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Fiche 1.d. Droit des sociétés - Assemblées générales des actionnaires Droit Commercial
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Fiche 1.d. Droit des sociétés - Assemblées générales des actionnaires Droit Commercial Chapitre 1 Fiche 4/4
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Chapitre 1 : Droit des sociétésFiche 1.d. Assemblées générales des actionnaires
Introduction :
Les assemblées générales des actionnaires sont l'organe législatif qui définit et autorise les
stratégies et les activités de l'entreprise. Elles sont réunies chaque année et peuvent être
convoquées à tout moment si nécessaire. Elles sont composées des actionnaires, des
administrateurs et des dirigeants de l'entreprise.
Développement :
La loi impose certaines obligations aux assemblées générales des actionnaires, notamment le
vote sur certaines décisions, l'examen des comptes annuels et la désignation des
administrateurs. Les actionnaires doivent se prononcer sur des décisions importantes telles
que l'approbation des comptes annuels, la nomination ou le renouvellement des
administrateurs, le vote sur des distributions ou sur des résolutions spéciales.
Les assemblées générales des actionnaires sont régies par la loi et peuvent être convoquées
par les dirigeants de l'entreprise ou par les actionnaires. Les assemblées peuvent être tenues
par vidéoconférence ou tout autre moyen électronique. Les décisions prises lors des
assemblées doivent être mises en œuvre par les dirigeants.
Exemples de règles de droit :
-L'assemblée générale des actionnaires est l'organe législatif de l'entreprise, qui définit et
autorise les stratégies et les activités de l'entreprise.
-La convocation à l'assemblée générale des actionnaires doit être faite par le président ou le
directeur général de l'entreprise, par lettre ou par tout autre moyen électronique.
-Les décisions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires doivent être mises en
œuvre par les dirigeants de l'entreprise.
Rappels de questions posées aux examens :
-Quelle est la fonction principale de l'assemblée générale des actionnaires ?
-Qui peut convoquer une assemblée générale des actionnaires ?
-Quelles sont les obligations des actionnaires lors de l'assemblée générale ?
-Quel est le rôle des dirigeants lors de l'assemblée générale des actionnaires ?
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