif.
Le contribuable soit-il être une personne physique ou morale ?
Pendant longtemps, la fiscalité directe a été essentiellement faite pour les personnes
physiques. Le droit fiscal ne tenait pas compte de la fiction juridique que constitue la
personnalité morale.
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