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Fiche 4.d. Droit des contrats spéciaux - Droit des agences Droit Commercial
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Fiche 4.d. Droit des contrats spéciaux - Droit des agences Droit Commercial Chapitre 4 Fiche 4/4
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Chapitre 4 : Droit des contrats spéciauxFiche 4.d. Droit des agences
Introduction :
Le droit des agences est un droit spécial relatif à la relation entre le mandant et l’agent. Cette
relation est régie par la loi et doit être respectée par les deux parties.
Développement :
Le droit des agences est un droit très complexe et il est nécessaire de comprendre les
différents aspects de cette relation.
Le droit des agences définit les relations contractuelles entre le mandant et l’agent. Le
mandant est une personne qui confie à l’agent la gestion d’une partie de ses affaires. L’agent
quant à lui, est une personne qui accepte de prendre en charge une partie des affaires du
mandant.
Le contrat d’agence doit préciser les droits et obligations des deux parties, ainsi que les
pouvoirs de l’agent et les limites de sa responsabilité. Le contrat doit aussi préciser la
rémunération et la durée du contrat.
Il existe plusieurs types d’agences, notamment l’agence exclusive, l’agence non exclusive et
l’agence temporaire. L’agence exclusive est un contrat à long terme entre le mandant et
l’agent. Dans ce type d’agence, l’agent s’engage à travailler exclusivement pour le mandant et
le mandant s’engage à payer une commission à l’agent pour ses services.
L’agence non exclusive est un contrat à court terme entre le mandant et l’agent. L’agent
s’engage à travailler pour le mandant mais peut également travailler pour d’autres clients. Le
mandant s’engage à payer une commission à l’agent pour ses services.
L’agence temporaire est un contrat à court terme entre le mandant et l’agent. L’agent
s’engage à travailler pour le mandant pour une durée limitée et le mandant s’engage à payer
une commission à l’agent pour ses services.
Exemples de règles de droit :
- Le mandant et l’agent ont le devoir de se comporter loyalement l’un envers l’autre.
- Le mandant et l’agent ont le devoir de respecter les termes du contrat.
- Le mandant et l’agent ont le devoir de s’informer mutuellement des faits importants.
- Le mandant et l’agent doivent remplir leurs obligations de manière raisonnable et diligente.
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