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Fiche 1.c. Droit des sociétés - Responsabilité et obligations des dirigeants Droit Commercial
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Fiche 1.c. Droit des sociétés - Responsabilité et obligations des dirigeants Droit Commercial Chapitre 1 Fiche 3/4
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Chapitre 1 : Droit des sociétésFiche 1.c. Responsabilité et obligations des dirigeants
Introduction
Le droit des sociétés définit les règles régissant les relations entre les actionnaires et les
dirigeants des entreprises. Les dirigeants d'une société sont tenus de veiller à l'intérêt de
l'entreprise et à protéger les intérêts des actionnaires. Dans ce chapitre, nous allons examiner
la responsabilité et les obligations des dirigeants en matière de gestion des affaires de la
société.
Développement
Les dirigeants d'une société sont tenus de veiller à ce que l'entreprise remplisse ses obligations
et ses devoirs envers les actionnaires. La responsabilité et les obligations des dirigeants sont
définies par la loi et peuvent être précisées par les statuts de la société. Les dirigeants doivent
faire preuve de diligence et de prudence lorsqu'ils prennent des décisions pour l'entreprise.
Ils doivent également protéger les intérêts des actionnaires et veiller à ce que l'entreprise
respecte la législation en vigueur.
Les dirigeants d'une société sont tenus de veiller à ce que l'entreprise respecte ses obligations
légales, comptables et fiscales. Les dirigeants doivent également respecter les principes de
bonne gestion et de préservation des intérêts de la société. Les dirigeants sont également
responsables de l'application des lois et des règlements relatifs à la sécurité et à la santé des
employés.
Les dirigeants sont responsables de la prise de décisions relatives à la gestion et au
fonctionnement de la société. Ils sont également responsables de la gestion des finances de
l'entreprise et de la préservation des actifs de la société.
Exemples de règles de droit
Les dirigeants sont tenus de respecter les principes de bonne gestion définis par la loi. Ces
principes comprennent :
- le devoir de loyauté et de diligence ;
- le devoir de vérité et d'intégrité ;
- le devoir de préserver les intérêts de la société ;
- le devoir de fidélité et de bonne foi ;
- le devoir de respecter les droits des actionnaires ;
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